Caution de courtage en assurance

Cautions et garanties pour les courtiers en assurance

GARANTIE POUR LES COURTIERS EN ASSURANCES

Obtenez une garantie financière pour votre activité réglementée de courtier dans le secteur de l'assurance.

Caution financière pour les intermédiaires d'assurances (IAS) ou en opération de banque et services de paiement (IOBSP)


A qui s'adresse la caution de courtage en assurance ?

Cette caution concerne :

  • les courtiers d’assurance ou de réassurance.
  • tout intermédiaire disposant d’un numéro ORIAS.
  • les intermédiaires disposant déjà d’une caution et qui souhaite comparer.
  • les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) : courtiers, mandataires exclusifs ou non exclusifs, mandataires d’intermédiaires.
  • les sociétés de courtage d’assurance en création.
  • les mandataire ou mandataire d’intermédiaire assurantiel (ex : plateforme téléphonique).
  • les agents généraux.
  • les conseillers en Investissement Financiers (CIF) ou sur la réalisation de services d’investissement.

Pourquoi avoir une garantie financière ?

Cette caution permet le financement des montants que vous devez à vos clients, pour le cas où vous ne seriez pas en mesure de transmettre les fonds reçus de ces derniers lors d’une défaillance de votre société.
Lorsque vous faites défaut, le cautionnement vous permet de faire face à vos engagements.


Suis-je obligé de contracter une caution ?

Ce cautionnement n’est pas obligatoire à partir du moment où vous n’encaissez pas les fonds pour le compte des compagnies d’assurance. Si vous encaissez ces fonds, vous devez souscrire à une caution.
Avoir une garantie pour votre société de courtage est l’une des deux conditions indispensables pour être inscrit sur le registre de l’Orias et exercer votre activité.

Effectivement, selon l’article L.512-7 du Code des Assurances, vous devez avoir un cautionnement dès lors que vous encaissez des fonds destinés à être versés à :

  • une compagnie (Primes payées par les assurés à votre société).
  • des assurés (Indemnités reçues par votre société et à destination des assurés).

Bon à savoir : Cette obligation ne s’applique pas aux versements pour lesquels vous avez reçu d’une entreprise d’assurance, un mandat écrit vous chargeant de l’encaissement rapide des primes ou cotisations et éventuellement du règlement des sinistres.

Les chiffres clés du secteur agroalimentaire

Intermédiaire entre l’assureur et l’assuré, le courtier a une place importante dans la distribution d’assurance. Pourtant, aujourd’hui, cette profession doit faire face à de nombreuses réglementations de plus en plus contraignantes dans un environnement peu favorable. La concurrence accrue du secteur persuade de plus en plus d’entreprises à se spécialiser dans le numérique. Etre intermédiaire, c’est avant tout respecter les réglementations de sa profession.

0
M
Cotisations d’assurances en Europe en 2015
0
Nombnre de courtier en France en 2015
0
Nombre d’inscription d’intermédiaire à l'Orias en 2015
0
Md €
Montant global des cotisations d’assurantielles en Europe en 2015

Le rôle du courtier

Être courtier ne consiste pas à vendre des polices assurantielles. Il s’agit de fournir un service de première classe aux clients qui recherchent des conseils spécialisés. Et plutôt que de vendre une police simplement, un broker trouve une police qui répond à vos besoins en matière d’assurance et d’entreprise. Il comprend votre entreprise, ce que vous voulez réaliser, ce qui vous tient éveillé la nuit et toute votre attitude en matière de gestion des risques. C’est une personne de confiance afin que vous puissiez travailler en partenariat avec elle. Le courtier négociera avec les assureurs en votre nom pour vous aider à trouver la couverture exacte dont vous avez besoin. Il vendra votre entreprise à l’assureur et travaillera soit exclusivement avec lui, soit il pourra créer une concurrence entre les différentes compagnies d’assurance dans le but de vous obtenir la meilleure proposition de valeur. Malgré ce que beaucoup pensent, tous les brokers ne sont pas les mêmes. Lorsque vous le choisissez, vous devez leur poser des questions telles que : avec quels assureurs ou cautionneurs entretenez-vous des relations ? comment évaluez-vous la solidité de ces relations ? quelle est votre influence ? assurez-vous des garants de caution similaires à la mienne ?  êtes-vous bien établi ? à quoi ressemble votre situation financière ?

Un courtier d’assurance doit idéalement être local ou du moins avoir une forte présence locale. Non seulement parce qu’il est susceptible d’offrir un service plus personnalisé, mais aussi parce qu’il est susceptible de comprendre la région et le marché local. Tout cela les aide à mieux traiter avec les compagnies. Il doit travailler avec vous pour analyser votre historique de sinistres et vous aider à mettre en œuvre des améliorations de risque afin de rendre votre risque rentable et attrayant pour les assureurs. Il doit notamment vous aider à clôturer les sinistres historiques et à réduire les estimations en suspens, deux éléments qui peuvent rendre un risque moins intéressant pour les assureurs. La vérité est que les garants sont de plus en plus sélectifs et que les sociétés qui sont les mieux gérées recevront les meilleures conditions. Trouvez un broker qui peut travailler avec vous pour que vous deveniez le risque le mieux géré. Une fois que vous êtes satisfait de votre courtier et de votre assureur, envisagez de développer une relation à long terme avec eux, notamment en concluant un accord à long terme si possible.

Notre offre de Garantie financière

Nous vous proposons un service d’accompagnement et d’aide dans vos démarches afin de mettre en place une caution légale pour votre entreprise de courtage en assurance. Pour vous garantir le cautionnement qui vous correspond, nous travaillons en collaboration avec les principales compagnies qui assurent sur le territoire national et international.

Votre dossier sera fera l’objet d’une étude approfondie, gratuite et sur mesure.
Grâce à nous, vous pourrez obtenir et négocier les meilleurs tarifications du marché.

Le montant de votre garantie doit être au moins égal à 115 000 € selon l’article A512-5 du Code des assurances et ne peut pas être inférieure au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés par votre société.

Aussi les chiffres retenus sont ceux des 12 derniers mois précédant le mois de la date de souscription ou de reconduction de la garantie.

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