Caution de soumission

Cautions de soumission

CAUTION DE MARCHÉ : SOUMISSION

Offrez une garantie à vos clients lors de vos appels d'offres sur des marchés publics ou privés.

Garantie de soumission pour signer et honorer vos contrats suite aux appels d'offres


A qui s'adresse la caution de soumission ?

La caution de soumission, égelement appelée caution d’adjudication, s’adresse aux entreprises qui souhaitent, dans le cadre d’un appel d’offres, apporter des garanties  en cas de non-exécution de ses obligations contractuelles. En règle général, cette caution concerne les sociétés qui travaillent dans le secteur du bâtiment et travaux publics. Cette caution de marché garantit que l’entreprise soumissionnaire (le donneur d’ordre ou l’entrepreneur qui répond à un appel d’offre) exécutera bien les obligations découlant de sa soumission, notamment celle de signer le contrat dans le cas où elle serait déclarée adjudicataire (celui qui réalise un contrat de travaux, de fournitures ou de services).
Le montant représente en général 5% du montant du contrat.


Pourquoi obtenir une caution de soumission dans le cadre d'un appel d'offres

Cette caution n’est pas obligatoire mais elle est très souvent exigée pour répondre à un appel d’offres pour un marché public ou privé.  Lorsque qu’elle n’es pas imposée, il est fortement conseillée de la prendre pour renforcer le sérieux et la crédibilité de l’entreprise. Cette caution permet de payer le maître d’ouvrage en cas de non-exécution par le maître d’œuvre de ses obligations contractuelles. Le cautionnement de soumission  permet de rassurer le prospect dans le cadre d’une consultation et d’élargir les sources de financement en dehors des partenariats bancaires.

 

Schéma de fonctionnement de la caution de soumission :
Schéma de fonctionnement de la caution de soumission dans le cadre d'un appel d'offres pour un marché privé ou public

L’étude d’une caution de soumission requiert l’étude complète des cautions qui devront être mises en place, si jamais le soumissionnaire était déclaré adjudicataire.
Dans le cas où le soumissionnaire déclaré adjudicataire refuse d’entrer dans le contrat, le garant versera au bénéficiaire la différence entre le prix offert par l’adjudicataire défaillant et celui de l’entreprise qui vient en second rang et ceci dans la limite de son engagement.


Suis-je obligé de contracter une caution de marché ?

Non, mais elle est très souvent exigée ou très fortement conseillée dans le cadre d’un appel d’offres pour protéger l’entreprise en cas de non-exécution par le maître d’œuvre de ses obligations contractuelles.  L’avantage de cette garantie est qu’elle n’est pas lié à une contrepartie de flux comme avec les banques.

Bon à savoir : La cautions de soumission est souvent considérée par les banques comme un risque similaire à une ligne de découvert.


Les avantages d'une garantie de soumission ?

La délivrance d’une caution ou d’une garantie de soumission offre la possibilité de :

  • de répondre à des appels d’offres pour lesquels le maître d’ouvrage exige des cautions ou des garanties.
  • d’obtenir plus rapidement des rentrées de fond.
  • éviter d’immobiliser la trésorerie de l’entreprise avant le démarrage des travaux.
  • préserve les liquidités de l’entreprise ou les marges de crédit pendant le processus d’appel d’offres.

Notre offre de Garantie financière

Nous vous proposons un service d’accompagnement et d’aide dans vos démarches afin de mettre en place une caution de soumission pour répondre à vos appels d’offres publics ou privés. Pour vous garantir la caution qui vous correspond, nous travaillons en collaboration avec les principales compagnies d’assurance sur le territoire national et international.

Votre dossier sera traité minutieusement , rapidement et sans aucun frais de courtage ou de dossier afin que vous ayez la caution qu’il vous faut.

Avec la caution de soumission, votre entreprise bénéficie d’un contrat clair et transparent donnant les conditions et les modalités d’intervention :

– Montant et nature des lignes
– Montant unitaire des Cautions de marché
– Textes référencés
– Conditions d’intervention, taux et garanties éventuelles.

 

Le montant de la garantie varie généralement entre 3% et 10% du montant total du contrat. Le taux annuel oscille entre 0,2% et 2% du montant de la caution.

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  • Facilité de mise en place démarche et souscription simplifiée
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