Adjudicataire

Définition d'Adjudicataire

Lorsqu’une entreprise répond à un appel d’offres, elle est d’abord soumissionnaire. Si son offre est retenue, elle devient attributaire du marché, également appelée adjudicataire dans certaines pratiques contractuelles. Elle s’engage alors à réaliser les travaux, fournir les marchandises ou exécuter les services prévus au contrat.

Il ne faut pas confondre l’adjudicataire avec le bénéficiaire de la caution. L’adjudicataire est l’entreprise retenue pour exécuter le marché, tandis que le bénéficiaire de la garantie est généralement le donneur d’ordre, l’acheteur ou le maître d’ouvrage.

Avant ou après l’attribution du marché, le donneur d’ordre peut demander différentes garanties afin de se protéger contre le risque que l’entreprise ne respecte pas ses engagements. Une caution de soumission ou d’adjudication peut notamment être émise par un organisme de cautionnement, une banque ou une compagnie habilitée à délivrer ce type de garantie.

A quoi sert la caution pour l’adjudicataire ?

La caution d’adjudication ou de soumission a pour but de couvrir une défaillance de l’entreprise adjudicataire.  Cette assurance rassure le client ou le donneur d’ordre en sécurisant le marché.  C’est pour cette raison que les entreprises, pour démontrer leur sérieux, demandent souvent une caution de soumission avant de répondre à un appel d’offre public ou privé. Généralement, cette caution d’adjudication concerne les entreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ou dans l’industrie.

Cette caution d’adjudication peut être aussi souscrite avec d’autres caution de marché (soumission, garantie de paiement des sous-traitants, caution de restitution d’acompte, caution de bonne fin, caution de retenue de garantie). Pour en savoir plus, découvrez la liste des cautions de marché dans le cadre d’un appel d’offres.

Rappelons que pour le donneur d’ordre un appel d’offres est une invitation envoyée aux fournisseurs, éventuels adjudicataires, d’un service ou d’un bien pour les informer des informations requises pour que l’acheteur puisse choisir parmi eux.

Les processus d’appel d’offres à utiliser sont nombreux pour être pertinent :

  • des connaissances pertinentes du secteur,
  • des stratégies de rédaction d’appels d’offres expertes,

Nos conseils pour un appel d’offres

Altassura vous donnent quelques conseils pour présenter une bonne soumission:

Préparer les documents pertinents avant de commencer à répondre à l’appel d’offres.
Des documents tels que,

  • CV du personnel clé,
  • Certificats et polices d’assurance,
  • Détails des sous-traitants, le cas échéant,
  • les états financiers,
  • Politiques et documents relatifs à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail.

Anticipé ces documents avant de commencer à répondre à l’appel d’offres,

Les systèmes d’appel d’offres sont essentiels pour présenter une bonne soumission. Notamment et en particulier les appels d’offres gouvernementaux, il vous sera demandé de fournir des systèmes et des plans dans votre réponse à l’appel d’offres. Il peut s’agir de :

  • des systèmes de gestion de la qualité.
  • Systèmes de gestion des risques et de la sécurité.
  • Des plans de continuité des activités.
  • Des plans de gestion des contrats.

Ces systèmes et plans sont étudiés dans un seul but : vous donner un avantage distinctif sur vos concurrents et augmenter ainsi votre taux de réussite aux appels d’offres.

Dans les marchés publics, l’attribution ne repose pas nécessairement sur le prix le plus bas. L’acheteur sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse en appliquant les critères annoncés dans les documents de la consultation. Selon le marché, ces critères peuvent notamment porter sur le prix ou le coût, la valeur technique, les délais, les performances attendues ou d’autres caractéristiques liées à l’objet et aux conditions d’exécution du contrat.

L’adjudication peut être ouverte ou restreinte :

  • Elle sera « ouverte » si tout entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services intéressé peut présenter une offre.
  • Elle sera « restreinte » dans le cas où l’intéressé peut demander à participer et que seules les entreprises sélectionnées par le donneur d’ordre adjudicateur ou l’entreprise publique peuvent présenter une offre.

Quand présenter son offre ?
Le donneur d’ordre “adjudicateur” peut choisir de recourir librement à l’adjudication, ouverte ou restreinte, en tout temps. Celui qui sera retenu deviendra l ‘adjudicataire ! Comme adjudicataire et pour contre garantir le donneur d’ordre , une Caution spécifique pourra être établie pour préserver le marché .

Soumissionnaire, adjudicataire, attributaire et bénéficiaire : qui est qui ?

Ces termes sont souvent employés dans les appels d’offres mais ils ne désignent pas les mêmes acteurs.

Avant l’attribution, l’entreprise qui remet une offre est le soumissionnaire. Lorsque son offre est retenue, elle devient l’attributaire du marché. Le terme adjudicataire reste également employé, notamment dans le vocabulaire des cautions et dans certains contrats internationaux.

Le bénéficiaire de la caution se trouve de l’autre côté de la relation : il s’agit généralement de l’acheteur, du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre auquel la garantie est remise.

Du soumissionnaire à l’adjudicataire
1. Appel d’offres
L’entreprise étudie le marché
→
2. Soumission
L’entreprise remet son offre
→
3. Attribution
L’offre est retenue
→
4. Exécution
L’adjudicataire réalise le marché

Exemple : une entreprise de travaux publics répond à un appel d’offres de 2 millions d’euros. Pendant la consultation, elle est soumissionnaire. Lorsque l’acheteur retient son offre, elle devient attributaire ou adjudicataire. Si une caution doit être remise, le bénéficiaire de cette caution reste le donneur d’ordre.

La caution de soumission intervient avant la caution de bonne exécution

La caution nécessaire n’est pas la même selon l’étape du marché. Cette distinction est essentielle.

La caution de soumission intervient pendant la phase d’appel d’offres. Elle apporte une garantie au donneur d’ordre sur le sérieux de l’engagement pris par le candidat et peut notamment couvrir les conséquences prévues par l’acte de garantie si l’entreprise retenue refuse ensuite de contractualiser.

Une fois le marché attribué, d’autres garanties peuvent prendre le relais, notamment la caution de bonne fin, la garantie de restitution d’avance ou la caution de retenue de garantie.

Les cautions au fil du marché
Appel d’offres

Caution de soumission

→
Attribution

Signature du marché

→
Démarrage

Restitution d’avance

→
Exécution

Bonne fin

→
Réception

Retenue de garantie

Exemple : une entreprise remporte un marché de 1,5 million d’euros

Prenons une entreprise industrielle qui répond à un appel d’offres portant sur la fourniture et l’installation d’équipements pour un montant de 1 500 000 euros.

Le dossier de consultation prévoit une caution de soumission correspondant à 5 % du marché, soit 75 000 euros.

Si l’entreprise remporte le marché, le contrat prévoit ensuite :

  • une avance de démarrage de 300 000 euros contre une garantie de restitution d’avance,
  • une garantie de bonne exécution de 150 000 euros,
  • puis une garantie destinée à remplacer une éventuelle retenue contractuelle en fin de marché.

La question ne consiste donc pas seulement à obtenir les 75 000 euros de caution nécessaires pour participer à l’appel d’offres. Le garant doit également pouvoir apprécier les engagements qui apparaîtront si l’entreprise remporte effectivement le contrat.

C’est pourquoi il est préférable de présenter dès le départ l’ensemble du marché et des garanties prévues plutôt que de demander chaque caution séparément dans l’urgence.

Pourquoi le garant étudie-t-il le marché avant d’émettre une caution ?

L’organisme de cautionnement ne vérifie pas uniquement si l’entreprise possède un bon bilan. Il cherche également à comprendre le contrat que l’adjudicataire devra exécuter.

L’étude peut notamment porter sur :

  • le montant total du marché,
  • la durée prévue des travaux ou des prestations,
  • la marge prévisionnelle,
  • les besoins de trésorerie au démarrage,
  • l’expérience de l’entreprise sur des contrats comparables,
  • la part des travaux éventuellement sous-traitée,
  • les autres marchés déjà en cours,
  • le texte exact des garanties demandées.

Exemple : une PME réalisant 4 millions d’euros de chiffre d’affaires souhaite répondre seule à un marché de 3,5 millions d’euros. Même si elle est rentable, le garant cherchera à savoir si elle possède les équipes, la trésorerie et les capacités techniques nécessaires pour absorber un contrat presque équivalent à son activité annuelle habituelle.

Comment préparer sa capacité de cautionnement avant de soumissionner ?

Il est risqué d’attendre d’avoir remporté le marché pour découvrir que les garanties demandées ne peuvent pas être émises.

Une entreprise qui répond régulièrement à des appels d’offres peut faire étudier en amont une ligne de caution. Elle connaît ainsi approximativement la capacité dont elle dispose pour accompagner ses futurs marchés, sous réserve de l’étude des engagements particuliers.

Avant de déposer l’offre
1.
Lire les garanties exigées
→
2.
Calculer les montants
→
3.
Vérifier sa ligne disponible
→
4.
Déposer l’offre

Cette préparation évite notamment qu’une entreprise gagne un appel d’offres mais se retrouve ensuite dans l’impossibilité de produire la garantie nécessaire à la signature ou au démarrage du contrat.

Quels documents préparer pour faire étudier une caution d’adjudication ?

Les informations nécessaires dépendent du montant, du secteur et du type de garantie. Pour un dossier significatif, il est néanmoins utile de préparer à la fois les informations financières de l’entreprise et celles concernant le marché.

  • les derniers comptes annuels disponibles,
  • une situation comptable récente lorsque cela est pertinent,
  • le carnet de commandes,
  • la liste des principales cautions déjà en cours,
  • le règlement ou dossier de consultation,
  • le montant et la durée du marché,
  • le modèle exact de caution exigé par le bénéficiaire.

Pour une garantie de restitution d’acompte, il faudra également connaître précisément le montant de l’avance à garantir et ses modalités d’amortissement.

Une caution peut-elle permettre à l’adjudicataire de préserver sa trésorerie ?

Oui, selon la garantie demandée et les conditions proposées par le cautionneur. L’intérêt d’une caution est notamment de pouvoir apporter une sécurité au donneur d’ordre sans que l’entreprise soit systématiquement obligée d’immobiliser elle-même l’intégralité du montant garanti.

Cette différence devient particulièrement importante après l’attribution d’un marché.

Exemple : une entreprise doit maintenir 200 000 euros de trésorerie disponible pour acheter les matières premières nécessaires au démarrage d’un chantier. Si elle devait en parallèle immobiliser 100 000 euros pour apporter une garantie au client, sa capacité financière serait fortement réduite.

Une solution de cautionnement adaptée peut lui permettre de conserver davantage de liquidités pour exécuter le contrat. C’est notamment l’intérêt recherché avec certaines cautions de retenue de garantie.

Que se passe-t-il si le montant du marché augmente après l’attribution ?

Un marché peut évoluer après sa signature : travaux supplémentaires, avenant, modification des quantités ou prolongation du délai d’exécution.

Ces modifications doivent être rapprochées des cautions déjà émises. Une garantie calculée sur le contrat initial n’est pas nécessairement adaptée au nouveau montant du marché.

Exemple : une entreprise remporte un marché de 1 million d’euros avec une garantie calculée sur cette base. Six mois plus tard, un avenant porte le contrat à 1,3 million d’euros. Il faut vérifier si l’acte de garantie doit lui aussi être augmenté ou modifié.

Le suivi des cautions doit donc accompagner le marché pendant toute sa durée et pas uniquement au moment de l’appel d’offres.

La mainlevée libère de la capacité pour de nouveaux marchés

Lorsqu’une caution n’est plus nécessaire, l’entreprise a intérêt à obtenir rapidement sa mainlevée lorsque le dispositif contractuel le prévoit. Une garantie qui reste inutilement en cours peut continuer à consommer une partie de la ligne de caution disponible.

Imaginez une entreprise disposant d’une ligne de 500 000 euros et ayant encore 180 000 euros d’anciennes garanties enregistrées. Si 100 000 euros peuvent être libérés grâce aux mainlevées correspondantes, cette capacité redevient disponible pour accompagner de nouvelles affaires.

Le suivi des garanties arrivées à leur terme peut donc avoir un impact direct sur la capacité commerciale de l’entreprise.

Pour en savoir plus, consultez notre guide consacré à la mainlevée de caution.

FAQ : 10 questions sur l’adjudicataire et les cautions d’appel d’offres

Ces réponses complètent les principales questions que doit se poser une entreprise avant de soumissionner puis après avoir été retenue pour un marché.

La caution permet à l’entreprise de fournir au donneur d’ordre la garantie prévue par l’appel d’offres ou le contrat. Avant l’attribution, la caution de soumission peut sécuriser l’engagement du candidat. Après l’attribution, d’autres cautions peuvent couvrir la bonne exécution, la restitution d’une avance ou encore une retenue de garantie. L’intérêt pour l’adjudicataire est de pouvoir satisfaire les exigences du marché tout en préservant autant que possible ses capacités financières.
L’offre doit être remise avant la date et l’heure limites indiquées dans les documents de la consultation. Lorsque l’appel d’offres exige une caution de soumission, il ne faut pas attendre les dernières heures pour la demander. Le garant peut avoir besoin d’analyser l’entreprise, le montant du marché, le texte de la garantie et les autres cautions qui pourraient devenir nécessaires si l’offre est retenue. Il est donc préférable d’engager la demande dès que l’entreprise décide sérieusement de soumissionner.
Pas nécessairement. La caution de soumission correspond à la phase précédant ou entourant l’attribution du marché. Lorsque l’entreprise est retenue et que les obligations couvertes par cette garantie ont été satisfaites, elle peut être libérée dans les conditions prévues par son texte. Elle peut ensuite être remplacée par d’autres garanties liées à l’exécution du contrat, par exemple une caution de bonne fin ou de restitution d’acompte.
Les conséquences dépendent du dossier de consultation, du contrat et surtout du texte de la garantie de soumission. C’est précisément l’un des risques qu’une caution d’adjudication peut avoir vocation à couvrir. Le bénéficiaire peut alors mettre en oeuvre les droits prévus par l’engagement de caution dans la limite de son montant et de ses conditions. Avant de remettre son offre, l’entreprise doit donc vérifier qu’elle pourra réellement honorer le marché en cas d’attribution.
Plusieurs garanties peuvent être prévues. Une caution de bonne fin peut garantir l’exécution du contrat. Une caution de restitution d’acompte peut être nécessaire si le client verse une avance. Une caution de retenue de garantie peut intervenir en fin d’exécution. Le marché doit donc être analysé dans son ensemble et pas uniquement sous l’angle de la garantie de soumission.
Oui, lorsqu’une ligne globale a été accordée et sous réserve des conditions fixées par le cautionneur. Chaque nouvelle caution consomme une partie de cette capacité tant qu’elle reste en vigueur. Une entreprise disposant d’une ligne de 500 000 euros et ayant déjà 300 000 euros de garanties actives ne possède donc plus que 200 000 euros de capacité théorique disponible, avant prise en compte des conditions propres au nouveau marché.
Non. Il ne faut pas appliquer automatiquement un pourcentage identique à tous les appels d’offres. Le montant est celui prévu par les documents du marché ou négocié contractuellement lorsqu’il s’agit d’un marché privé. Une entreprise doit donc lire précisément l’acte de garantie demandé et vérifier sa compatibilité avec la ligne accordée par son cautionneur.
C’est possible mais le garant examinera généralement le changement d’échelle. Une entreprise réalisant habituellement des chantiers de 300 000 euros et remportant soudainement un marché de 2 millions d’euros devra démontrer qu’elle dispose des équipes, de l’organisation, de la trésorerie et des moyens techniques nécessaires. Le montant du marché doit donc être comparé au chiffre d’affaires, aux fonds propres et à l’expérience réelle de l’entreprise.
Il faut au minimum vérifier la situation. L’avenant peut modifier le montant, la durée ou l’étendue des obligations garanties. Si une caution a été émise sur la base du contrat initial, son texte et son montant doivent être rapprochés des nouvelles conditions. Une augmentation importante du marché peut nécessiter une modification ou l’émission d’un nouvel engagement.
Il faut suivre l’expiration et la mainlevée des garanties. Une caution terminée mais toujours comptabilisée comme engagement peut réduire inutilement la ligne disponible. Une entreprise qui gère de nombreux marchés doit tenir un tableau recensant au minimum le bénéficiaire, le montant, la référence du marché, la date d’émission, l’échéance et la mainlevée obtenue. Cette gestion permet de libérer plus rapidement de la capacité pour les prochains appels d’offres.

Anticiper ses cautions avant de devenir adjudicataire

Remporter un appel d’offres ne constitue que la première étape. L’entreprise doit ensuite être capable de signer le contrat, financer son démarrage et apporter les garanties prévues pendant son exécution.

La bonne méthode consiste donc à examiner les exigences de cautionnement avant le dépôt de l’offre. Il faut identifier la caution de soumission, mais également les garanties susceptibles d’être exigées après l’attribution.

Cette anticipation permet de savoir si l’entreprise dispose d’une capacité de cautionnement suffisante, d’éviter les demandes urgentes après l’attribution et de mieux préserver sa trésorerie pendant l’exécution du marché.

Pour approfondir le sujet, consultez l’ensemble de nos cautions de marché ou effectuez une demande sur caution-garantie.fr.