Caution de bonne fin

Caution de bonne fin

POUR GARANTIR LA BONNE EXÉCUTION DU CONTRAT

Obtenez une caution de bonne fin pour garantir la bonne exécution de vos travaux et pour sécurisez votre relation client.

Sécurisez votre relation client avec une garantie de bonne fin


A qui s'adresse la caution de bonne fin ?

Aussi appelée garantie de bonne exécution ou « Performance bond », cette caution est destinée aux entreprises dans les secteurs du BTP, du gros œuvre, du second œuvre, de l’industrie et des travaux publics. Elle permet au maître d’ouvrage d’obtenir une indemnisation en cas de défaillance du maître d’œuvre.

C’est un engagement par lequel le garant s’oblige, dans le cas où l’adjudicataire du contrat n’exécuterait pas ses obligations contractuelles, à effectuer un versement au bénéficiaire dans la limite d’un montant fixé. Le montant varie de 5% à 100% du montant du contrat.


Pourquoi obtenir une caution de bonne fin dans le cadre d'un appel d'offres

Pour garantir l’achèvement des travaux, les maîtres d’ouvrage imposent très souvent une caution de bonne fin dès la signature du marché. Cette garantie contractuelle permet de dédommager le bénéficiaire en cas de mauvaise exécution du contrat au niveau qualitatif ou quantitatif ou du respects des délais. Elle garantit l’exécution de toutes les obligations contractuelles incombant à l’entrepreneur.

 

Cette garantie contractuelle d’indemnisation est requise dès la signature du contrat. Elle fait partie des différentes cautions de marchés qu’il est possible de souscrire dans le cadre d’un appel d’offres.
En effet, cette caution évite à une entreprise de déposer des fonds en garantie lorsqu’elle se porte candidate à une adjudication de marché public ou privé.

Schéma de fonctionnement de la caution de bonne fin :
Schéma de fonctionnement de la caution de bonne fin dans le cadre d'un appel d'offres pour un marché privé ou public

Les conditions d’appel d’une telle caution sont contraignantes pour le bénéficiaire : le garant peut se prévaloir de toutes les exceptions pour refuser d’intervenir (retard de paiement du maître d’ouvrage, non respect de ses obligations,…).
Si les conditions d’appel sont réalisées, le garant recherche une autre entreprise pour terminer les travaux et règle le surcoût par rapport au budget d’origine.


Suis-je obligé de contracter une caution ?

Non, elle n’est pas obligatoire mais elle est très souvent demandée dans le cadre d’un appel d’offres pour s’assurer de la bonne exécution des travaux. La caution de bonne fin reste valable jusqu’à la réception des travaux faite avec ou sans réserves. Dans ce cas, le PV de réception est indispensable pour libérer la caution. Cependant il est aussi possible de proposer des dates butoirs pour interrompre la caution.


Les informations nécessaires pour une obtenir une caution de bonne fin

Pour effectuer votre demande de caution de marché bonne fin d’exécution, compléter les informations suivantes : montant de garanti souhaité, date de prise d’effet, en cas de caution avec date d’échéance indiqué la date de l’échéance, la référence client, la date de la signature du marché, le numéro et le montant du marché et enfin l’objet du marché. Si nécessaire, il est possible de joindre un document comme un avenant au contrat ou le contrat du marché ou ajouter des commentaires. Un reporting des détails de la caution est accessible à tout moment.

Vérification d’une E-caution : vos partenaires peuvent vérifier à tout moment l’authenticité de la caution sur le site de la compagnie avec le numéro de la caution  et le code de contrôle. Le reporting indique le montant de la caution déjà utilisé sur les autorisations validées par le cautionneur.


Notre offre de Garantie financière

Nous vous proposons un service d’accompagnement et d’aide dans vos démarches afin de mettre en place une caution de bonne fin pour répondre à vos appels d’offres publics ou privés. Pour vous garantir la caution qui vous correspond, nous travaillons en collaboration avec les principales compagnies d’assurance sur le territoire national et international.

Votre dossier sera traité minutieusement , rapidement et sans aucun frais de courtage ou de dossier afin que vous ayez la caution qu’il vous faut.

En ce qui concerne le montant de la caution, il est en général fixé en fonction du risque de défaillance de l’entreprise. Il varie entre 5% et 30% du montant du marché T.T.C.
Le coût se situe entre 0,2 et 1% du montant de la garantie.

CAUTION DE BONNE FIN1
  • Facilité de mise en place démarche et souscription simplifiée
  • Tarif compétitif avec les meilleures garanties
  • Audit réalisé par des experts financiers
  • Conseils pour améliorer la rentabilité de votre activité
  • Offre dédiée à votre secteur d’activité
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (4 votes, average: 4,50 sur 5)
Loading...

Partager cette publication