Droits d’accises

Le droit d’accise, d’origine britannique, est un impôt indirect perçu sur la consommation et le commerce de certains produits comme l’alcool, le tabac et le pétrole avec ses dérivés. C’est l’un des impôts les plus anciens qui a longtemps été une source de revenus pour un certain nombre de pays. Cette taxe est acquittée à l’administration des douanes.

Produits taxés par le droit d’accise

Les principaux produits taxés sont :

  • l’alcool,
  • le tabac,
  • le café et le thé,
  • les produits énergétiques comme le pétrole et le gaz.

Comment est calculé le droit d’accise

Cette taxe ne repose pas sur la valeur du produit mais sur sa quantité. Par exemple, pour les accises alcool, on prélève de tant d’euros par hectolitre vendu.

Par principe, les accises sont prélevées indifféremment sur des produits fabriqués localement et sur des produits importés. C’est un droit à respecter, acquitter pour pouvoir bénéficier de la consommation de produits qui ne sont pas bons pour la santé, mauvais pour l’environnement, ayant une externalité négative. Car l’objectif de cette taxe est de dissuader les individus d’en consommer.

Ces produits sont l’alcool et les boissons alcoolisées, le tabac fabriqué (cigarettes, cigares) et les produits énergétiques (pétrole, gaz…) ainsi que les véhicules et produits de luxe. Cependant, quelques produits soumis aux accises sont aujourd’hui contestés comme le thé et le café.

Aujourd’hui, l’accise est aussi imposée sur différentes formes de transport qui polluent (transport aérien, transport maritime…) ou sur la consommation de produits qui sont à l’origine de déchets très polluants et mauvais pour l’environnement (Téléphones, ordinateurs, emballages en plastique etc.).
Dans le respect des directives européennes, le paiement des taxes d’accises est reporté au plus tard. Cela permet aux entreprises d’éviter de faire une avance importante de leur trésorerie dans l’attente de la récupération de leurs droits au moment de la vente avec le consommateur final.