Caution agence de voyages

Cette caution concerne :

• les entrepreneurs qui projettent de créer leur agence de voyages.
• les responsables de bureaux de tourismes.
• les responsables d’office de tourisme.
• les gérants d’Hôtel, camping, chambres d’hôtes.
• les présidents d’Association, comités d’entreprises organisant des voyages, des séjours, des circuits, des excursions, des raids, des expéditions, des traversées, des rallyes, etc…

Être client d’une agence de voyages comporte un risque et la garantie financière est très importante pour lui. Cette dernière est destinée à le protéger contre une éventuelle défaillance de votre office touristique.
Elle servirait à :

• Couvrir les frais de rapatriement d’urgence des voyageurs.
• Rembourser l’intégralité des avances émises par les touristes en votre faveur.

Par ailleurs, pour être immatriculée auprès d’Atout France (l’agence française de développement touristique), votre société de voyage doit présenter une caution valide en plus d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro).

Rappelons que depuis le 11 septembre 2015, le montant de la garantie sur les affaires en création était fixé à 200 000 €. Actuellement et depuis 2015 le montant est illimité, cela impact et rend plus difficile l’étude de l’évaluation du risque (qui donne la tarification) faite par les garants. Dans cette démarche le Garant agira sur 2 points :

• Il garde comme niveau d’approche du risque la base minimum de 200 000 € (le décret étant récent ) et appliquera sa base de tarification sur ce risque estimé  (même si la garantie émise sera bien illimitée). Exemple : pour une affaire récente tarifée à 1.5% la prime annuelle sera de 3 000 €.
• Comme intervenant bancaire il demandera la gestion « en principal » des flux de trésorerie.

Oui, pour créer en toute légalité votre agence, vous devez être immatriculé à l’agence de développement touristique de la France, Atout France sur un registre public. Et, pour ce faire, vous êtes dans l’obligation de fournir deux pièces justificatives : une assurance de responsabilité civile professionnelle et de contracter une garantie financière.

En effet, depuis le 1 er octobre 2015, selon le décret n°2015-1111, vous devez garantir la totalité des fonds déposés par les clients.
Cette couverture doit être souscrite auprès d’un organisme tel qu’une compagnie d’assurance habilitée siégeant dans un pays européen ou d’associations ayant été autorisées par un arrêté du ministre chargé du tourisme.

La garantie peut être délivrée par une Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), un établissement de caution ou une entreprise d’assurances habilité à délivrer une garantie financière.

Nous vous proposons un service d’accompagnement et d’aide dans vos démarches afin de mettre en place une caution légale pour votre agence de voyages. Pour vous garantir le cautionnement qui vous correspond, nous travaillons en collaboration avec les principales compagnies d’assurance sur le territoire national et international.
Votre dossier sera traité minutieusement , rapidement et sans aucun frais de courtage ou de dossier afin que vous ayez la caution qu’il vous faut.

Le montant de votre garantie est calculé sur vos déclarations des fonds de vos clients que vous détenez.
Il varie en fonction :

Le prix annuel de la caution légale d’une agence de voyage varie :

• De 0,5% à 1,5% du « risque estimé » pour les cabinets avec historique.
• De 1500€ à 6000€ pour les bureaux en création.