Termes du glossaire

Encours garanti

Mentionné dans l’agrément, l’encours garanti représente le montant de la couverture. Ce dit du montant total et global des crédits ou des actifs recensés à un instant T et non remboursés. On peut le prendre comme un stock, à la différence des flux que forment la nouvelle épargne ou les nouveaux crédits. L’encours garanti nécessitera une étude préalable du niveau de risque chez l’assureur crédit, ce dernier par son arbitrage et sa notation donnera sa position et répondra en refus, en maximum [...]

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Donneur d’ordre

Il représente l’entreprise qui sollicite la Banque pour l’émission d’un engagement de caution. Elle s’applique à toute entité ou personne capable de donner des ordres. Cette notion est largement usitées dans le secteur de la finance et renseigne les personnes qui commandites des ordres (achat de titres, revente, échange d’actions, etc.). Dans les faits il représente celui qui sollicite l’exécution d’une prestation. De ce fait il sera, au terme de la prestation, facturé par le prestataire. Dans la sous traitance, le [...]

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Demande d’agrément

Définition d’une demande d’agrément Document officiel demandant l’ouverture de la ligne. Le document doit être contre signé par l’exportateur, et l’émetteur (qui donne la cautions ) ou le préteur (préfinancement). La demande d’agrément, aussi nommée « demande d’acceptation de sous-traitance et agrément des conditions de paiement » est très souvent utilisé dans le secteur du bâtiment et travaux publics. Cela permet au maître d’ouvrage de comprendre et d’approuver en toute sécurité les sous-traitants à intervenir sur leurs chantiers. L’agrément peut aussi [...]

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Reporting

Le préteur assuré en caution de préfinancements doit chaque mois déclarer les tirages réalisés au titre du crédit de préfinancement garanti. Un reporting des encours en temps réel. Les nombreux intervenants proposent des interfaces Online en E-cautions, l’entreprise va pouvoir émettre des cautions de marchés publics, mais aussi sur les marchés privés ou encore les cautions de sous-traitance. Par le biais de ses nouveaux supports, l’entreprise va avoir la possibilité de réaliser en quelques minutes : la saisie et la validation [...]

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Déclaration mensuelle

La société assurée a l’obligation de transmettre chaque mois un reporting de consommation de la ligne ; Les nouvelles demandes de garantie émise et à garantir, les garanties toujours en vigueur et antérieurement déclarés, et les mainlevées réalisées dans le mois. La « mainlevée » est le document par lequel une entreprise ou une personne a fait exécuter une saisie-attribution, ou inscription hypothécaire, ou mesure conservatoire ou à une mesure d’exécution portant sur des biens de son opposant, et accepte d’ [...]

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Agrément

L’agrément présente un encours garanti, c’est « la couverture ». Il comporte plusieurs éléments : une date de prise d’effet et le montant garanti. Il exprime les conditions de la couverture. C’est une approbation, une officialisation basée sur des critères très spécifiques et émanant d’une autorité reconnue par son expertise généralement le Cautionneur ou l’assureur-crédit. L’agrément est défini par l’encours ou ligne de financement qui représente le l’enveloppe global, à un instant T, des encours sur des clients. Les encours clients vont [...]

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Caution de marché

Une caution de marché, aussi appelée caution contractuelle, est une garantie d’indemnisation en faveur du donneur d’ordre, du maître d’ouvrage ou de l’acheteur. Son montant est calculé en fonction du pourcentage de réalisation du marché ciblé. L’organisme financier s’engage, en cas de défaillance de prestation à réaliser, à payer à l’acheteur un montant défini conformément aux termes et conditions du contrat commercial. Le constat est simple : pas de garantie, pas de contrat ! Pour en savoir plus sur la [...]

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Affacturage

L’affacturage ou factoring est un mode de financement du poste client d’une entreprise. Cette méthode consiste à céder à un organisme financier appelé factor les créances qu’elle possède sur ses acheteurs. Ainsi en revendant celles-ci à un établissement bancaire, la structure récupère immédiatement de la trésorerie et laisse celui-ci s’occuper du recouvrement. Définition de l’affacturage ? L’affacturage, également connu sous le nom de factoring, est une solution financière qui permet aux entreprises de vendre leurs factures à un factor en échange [...]

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Créance

Une créance est un droit détenu par une entreprise sur son débiteur d’exiger une somme, un paiement. On associe généralement les créances avec les dettes. La créance et la dette Une dette est une obligation que l’entreprise doit exécuter pour son créancier. Les dettes sont souvent financières et peuvent naître suite à un contrat (emprunt, commande auprès d’un fournisseur, crédit…) ou à une désobéissance de la loi, un manque de son application (amendes, condamnation, dettes envers l’Etat). Une dette est [...]

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Assurance commerciale

Une assurance est un service qui garantit une prestation, une réparation lors d’un évènement inattendu qui est généralement appelé aussi « risque ». C’est une prestation pour la plupart du temps financière qui peut être destinée à une personne physique (individu) ou une personne morale (association, entreprise) en échange d’une cotisation mensuelle ou annuelle à l’assureur pour le rémunérer. C’est un secteur économique regroupant à la fois les activités de conception, de production et de commercialisation de ce type de service. La [...]

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