Caution agence de mannequin

Cette caution concerne :

• les entrepreneurs qui souhaitent immatriculer leur agence de mannequin.
• les agences de mannequin qui souhaiteraient changer de garant.

Souvent, les professionnels méconnaissent le fonctionnement de la caution alors qu’elle est un outil indispensable pour payer le salaire des employés et gérer les encaissements. Avoir une caution est très utile pour votre agence. Vous pouvez être confronté à des retards de paiements qui pourraient avoir des conséquences sur la vie de vos salariés.

C’est donc en cas de défaillance de votre agence, que votre caution vous sauvera en assurant le paiement des salaires, des cotisations sociales obligatoires et le versement des sommes dues au mannequin. Vos clients retrouveront donc rapidement leurs fonds sans attendre.
Pour résumer, la caution vous permet de faire face à vos engagements quand vous faites défaut.

Elle couvrira :

• La rémunération destinée aux mannequins. C’est à dire leur salaire et les accessoires y compris et l’indemnité de congé.
• Les cotisations que l’agence devra s’acquitter auprès des organismes de prévoyance sociale .

Si vous voulez créer votre agence, il faudra d’abord l’immatriculer au registre du commerce et des sociétés, en tant qu’entrepreneur individuel ou sous forme d’entité commerciale. Pour ce faire, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une caution légale pour protéger vos mannequins salariés ainsi que vos clients selon l’article L. 763-9 du Code du travail.

Elle s’applique exclusivement aux dettes de l’agence. Si l’établissement ne parvient pas à verser la rétribution des mannequins, elle doit informer sa caution en lui envoyant une lettre recommandée avec preuve de réception afin d’assurer le paiement. Si ce courrier est remis à la société de caution, il est important d’obtenir un reçu ou une confirmation. Suite à cette requête de règlement, le garant examine les justifications fournies par l’agence de mannequins. Les fonds doivent être débloqués dans les 10 jours suivant la réception de cette requête. Si un désaccord surgit concernant le montant des dettes, l’agence a le droit de faire valoir ses arguments devant la justice en sollicitant les tribunaux adéquats.

Nous vous proposons un service d’accompagnement et d’aide dans vos démarches afin de mettre en place une caution légale pour votre agence de mannequin. Pour vous garantir le cautionnement qui vous correspond, nous travaillons en collaboration avec les principales compagnies d’assurance sur le territoire national et international.

Votre dossier sera fera l’objet d’une étude approfondie, gratuite et sur mesure. Nous serez contacté dans les 2 heures après l’envoi de votre demande.
Grâce à nous, vous pourrez obtenir et négocier les meilleurs tarifications du marché.
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Le montant de votre caution s’élève à 6% de votre masse salariale avec un minimum de 15 200 euros. Elle peut-être révisé chaque année lors d’un examen approfondi par le cautionneur.