Caution agroalimentaire

Cautions et garanties agroalimentaire

GARANTIE POUR L'INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE

Obtenez une garantie financière pour votre activité de transformation et de commercialisation de produits alimentaires afin d'obtenir des aides européennes.

Caution financière pour les opérateurs de la filière agro-alimentaire


A qui s'adresse la caution agroalimentaire ?

Cette caution concerne :

  • les entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise agro-alimentaire.
  • les entreprises agro-alimentaire qui souhaitent changer de garant.
  • les entrepreneurs qui souhaitent obtenir des aides communautaires.
  • les entrepreneurs qui veulent importer ou exporter hors de l’Union européenne.
  • les entreprises agro-alimentaire qui désirent participer aux adjudications organisées par la Communauté européenne.

Pourquoi avoir une garantie financière ?

Il existe différentes cautions agro-alimentaires pour votre entreprise :

  • Caution d’adjudication : cette caution permet à votre client la participation aux adjudications de l’Union Européenne concernant le dégagement de produits excédentaires ou soumis au contingentement. Son montant dépend du coût de la pénalité due par votre entreprise adjudicataire qui ne revendiquerait pas le produit obtenu.
  • Cautions pour certificats d’exportation et d’importation : pour que vous puissiez importer et exporter hors de l’Union Européenne vous devez présenter des certificats permettant la surveillance des volumes des échanges que vous effectuez. L’obtention de ces certificats nécessite donc un cautionnement.
  • Cautions pour les aides à la distillation : si votre entreprise est dans le milieu des vins et spiritueux, cette caution couvre les opérations permettant de percevoir les aides lors de distillations préventives, obligatoires en fonction de l’évolution des marchés des vins et des alcools. Cela vous permet d’obtenir des aides européennes sans attendre la clôture d’une opération d’acquérir des biens à prix préférentiels ou de se présenter à une adjudication.
  • Caution pour œuvres caritatives et aides humanitaires : cette caution garantit la bonne utilisation de vos marchandises et des aides par les organismes sociaux ou humanitaires. Elle vous permet d’obtenir l’aide correspondante par anticipation..
  • Caution pour le préfinancement des restitutions : Si votre entreprise exporte du lait, de la viande, des céréales, de l’huile ou sucre vers les pays tiers vous avez la possibilité d’obtenir un paiement anticipé des aides communautaires, sous condition de présenter une caution à l’organisme régulateur concerné (INTERLAIT,ONILAIT, ONIC, OFIVAL, SIDO, ONIFLHOR, FIRS…). Avec nous, vous pourrez personnaliser votre acte de cautionnement et l’adapter à vos besoins.
  • Caution de transformation : en tant qu’exportateur, cette caution garantit que votre produit ajouté dans son cycle de fabrication et réglementé par l’Union européenne ne subira aucune transformation avant sa mise en état sur le marché.
  • Certificat : En respectant le délai et les tonnages décrétés par les règlements européens, en tant qu’exportateur, vous vous engagez à livrer la marchandise dans les pays concernés. Cette caution couvre vos pénalités dues aux organismes européens si votre entreprise est défaillante (Exemple: délais impartis ).

Pour résumer, toutes ces cautions agroalimentaires vous permettent de bénéficier d’une aide de l’UE sans attendre la fin d’une opération et acheter des marchandises à prix préférentiels.

Grâce à votre caution, l’Union européenne vous aide :

  • à la production.
  • à l’exportation.
  • aux stockages privés ou publics.
  • à l’écoulement d’excédents.
  • à la transformation de produits alimentaires.

Suis-je obligé de contracter une caution ?

Oui, le secteur agroalimentaire doit répondre à des exigences réglementaires spécifiques. Il est donc obligatoire de souscrire à une garantie pour obtenir le paiement anticipé des subventions européenne et la fournir à l’organisme FranceAgriMer.

En cas de non-respect des normes, les pouvoirs publics vous demandent de souscrire ces différentes cautions auprès d’un établissement financier ( banque, compagnie d’assurance…)

Les chiffres clés du secteur agroalimentaire

Jouant un rôle clé dans l’aménagement et la vitalité du territoire français, transformant 70 % de la production agricole française, l’agroalimentaire est le premier secteur industriel français. Il place ainsi la France en cinquième position au classement mondial des exportateurs agroalimentaires. Aujourd’hui, le secteur se tourne vers une agriculture connectée, durable et compétitive avec une tendance aux biocarburants qui rentabilisent l’ensemble de la production française puis à une robotisation malgré un retard d’investissement en France.

0
M
nombre d’embauche pour l’année 2016
0
nombre d’entreprises dans le secteur agroalimentaire
0
nombre de personnes travaillant dans l’industrie agroalimentaire en 2016
0
%
chiffre d’affaire généré par l’industrie agroalimentaire en France en 2016

Notre offre de Garantie financière

Nous vous proposons un service d’accompagnement et d’aide dans vos démarches afin de mettre en place une caution légale pour votre activité dans le secteur agroalimentaire. Pour vous garantir la caution qui vous correspond, nous travaillons en collaboration avec les principales compagnies d’assurance sur le territoire national et international.

Votre dossier sera fera l’objet d’une étude approfondie, gratuite et sur mesure.
Grâce à nous, vous pourrez obtenir et négocier les meilleurs tarifications du marché.

Le montant de la caution dépend de la taille de l’entreprise. L’éligibilité se fait au cas par cas.

CAUTION AGROALIMENTAIRE1
  • Facilité de mise en place démarche et souscription simplifiée
  • Tarif compétitif avec les meilleures garanties
  • Audit réalisé par des experts financiers
  • Conseils pour améliorer la rentabilité de votre activité
  • Offre dédiée à votre secteur d’activité
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