Caution de restitution d’acompte

Cautions de restitution d’acompte

FINANCEZ LE LANCEMENT DES TRAVAUX

Obtenez une caution de restitution d’acompte pour recevoir les acomptes et avances nécessaires au financement des premières dépenses ou des situations de travaux.

Optimisez votre financement en obtenant une garantie de restitution d’acompte


A qui s'adresse la caution d’acompte ou de démarrage ?

Cette caution de restitution d’avance est destinée aux entreprises dans les secteurs du BTP, du gros œuvre, du second œuvre, de l’industrie et des travaux publics. Elle permet au maître d’œuvre d’obtenir un acompte du maître d’ouvrage pour entamer les travaux.


Pourquoi obtenir une caution de soumission dans le cadre d'un appel d'offres

Lors du démarrage d’un chantier ou après la signature d’un contrat de fourniture, la caution d’acompte permet de recevoir les acomptes et avances nécessaires au financement des premières dépenses ou des situations de travaux. Cette caution permet de garantir le bénéficiaire contre l’impossibilité de l’entreprise à rembourser l’avance ou la partie d’avance non amortie, en cas de défaillance de l’entreprise.  Cette caution permet donc d’optimiser la trésorerie de votre entreprise.

Schéma de fonctionnement de la caution de restitution d’acompte :
Schéma de fonctionnement de la caution de restitution d’acompte dans le cadre d'un appel d'offres pour un marché privé ou public

Le montant de l’avance est libre puisque qu’il est contractuel, mais les usages veulent que son montant soit d’environ 20%. L’avance au démarrage du chantier s’amortit au fur et à mesure de l’avancement des travaux ou des livraisons successives.
Cet amortissement est libre, mais en pratique, l’avance s’amortit entre 65% et 85% d’avancement des travaux.

La défaillance de l’entreprise est constatée par son impossibilité de poursuivre l’exécution du contrat, de rembourser le bénéficiaire la partie d’avance non amortie. Cette défaillance entraîne la liquidation ou le redressement de la société.


Suis-je obligé de contracter une caution ?

Non, elle n’est pas obligatoire mais elle est très souvent demandée dans le cadre d’un appel d’offres pour s’assurer du remboursement de l’avance, au cas où les travaux ne seraient pas exécutés. L’acompte à la commande est une obligation contractuelle et non légale. Elle est régie uniquement par les termes du contrat.


Notre offre de Garantie financière

Nous vous proposons un service d’accompagnement et d’aide dans vos démarches afin de mettre en place une caution de restitution d’acompte pour répondre à vos appels d’offres publics ou privés. Pour vous garantir la caution qui vous correspond, nous travaillons en collaboration avec les principales compagnies d’assurance sur le territoire national et international.

Votre dossier sera traité minutieusement , rapidement et sans aucun frais de courtage ou de dossier afin que vous ayez la caution qu’il vous faut.

Le montant de la caution est équivalent à celui de l’acompte versé. Suivant la nature du marché, il est possible de choisir les échéances pour permettre la main levée automatique des garanties.

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