Caution de marché

Cautions et garanties de marché

BTP ET INDUSTRIE : SÉCURISEZ VOS MARCHÉS

Obtenez une caution, réglementaire ou contractuelle, pour obtenir un nouveau marché public ou privé.

Cautions et garanties de marché pour les entreprises des travaux publics, du bâtiment, du second œuvre et de l'industrie


A qui s'adresse la caution de marché ?

La caution de marché s’adresse aux entreprises du secteur du B.T.P,  du gros œuvre, du second œuvre,  de l’industrie et des travaux publics pour sécuriser l’ensemble de leurs activités. Elle concerne plus particulièrement les entreprises spécialisées dans les activités suivantes :

  • Architecture
  • Travaux d’installation
  • Travaux de finition
  • Travaux spécialisés de construction
  • Construction de bâtiments et de maisons individuelles
  • Construction de réseaux de fluides
  • Construction et entretien de tunnels
  • Construction d’ouvrages d’art
  • Démolissement
  • Génie civil, d’ingénierie du bâtiment
  • Terrassement, plâtrerie
  • Travaux maritimes, fluviaux, sous-marins
  • Travaux construction spécialisé
  • Travaux routiers
  • Voies ferrées
  • Fabrication et commerces de gros d’ouvrages en béton, fibre-ciment, ciment, plâtre, gros de mortiers, bétons secs
  • Fabrication et commerce de gros de matériaux de construction
  • Fabrication, vente, pose de menuiserie bois, métal, pvc, aluminium, produits métalliques, électrique, optique, acier, de fournitures
  • Fabrication de minéraux non métallique
  • Installation, entretien, maintenance de climatisation, ventilation, système aéraulique…
  • Production et distribution d’électricité, gaz, vapeur
  • Travaux d’assainissement : dégazage, dégraissage, désinfection, dératisation, dépigeonnisation, détartrage…
  • Travaux d’installation d’eau et de gaz
  • Travaux d’installation électrique
  • Travaux de peinture, de revêtement des sols et des murs

Pourquoi avoir une garantie financière dans le cadre d'un appel d'offres ?

Cette garantie n’est pas obligatoire mais elle est très souvent exigée pour répondre à un appel d’offres pour un marché public ou privé.  Cette caution  est un engagement de payer, en faveur du donneur d’ordre ou du maître d’ouvrage, une somme fixée contractuellement en cas de non-exécution par le maître d’œuvre de ses obligations contractuelles. Elle permet de sécuriser la relation commerciale entre le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre tout au long de l’appel d’offres. Sa mise en place et son paiement dépendent du contrat commercial qui a été rédigée.

Dans un appel d’offres, cette caution est utilisée pour :

  • soumissionner et rassurer le prospect dans le cadre d’une consultation.
  • garantir le paiement des sous-traitants en cas de défaillance de l’entreprise générale. Le montant de la caution garantit jusqu’à 100% du montant du marché de la sous-traitance.
  • recevoir un acompte lors du démarrage d’un chantier,
  • garantir une bonne fin de travaux ,
  • éviter une retenue de garantie pour préserver votre trésorerie et couvrir les réserves émises par le client pendant la réception de travaux ou en cas de malfaçons,

 

Schéma de fonctionnement de la caution de marché :
Schéma de fonctionnement de la caution de marché

Les différents types de cautions de marché :

  • Soumission : pour offrir des garanties aux entreprises soumissionnant. Elle offre une garantie et une indemnité en cas de désistement de l’entreprise soumissionnaire. Elle permet dans le cas d’une réponse à un appel d’offres de garantir les prestations annoncées par rapport à la réponse de l’appel d’offres. En cas de non-exécution de vos obligations contractuelles pour la réalisation du marché, le maître d’ouvrage bénéficie grâce à la garantie de soumission d’une indemnité fixée contractuellement.  Son montant est généralement équivalent à 5 % du montant total du contrat.
  • Bon paiement des sous-traitants : pour garantir aux sous-traitants le risque de défaillance de l’entreprise générale (obligatoire par la loi de 1975). Avec la caution  de bon paiement des sous-traitants, vos partenaires sont couverts en cas de défaut de paiement de votre entreprise. Les sous-traitants doivent recevoir cette garantie sous peine de nullité du marché sous-traité.
  • Restitution d’acompte : permet de recevoir les acomptes et avances nécessaires au financement des premiers dépenses et investissements ou des situations de travaux. Son montant est compris entre 5% et 20% du prix du marché. En contrepartie de ce versement anticipé, l’acheteur demande au vendeur de lui fournir une garantie pour restituer l’acompte. Avec la caution de restitution d’acompte, le maître d’ouvrage obtient le remboursement de cette avance dans le cas où les travaux ne seraient pas réalisés ou terminés.
  • Bonne fin : permet au donneur d’ordre d’obtenir un pourcentage du prix du marché en cas d’inexécution complète du contrat. Elle offre au maître d’ouvrage une indemnité dans les conditions contractuelles. Dans le secteur du BTP et de l’industrie, la garantie de la bonne exécution permet de s’assurer que les chantiers ou les travaux seront menés conformément au contrat.
  • Retenue de garantie : permet le paiement intégral des travaux que vous avez réalisés sans retenue de garantie de la part de votre client. Elle évite d’avoir une retenue de garantie d’un montant de 5% de la valeur totale des travaux pour couvrir les éventuelles malfaçons découvertes à la réception du chantier.

Suis-je obligé de contracter une caution de marchés pour le BTP et l'industrie ?

Non, mais elle est très souvent exigée  dans le cadre d’un appel d’offres pour protéger l’entreprise en cas de :

  • non-exécution par le maître d’œuvre de ses obligations contractuelles.
  • défaut de paiement des sous-traitants.
  • les travaux ne seraient pas exécutés.
  • défaillance du maître d’œuvre.
  • malfaçons des travaux réalisés.

Les avantages d'une garantie de marché ?

La délivrance d’une caution ou d’une garantie de marché offre la possibilité de :

  • de répondre à des appels d’offres pour lesquels le maître d’ouvrage exige des cautions ou des garanties.
  • d’obtenir plus rapidement des rentrées de fond.
  • éviter d’immobiliser la trésorerie de l’entreprise pendant la durée des travaux.

Les chiffres clés du secteur du BTP

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont des acteurs importants de l’économie française et présentent une variété exceptionnelle de métiers. La majorité des salariés travaillent dans des sociétés de moins de 50 salariés.

Le secteur du BTP représente la moitié de l’industrie ou deux fois les activités de banque et assurance. Le gros œuvre représente près d’un tiers de l’activité du secteur alors que le second œuvre emploie près de 70% de salariés.

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Nombre d'entreprise dans le bâtiment en 2016
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Md €
CA dans le BTP
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K€
Chiffres d'affaires moyen des entreprise du BTP
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Nombre de salariés dans le BTP

Notre offre de Garantie financière

Nous vous proposons un service d’accompagnement et d’aide dans vos démarches afin de mettre en place une caution de marché pour répondre à vos appels d’offres publics ou privés. Pour vous garantir la caution qui vous correspond, nous travaillons en collaboration avec les principales compagnies d’assurance sur le territoire national et international.

Votre dossier sera traité minutieusement , rapidement et sans aucun frais de courtage ou de dossier afin que vous ayez la caution qu’il vous faut.

Avec la caution de marché, votre entreprise bénéficie d’un contrat clair et transparent donnant les conditions et les modalités d’intervention :

– Montant et nature des lignes
– Montant unitaire des Cautions de marché
– Textes référencés
– Conditions d’intervention, taux et garanties éventuelles.

CAUTION DE MARCHÉ1
  • Facilité de mise en place démarche et souscription simplifiée
  • Tarif compétitif avec les meilleures garanties
  • Audit réalisé par des experts financiers
  • Conseils pour améliorer la rentabilité de votre activité
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