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Caution et garantie financière pour les sociétés

Quels que soient votre profil, nous vous présentons une grande diversité de caution économiques, financières et légales. Flexible et réactif, nous sommes indépendant des banques et seul à présenter  l’exhaustivité du marché et des acteurs du secteur de la garantie financière. Notre seul objectif est de stabiliser vos marchés, vos échanges contractuelles et vous conformer aux obligations légales. Quels que soient vos besoins, nous pouvons vous proposer la caution adaptée.

Les cautionnements pour les entreprises

Qu'est-ce qu'une caution ?

C’est un engagement pris par un établissement financier qui permet, en cas de défaillance de l’entreprise, de couvrir le bénéficiaire de la caution.

Pour commencer, sachez que pour garantir le remboursement de vos clients en cas de problème, vous êtes dans l’obligation de payer une garantie.
En France, la garantie financière, dite caution légale, vous offre la possibilité de sécuriser vos flux financiers et d’élargir vos sources de financement.
C’est avant tout une protection pour les consommateurs.

A qui s'adresse la garantie financière ?

La caution peut faire partie de vos obligations réglementaires : entreprise de travail temporaire, concessionnaire auto, agence de voyage, agence immobilière, agence de mannequin, société de portage salarial, société de recouvrement de créances, installations classées ICPE, société de courtage en assurance, société de ventes volontaires aux enchères, société de propriété industrielle etc.

La garantie financière peut également répondre à vos obligations contractuelles ( marchés publics ou privés) : soumission, restitution d’acomptes, retenue de garantie, bonne fin, etc.

Pourquoi devrais-je avoir une garantie financière ?

En France, la caution vous offre beaucoup d’avantages comme la possibilité protéger vos clients et d’élargir vos sources de financement.

Elle vous garantit :

  • La sécurité : en couvrant le risque de défaillance de votre entreprise et en évitant l’immobilisation de votre trésorerie qui est précieuse et nécessaire à son bon développement.
  • Elle rassure l’ensembles de vos partenaires : clients, fournisseurs, sous-traitants, financier.
  • La bonne exécution d’un marché, d’un contrat ou d’une prestation.
  • Obligation légale : pour exercer dans certaines activités ou professions réglementées, la garantie professionnelle est obligatoire (caution légale).
  • L’optimisation de votre trésorerie : en anticipant les entrées de fonds ou en décalant une sortie de trésorerie.

Suis-je concerné par la caution légale ?

Pour les professions réglementées, elle est obligatoire. Elles doivent donc nécessairement être souscrites si vous appartenez aux professions suivantes :

  • Agent immobilier, Administrateur de biens (gérants d’immeubles, syndic de copropriété)
  • Avocat, avoué, huissier
  • Agence de voyages, Agence de mannequinat
  • Société de travail temporaire, intérim
  • Association et syndicats locaux de tourisme
  • Ecole de conduite, Généalogiste, Intermédiaire en assurance, Société de ventes volontaires aux enchères
  • Société de recouvrement de créances, Conseil en propriété industrielle, Gestionnaires d’activité de loisir
  • Professionnel de l’environnement, Accises, Concessionnaire, Courtier en assurances
  • Douanes (exportateurs, importateurs, transitaires, logisticiens, commissionnaire, entrepositaires agréés)


Nos atouts

Les meilleurs choix du marché

Notre comparateur vous permet de sélectionner les meilleures solutions de caution du marché adaptées à vos besoins.

Réactivité pour vos garanties

Nos experts vous répondent rapidement pour vous donner la réponse qu’il vous faut et une estimation pour votre garantie personnalisée sous 24h00.

Proximité avec nos partenaires cautionneurs

Nos liens privilégiés avec les banques et les assureurs nous permettent de vous offrir les meilleures solutions de caution.

Une équipe de professionnels à votre disposition

Nos équipes sont composées d’experts dans le secteur du risque financier.

Confidentialité dans vos demandes de caution

Relation confidentielle concernant tous vos contrats de garantie.

Des offres de cautions personnalisées

Conseil personnalisé pour avoir des garanties financières adéquates.
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Nombre de garanties aux entreprises et aux professionnels 2016
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Nombre de garanties financière lègales 2016
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Montant minimum requis pour les Cautions ETT
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Crédits immobiliers garantis par cautionnement

Pourquoi choisir Altassura pour votre garantie financière ?

  • De véritables professionnels, spécialistes de l’assurance et de la caution vous donnant des conseils fiables
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  • Beaucoup de partenaires de dimension nationale et internationale : Atradius, Axa, Euler Hermès, April , Groupama, CEGC, QBE, APST
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Un accès au financement facilité tout en conservant à 100% les capacités d’emprunt
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Nos offres de cautions légales et de garanties commerciales

Nos solutions de caution couvrent un grand large éventail des secteurs d’activités. Parce que chaque secteur est unique, nos experts vous proposent leur compétence technique et leur connaissance de votre activité pour garantir le remboursement de vos clients en cas de problème ou sécuriser vos flux financiers et élargir vos sources de financement.

Nos offres de cautions de marché pour les entreprises de l'industrie et du BTP

Nos solutions de cautionnement  pour vous permettre de soumissionner et de répondre à des appels d’offres sur des marchés  publics ou privés en optimisant votre trésorerie . Avec un outil de gestion en ligne performant à 100 %.

La caution en pratique

Si vous êtes sur le point de signer un engagement, vous vous demandez peut-être : Qu’est-ce qu’une Caution ?
Il n’est donc pas inhabituel que vous vous posiez une foule de questions :

  • Pourquoi me demande-t-on une Caution ?
  • Pourquoi ont-ils besoin de tant d’argent ?
  • Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ?
  • Quel est le montant d’une Caution ?
  • Quand dois-je payer ma garantie et où va-t-elle ?

C’est quoi une caution ?

Une caution est une démarche d’ entreprise qui va souscrire une garantie pour protéger ses clients, ses salariés, sa commune. Considérez le cautionnement comme une assurance apportée à votre environnement, commercial, financier et étatique sur votre entreprise et la possible rencontre d’ aléas imprévisibles. Il s’agit essentiellement de mettre votre argent de côté au cas où vous seriez en défaut vis-à-vis de vos cautionnés.

Le Législateur à anticiper ses manquements en prévoyant l’obtention de Cautions Légales et de marchés !

En ce qui concerne les cautions légales, vous ne pourrez exercer votre activité que si celle-ci est validée. L’objectif étant toujours de pallier votre défaut, vos manquements pour :

  • Les cautionnements accises pour garantir que les taxes et droits sur les alcools seront bien payées à la Direction générale des Douanes.
  • L’Intérim ETT pour être certain que les salaires de vos intérimaires soient bien payés, tout comme les cotisations et charges sociales obligatoires.
  • Les agences de voyages s’assurer que les frais de rapatriement d’urgence seront bien là pour les voyageurs, comme le remboursement des avances émises par les touristes.
  • Les Constructeurs de maisons individuelles CMI pour cautionner le délai et le prix si les engagements ne sont pas respectés vis-à-vis des clients.
  • Pour les installations ICPE (carrières , éoliennes, stockage de déchets Seveso, chimiques…) garantir la remise en état du site après exploitation./li>

Si vous vous considérez comme une bonne structure et que vous savez que vous n’aurez pas de problème, vous avez de bonnes chances de ne jamais faire marcher cette caution. Cependant le législateur n’a pas voulu prendre de risque, il IMPOSE donc ces cautionnements Légales car l’inévitable peut toujours se produire et ce que vous ne savez pas peut vous nuire.

Tout comme votre premier mois de loyer, vous devez obtenir votre caution avant d’exercer. Votre partenaire financier (cautionneur, assureur-crédit, banque) vous remettra probablement une liste d’éléments à fournir avant d’éditer la garantie. Veillez à être ponctuel dans le versement de votre cautionnement, car cela peut avoir une incidence sur l’obtention ou non de cette dernière.

Cette démarche est généralement effectuée dans le mois qui précède votre démarrage d’activité. Le coût de la garantie tourne en moyenne autour des 2% du montant cautionné.
Prenons l’exemple suivant : une caution ETT avec un montant minimal de la garantie de 138.000€. Soit une prime a payer de 2%, le coût est de 2760€ par an.

Pour ouvrir certaines couvertures, telles que les garanties de marché BTP vous n’avez pas besoin d’être chez nous pour ouvrir ce compte. Il vous suffit de l’ouvrir via notre site web sur la caution en ligne pour commencer à l’utiliser immédiatement. Vous choisissez quand transférer votre dépôt de garantie et, si vous le souhaitez, nous envoyons un e-mail à votre entreprise pour confirmer le tout.

Quelles seront les pièces à préparer pour tout cautionneur ?

  • Statuts actualisés et signés de la société.
  • Organigramme de la société (faisant ressortir les bénéficiaires effectifs).
  • Pièces d’identité en cours de validité des dirigeants et bénéficiaires effectifs.
  • 3 dernières liasses fiscales de la société (au moins la dernière liasse pour les sociétés récentes).
  • Comptes certifiés par l’expert-comptable.
  • Rapports du commissaire aux comptes sur le dernier exercice comptable arrêté.
  • Copie de l’attestation de garantie financière actuelle.
  • Justificatif d’assurance RC Professionnelle (en cours de validité).

Pour la validation et suivant votre profil, certaines Garanties complémentaires peuvent être exigées comme:

  • Constitution d’un gage-espèces à hauteur de 50 voir 100 % de la garantie financière demandée.
  • La Domiciliation des flux bancaires ( 50 % au moins du chiffre d’affaires de la société) chez notre partenaire.
  • La société doit présenter un historique d’au moins un bilan certifié et publié.

Par la suite, si vous le souhaitez, il est possible de mettre en place un contrat d’affacturage pour financer vos factures clients.