Garantie financière

Un cautionnement de garantie financière est un type de caution ou d’indemnité souscrite afin que les investisseurs se voient garantir le paiement du principal et des intérêts.
Un cautionnement financier est un type de caution ou d’indemnité souscrit par un assureur afin que les investisseurs se voient garantir le paiement du capital et des intérêts. Sauf pour les professions réglementés, la mise en place de garanties n’est pas obligatoire. Cependant, elle fortement conseillée suivant les secteurs d’activités et son opportunité doit être évaluée par à son coût et l’analyse du risque.

Le document pour garantir l’engagement de faire ou de payer doit être délivré par un établissement de crédit, une banque ou une compagnie d’assurance .

Exemples de garantie financière

Par exemple, supposons que la société DUPONT possède plusieurs filiales. L’une d’elles est la société A qui souhaite construire une nouvelle usine de fabrication. Pour ce faire, la société A souscrit un prêt auprès d’une banque. Cet établissement de crédit peut demander à la société DUPONT de garantir financièrement le prêt au cas où la société A ne pourrait pas respecter l’obligation.

La plupart de ces accords sont conclus par des sociétés de garantie financière, également appelées assureurs. Cette activité a été durement touchée par la crise financière de 2008 et 2009. De nombreux garants se sont retrouvés avec des cotes de crédit plongeantes et des milliards d’Euros de dettes hypothécaires en raison de défauts de paiement.

La société mère, la société X dans notre exemple, garantit généralement les obligations d’une filiale telle que la société A. Ces garanties de la société mère sont la variété la plus courante.
Cependant, d’autres situations peuvent impliquer une garantie financière. Un vendeur peut demander une telle protection en cas de question sur la capacité de paiement du client. La banque du client peut émettre la caution et payer le vendeur en cas de défaillance du client.

Le garant ne couvre pas toujours le montant total de la responsabilité. Certains arrangements peuvent couvrir uniquement les intérêts ou le principal, mais pas les deux. Parfois, une garantie implique plusieurs sociétés assurant la sécurité. Dans cette structure, chaque garant peut être responsable d’une part au prorata, ou il peut être responsable des parts des uns et des autres en cas de défaillance.

Pourquoi utilise-t-on des garanties financières ?

Les garanties financières sont utiles aux prêteurs pour attirer les investisseurs. Les investisseurs se sentent plus à l’aise de savoir que le prêteur sera remboursé en cas de défaillance de l’emprunteur.
Parce qu’ils sont populaires auprès des banques et autres prêteurs, de nombreuses compagnies d’assurance se spécialisent dans ces produits.

Il est important de noter que les garanties financières réduisent le risque, mais elles ne rendent pas les titres sans risque. Le garant peut se mettre en défaut si la responsabilité est trop importante ou si ses propres affaires sont en difficulté. La caution n’est qu’une autre couche de sécurité qui peut améliorer une cote de crédit.

Les garanties obligatoires

Dans certains secteurs, il est obligatoire de souscrire une caution légale pour exercer une activité. C’est le cas notamment pour les agences d’intérim ou le portage salariale. En plus de répondre aux obligations exigés en France, cette garantie permet de préserver la trésorerie de l’entreprise sans bloquer une somme d’argent.
Les différentes professions réglementées qui nécessite d’avoir une garantie financière : Professionnels du vin, Agence de voyage, Agent immobilier, Administrateur de biens et syndic, Agence de mannequin, Agence de travail temporaire. Mais aussi dans l’Agroalimentaire, Auto-écoles, Exploitants forestiers, Exploitants de Carrière, Commissaire priseur, Courtier en assurances, Constructeur Maisons Individuelles, Douane, Industriels sur des sites dit “SEVESO”, ICPE, Syndic de copropriété, Ventes aux enchères.

Pour sécuriser un marché ou des relations financières, il est aussi indispensable mais pas obligatoire de faire appel au caution financière. Dans le secteur du BTP, les intervenants utilisent ce système pour garantir une prestation avec une caution de marché : retenue de garantie, bonne fin, restitution d’acompte, sous-traitance, soumission.

Qu’est-ce qu’une garantie financière du marché ?

Les garanties financières du marché sont utilisées lorsqu’un fournisseur court le risque qu’un débiteur soit en défaut de paiement. Juridiquement parlant, ce contrat implique trois parties, un garant, un débiteur et un créancier. Le garant s’engage à assumer la responsabilité du débiteur en cas de défaut. Si le débiteur ne rembourse pas, un preneur ferme devient le débiteur. Ce type de garantie est demandé par le créancier.

Habituellement, l’emprunteur doit trouver le garant. Cependant, il arrive que le créancier accorde d’abord le prêt avec une garantie obtenue par une société spécialisée. Ces cautions peuvent être verbales ou écrites, mais la plupart des créanciers ont besoin d’une documentation écrite. Les protections financières du marché peuvent être données par une seule entité ou conjointement par plusieurs organisations.

En quoi une garantie financière est-elle différente d’une garantie de bonne fin ?

Une garantie financière assure le remboursement de l’argent en cas de défaillance de l’emprunteur. Une garantie de bonne exécution garantit qu’une partie sera indemnisée, même si les conditions d’un contrat ne sont pas remplies de manière adéquate ou en temps opportun.

Assurance de garantie financière

Cette assurance couvre les pertes financières résultant d’un défaut de paiement ou d’une insolvabilité, des variations du niveau des taux d’intérêt, des variations du taux de change, des restrictions imposées par des gouvernements étrangers ou des modifications de la valeur de biens ou de produits spécifiques.

Les cautionnements de garantie financière sont un type général de protection. Les obligations de garantie financière font à peu près ce que leur nom suggère : garantir le paiement d’une obligation financière.
Après le paiement d’une réclamation sur un incident, le cautionneur tente alors de récupérer la perte de l’entreprise ou de l’individu cautionné.

Avec les cautionnements de garantie financière, la caution offre essentiellement une voie de recours potentiellement plus rapide si la partie tenue de payer ne le fait pas de manière satisfaisante.
Lorsqu’une réclamation est déposée sur un cautionnement de garantie financière, la compagnie serait alors tenue d’effectuer le paiement pour s’acquitter de sa responsabilité envers le cautionnement.

Ce type de mécanisme fonctionne plus comme une ligne de crédit plutôt qu’une police d’assurance. Même si un paiement est effectué après une demande de réclamation, l’entreprise ou le particulier cautionné est ultimement responsable du montant payé par la caution.

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