Caution de bonne fin

Caution de bonne fin

POUR GARANTIR LA BONNE EXÉCUTION DU CONTRAT

Obtenez une caution de bonne fin pour garantir l'exécution de vos travaux et pour sécurisez votre relation client.

Sécurisez votre relation client avec une garantie de bonne fin


A qui s'adresse la caution de bonne fin ?

Aussi appelée garantie de bonne exécution ou « Performance bond », cette caution est destinée aux entreprises dans les secteurs du BTP, du gros œuvre, du second œuvre, de l’industrie et des travaux publics. Elle permet au maître d’ouvrage d’obtenir une indemnisation en cas de défaillance du maître d’œuvre.

C’est un engagement par lequel le garant s’oblige, dans le cas où l’adjudicataire du contrat n’exécuterait pas ses obligations contractuelles, à effectuer un versement au bénéficiaire dans la limite d’un montant fixé. Le montant varie de 5% à 100% du montant du contrat.


Pourquoi obtenir une caution de bonne fin dans le cadre d'un appel d'offres

Pour garantir l’achèvement des travaux, les maîtres d’ouvrage imposent très souvent une caution de bonne fin dès la signature du marché. Cette garantie contractuelle permet de dédommager le bénéficiaire en cas de mauvaise exécution du contrat au niveau qualitatif ou quantitatif ou du respects des délais. Elle garantit la réalisation de toutes les obligations contractuelles incombant à l’entrepreneur.

 

Cette garantie contractuelle d’indemnisation est requise dès la signature du contrat. Elle fait partie des différentes cautions de marchés qu’il est possible de souscrire dans le cadre d’un appel d’offres.
En effet, ce cautionnement de bonne exécution évite à une entreprise de déposer des fonds en garantie lorsqu’elle se porte candidate à une adjudication de marché public ou privé.

Schéma de fonctionnement de la caution de bonne fin :
Schéma de fonctionnement de la caution de bonne fin dans le cadre d'un appel d'offres pour un marché privé ou public

Les conditions d’appel d’une telle caution sont contraignantes pour le bénéficiaire : le garant peut se prévaloir de toutes les exceptions pour refuser d’intervenir (retard de paiement du maître d’ouvrage, non respect de ses obligations,…).
Si les conditions d’appel sont réalisées, le garant recherche une autre entreprise pour terminer les travaux et règle le surcoût par rapport au budget d’origine.


Suis-je obligé de contracter une garantie ?

Non, elle n’est pas obligatoire mais elle est très souvent demandée dans le cadre d’un appel d’offres pour s’assurer du bon déroulement des travaux et de se protéger de l’inexécution partielle ou total du contrat. La garantie de bonne fin reste valable jusqu’à la réception des travaux faite avec ou sans réserves. Dans ce cas, le PV de réception est indispensable pour libérer le cautionnement. Cependant il est aussi possible de proposer des dates butoirs pour interrompre la caution.


Les informations nécessaires pour une obtenir une caution de bonne fin

Pour effectuer votre demande de caution de marché bonne fin d’exécution, compléter les informations suivantes : montant de garanti souhaité, date de prise d’effet, en cas de cautionnement avec date d’échéance indiqué la date de l’échéance, la référence client, la date de la signature du contrat, le numéro et le montant de la prestation et enfin l’objet du besoin. Si nécessaire, il est possible de joindre un document comme un avenant au contrat du marché ou ajouter des commentaires. Un reporting des détails de la couverture est accessible à tout moment.

Vérification d’une E-caution : vos partenaires peuvent vérifier à tout moment l’authenticité du cautionnement sur le site de la compagnie avec le numéro de la garantie et le code de contrôle. Le reporting indique le montant de la caution déjà utilisé sur les autorisations validées par le cautionneur.


Pour résumer

  • Une garantie de bonne exécution est couramment utilisée dans le secteur de la construction comme moyen d’assurer un client contre le risque qu’un entrepreneur ne remplisse pas ses obligations contractuelles envers celui-ci.
  • Elles peuvent également être exigées des autres parties à un contrat de construction.
  • La nécessité ou non d’une garantie de bonne exécution dépendra principalement de la perception de la solidité financière de la partie qui soumissionne pour obtenir un document contratuel, car la préoccupation la plus courante concerne l’insolvabilité d’un dirigeant avant l’achèvement du forfait.
  • Lorsque cela se produit, la caution prévoit une indemnisation garantie par un tiers à hauteur du montant de la couverture de bonne exécution.
  • Les cautions sont généralement fixées à 10 % de la valeur du contrat.
  • Cette compensation peut permettre à l’acheteur de surmonter les difficultés qui ont été causées par la non-exécution de l’entrepreneur, comme par exemple, trouver un nouvel gérant pour achever les travaux.
  • Les garanties peuvent être « sur demande » ou « conditionnelles », les assurances conditionnelles exigeant que le client apporte la preuve que l’entrepreneur n’a pas rempli ses obligations dans le cadre de la convention et qu’il a subi un préjudice en conséquence.

Notons bien:

  1. L’obligation pour le dirigeant de fournir au client une caution est définie dans le dossier d’appel d’offres.
  2. Le choix du garant et les conditions relatives au coût incombent entièrement à l’entrepreneur qui l’obtient avant le début des travaux.
  3. Du point de vue de l’acheteur, il est judicieux de stipuler que la garantie reste en place jusqu’à la fin de la période de responsabilité pour les défauts, lorsque le certificat final est émis.

Les cautions peuvent être émises par une compagnie d’assurance ou par une banque, et leur coût est généralement supporté par l’entreprise qui effectue les travaux (bien qu’il soit probable que cela se reflète dans le prix de l’offre de l’entrepreneur).

Le coût de la caution donne à l’entreprise cliente une bonne indication de la solvabilité et de la réputation de la société sur le marché .

L’entrepreneur envoie le document de cautionnement au bénéficiaire, c’est-à-dire au client qui le détient jusqu’à la fin de la période de responsabilité pour défauts.

Il va sans dire que le succès d’un projet de construction dépend du respect par l’entreprise de ses obligations en vertu du contrat de construction.
Introduction.

Garanties de bonne exécution

  • Il s’agit d’une forme de garantie financière constituée par le promoteur afin de fournir à l’employeur une somme déterminée (généralement 10 % du montant de la convention de la construction) en cas de défaillance dans l’exécution de l’exécution de la construction (soit par simple manquement de l’entrepreneur à ses obligations, soit par suite de l’insolvabilité de son entreprise).
  • Comme pour tout instrument garanti par une assurance, les obligations ont un coût. Ce coût est répercuté directement sur l’employeur par le biais du montant du contrat, et l’employeur doit donc être conscient des implications financières lorsqu’il envisage les protections contractuelles qu’il exige de l’entreprise qui réalise le chantier.

Une garantie sur demande ou de défaillance ?

En général, les protections de bonne exécution se divisent en deux catégories :

Garantie sur demande, le paiement est déclenché par la simple signification d’une demande écrite.
Ces cautions sont aujourd’hui rarement rencontrées ou même acceptées par les entreprises, car elles donnent effectivement à l’employeur le droit de puiser à volonté dans le compte bancaire de l’entrepreneur, et elles ont un coût très élevé.

Garantie sur défaillance, elle exige non seulement la signification d’une demande écrite au garant, mais aussi la preuve que l’entreprise est en défaut et que cela a causé une perte à l’employeur. La prime exigée pour ces cautions est donc inférieure à celle d’une garantie sur demande.

Les cautions expirent généralement à l’achèvement pratique du projet ou 12 mois après l’achèvement pratique/l’émission du certificat de réparation des défauts (selon la dernière de ces dates).


Notre offre de Garantie financière

Nous vous proposons un service d’accompagnement et d’aide dans vos démarches afin de mettre en place une caution de bonne fin pour répondre à vos appels d’offres publics ou privés. Pour vous garantir le cautionnement qui vous correspond, nous travaillons en collaboration avec les principales compagnies d’assurance sur le territoire national et international.

Votre dossier sera traité minutieusement , rapidement et sans aucun frais de courtage ou de dossier afin que vous ayez la garantie qu’il vous faut.

En ce qui concerne le montant de la caution, il est en général fixé en fonction du risque de défaillance de l’entreprise. Il varie entre 5% et 30% du montant du marché T.T.C.
Le coût se situe entre 0,2 et 1% du montant de la garantie.

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