Caution de marché

• Architecture
• Travaux d’installation
• Activité de finition
• Ouvrages spécialisés de construction
• Construction de bâtiments et de maisons individuelles
• Construction de réseaux de fluides
• Construction et entretien de tunnels
• Construction d’ouvrages d’art
• Démolissement
• Génie civil, d’ingénierie du bâtiment
• Terrassement, plâtrerie

• Travaux maritimes, fluviaux, sous-marins
• Œuvres de construction spécialisé
• Ouvrages routiers
• Voies ferrées
• Fabrication et commerces de gros d’ouvrages en béton, fibre-ciment, ciment, plâtre, gros de mortiers, bétons secs
• Élaboration de matériaux de construction
• Fabrication, vente, pose de menuiserie bois, métal, pvc, aluminium, produits métalliques, électrique, optique, acier, de fournitures

• Fabrication de minéraux non métallique
• Installation, entretien, maintenance de climatisation, ventilation, système aéraulique…
• Production et distribution d’électricité, gaz, vapeur
• Travaux d’assainissement : dégazage, dégraissage, désinfection, dératisation, dépigeonnisation, détartrage…
• Installation d’eau et de gaz
• Exécution d’installation électrique
• Mission de peinture, de revêtement des sols et des murs

Cette garantie n’est pas obligatoire mais elle est très souvent exigée pour répondre à un appel d’offres pour un marché public ou privé.  Cette caution  est un engagement de payer, en faveur du donneur d’ordre ou du maître d’ouvrage, une somme fixée contractuellement en cas de non-exécution par le maître d’œuvre de ses obligations contractuelles. Elle permet de sécuriser la relation commerciale entre le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre tout au long de l’appel d’offres. Sa mise en place et son paiement dépendent du contrat commercial qui a été rédigée.

Dans un appel d’offres, cette caution est utilisée pour :

• soumissionner et rassurer le prospect dans le cadre d’une consultation.
• garantir le paiement des sous-traitants en cas de défaillance de l’entreprise générale. Le montant de la caution garantit jusqu’à 100% du montant du marché de la sous-traitance.
• recevoir un acompte lors du démarrage d’un chantier,
• garantir une bonne fin de travaux ,
• éviter une retenue de garantie pour préserver votre trésorerie et couvrir les réserves émises par le client pendant la réception du chantier ou en cas de malfaçons,

Schéma de fonctionnement de la caution de marché :

Présentation d’un marché type de caution :

Les différents types de cautions de marché :

• Soumission : pour offrir des garanties aux entreprises soumissionnant. Elle offre une garantie et une indemnité en cas de désistement de l’entreprise soumissionnaire. Elle permet dans le cas d’une réponse à un appel d’offres de garantir les prestations annoncées par rapport à la réponse de l’appel d’offres. En cas de non-exécution de vos obligations contractuelles pour la réalisation du marché, le maître d’ouvrage bénéficie grâce à la garantie de soumission d’une indemnité fixée contractuellement.  Son montant est généralement équivalent à 5 % du montant total du contrat.
• Bon paiement des sous-traitants : pour garantir aux sous-traitants le risque de défaillance de l’entreprise générale (obligatoire par la loi de 1975). Avec la caution  de bon paiement des sous-traitants, vos partenaires sont couverts en cas de défaut de paiement de votre entreprise. Les sous-traitants doivent recevoir cette garantie sous peine de nullité du marché sous-traité.
• Restitution d’acompte : permet de recevoir les acomptes et avances nécessaires au financement des premiers dépenses et investissements ou des situations de travaux. Son montant est compris entre 5% et 20% du prix du marché. En contrepartie de ce versement anticipé, l’acheteur demande au vendeur de lui fournir une garantie pour restituer l’acompte. Avec la caution de restitution d’acompte, le maître d’ouvrage obtient le remboursement de cette avance dans le cas où les oeuvres ne seraient pas réalisés ou terminés.
• Bonne fin : permet au donneur d’ordre d’obtenir un pourcentage du prix du marché en cas d’inexécution complète du contrat. Elle offre au maître d’ouvrage une indemnité dans les conditions contractuelles. Dans le secteur du BTP et de l’industrie, la garantie de la bonne exécution permet de s’assurer que les chantiers ou les travaux seront menés conformément au contrat.
• Retenue de garantie : permet le paiement intégral des chantiers que vous avez réalisés sans retenue de garantie de la part de votre client. Elle évite d’avoir une retenue de garantie d’un montant de 5% de la valeur totale des travaux pour couvrir les éventuelles malfaçons découvertes à la réception du chantier.