Termes du glossaire Archive - Page 3 sur 4

02 Fév

ORIAS

L’ORIAS, autrement dite l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance est une association de loi 1901 créée en 2007 et gérée par la direction générale du Trésor consistant à s’occuper des intermédiaires en assurance comme la présente directive 2002/92/CE du Parlement Européen. C’est-à-dire les agents généraux, courtiers d’assurance, de réassurance, les mandataires d’assurances, mandataires d’intermédiaires en assurances. Les objectifs de l’ORIAS L’objectif principal d’ORIAS est d’assurer un bon fonctionnement du marché des assurances tout en protégeant le [...]

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01 Fév

LME – Loi de Modernisation de l’Economie

La LME (autrement dite Loi de Modernisation de l’Economie) est une loi qui est adoptée le 23 juillet 2008 puis est apparue en août 2008, publiée au JORF (Journal Officiel de République Française) d’août lors du gouvernement François Fillon. C’est en 2009 qu’elle commencé à être appliquée. L’objectif de la LME Cette loi a plusieurs objectifs importants. Elle consiste à encourager les entrepreneurs à poursuivre leur projet, à relancer la concurrence, à favoriser une meilleure attractivité du territoire puis à améliorer [...]

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29 Jan

Site classée SEVESO

L’origine du mot « Seveso » vient d’une ville en Italie nommée Seveso. On lui a donné ce nom suite à la catastrophe de Seveso de 1976 qui à réveiller les esprits des états européens sur l’importance de sécuriser et prévenir les sites dangereux pour l’Homme et la nature. En effet, le rejet accidentel de Dioxine le 10 juillet 1976 sur la commune de SEVESO, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention [...]

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13 Déc

Maître d’ouvrage

Pour nombre de clients, obtenir les résultats souhaités sur un grand projet est un défi de taille qu’ils relèvent chaque jour. Coordonner les nombreuses couches de sous-traitants, de fournisseurs et de personnel de bureau est un acte d’équilibre qui nécessite soin et patience, et il y a des milliers d’autres facteurs individuels à surveiller et à prendre en compte. Les personnes chargées de gérer ces tâches essentielles jouent généralement l’un des deux rôles suivants : Maître d’ouvrage et d’œuvre. [...]

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11 Déc

Risque juridique

Aujourd’hui, une entreprise peut encourir à un certain nombre de risques. Le risque juridique est une sorte de risque lié à une ou plusieurs règles de droit. Ce risque est identifié lorsqu’il y a trop ou pas assez de règles applicables à une situation professionnelle, une mauvaise compréhension ou méconnaissance de son interprétation, conception d’une règle de droit ou enfin à une mauvaise volonté (désobéissance) de l’application d’une loi de la part des individus qui y sont soumis. En entreprise, [...]

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07 Déc

Préjudice

Un préjudice (appelé aussi un dommage) causé à autrui de manière volontaire ou involontaire qui nécessite une réparation financière ou matérielle. Les différents types de préjudices Il existe plusieurs types de préjudices : Le préjudice financier : Ce préjudice est celui qui affecte le patrimoine. Les conséquences du dommage de la victime peuvent être un manque à gagner, une perte d’argent, de profit, dus, par exemple, à une immobilisation de capitaux, de frais exposés sans contrepartie, absence de paiement de créances. Le [...]

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27 Nov

Incapacité

L’incapacité a plusieurs sens. En terme général, quelqu’un ayant une incapacité est une personne inapte temporaire ou totale à exercer une activité quelconque (professionnelle ou sportive). Dans le domaine médical, c’est souvent liée à un problème physique, une maladie, un accident… Les types différents types d’incapacité Les types d’incapacité au niveau médical sont les suivants : Incapacité temporaire totale ou ITT. C’est-à-dire que la personne est a perdu sa capacité suite à une maladie ou un accident, il est dans l’impossibilité totale et [...]

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24 Nov

Exclusion de garantie

Une exclusion de garantie est un accord, une clause qui indique que l’assureur enlève de la garantie certains types de dommages particuliers, certains événements. Ces clauses prévues par les compagnies d’assurance attestent les cas où la garantie ne peut s’appliquer. La validité de l’exclusion de garantie est acquise lorsque l’exclusion est « formelle et limitée », c’est-à-dire qui ne peut être interprétée (rédaction précise) enfin elle doit être bien lisible en caractères apparents sur le contrat selon l’article L113-1 et l’article L112-4 [...]

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17 Nov

Responsabilité civile

La responsabilité civile (domaine du droit) est une obligation légale qui vise à réparer les dommages (non-respect d’une obligation ou devoir) causés à autrui en les indemnisant. Pour rappel, la victime a le droit de se faire indemniser pour le dommage subi s’il y a trois preuves : – Un lien de causalité entre le fait et le dommage – Preuves du préjudice causé – Fait dommageable, fait générateur Pour rappel, contrairement aux autres assurances, c’est la personne tierce qui a subi le dommage [...]

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16 Nov

Droits d’accises

Le droit d’accise, d’origine britannique, est un impôt indirect perçu sur la consommation et le commerce de certains produits comme l’alcool, le tabac et le pétrole avec ses dérivés. C’est l’un des impôts les plus anciens qui a longtemps été une source de revenus pour un certain nombre de pays. Cette taxe est acquittée à l’administration des douanes. Produits taxés par le droit d’accise Les principaux produits taxés sont : l’alcool, le tabac, le café et le thé, les produits énergétiques comme le pétrole et [...]

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