Donneur d’ordre

Il représente l’entreprise qui sollicite la Banque pour l’émission d’un engagement de caution. Elle s’applique à toute entité ou personne capable de donner des ordres.

Cette notion est largement usitées dans le secteur de la finance et renseigne les personnes qui commandites des ordres (achat de titres, revente, échange d’actions, etc.).

Dans les faits il représente celui qui sollicite l’exécution d’une prestation. De ce fait il sera, au terme de la prestation, facturé par le prestataire.

Dans la sous traitance, le donneur d’ordre désigne un contrat au titre duquel un donneur d’ordre donne à un sous-traitant, l’exécution de la prestation.

Liste des niveaux d’intervention du donneur d’ordre

En sous-traitance, nous avons trois niveaux d’intervention du donneur d’ordre :

  • La première « stratégique» : le donneur d’ordre a recours à une autre société pour évaluer les opportunités d’un marché voir apprécier le développement d’opérations économiques futures,
  • La seconde de «spécialité» : le donneur d’ordre n’a pas les agréments ou moyens internes qui lui permette l’accomplissement d’une mission, le donneur d’ordre aura recours à une entreprise intermédiaire qui aura les ressources pour y répondre,
  • La troisième de «capacité» : le donneur d’ordre a les agréments et capacités à l’accomplissement de la mission, mais momentanément n’est pas en mesure de faire face à la globalité des attentes de ses clients, il se tourne alors sur une société tierce pour exécuter,

Dans nombres de secteurs d’activité , la sous-traitance est largement admise, ce lien juridique va faire se développer des obligations à charge du donneur d’ordre comme par exemple, la lutte contre le travail clandestin.