Le droit d’accise, d’origine britannique, est un impôt indirect perçu sur la consommation et le commerce de certains produits comme l’alcool, le tabac et le pétrole avec ses dérivés. C’est l’un des impôts les plus anciens qui a longtemps été une source de revenus pour un certain nombre de pays. Cette taxe est acquittée à l’administration des douanes.
Produits taxés par le droit d’accise
Les principaux produits taxés sont :
- l’alcool,
- le tabac,
- le café et le thé,
- les produits énergétiques comme le pétrole et le gaz.
Comment est calculé le droit d’accise
Cette taxe ne repose pas sur la valeur du produit mais sur sa quantité. Par exemple, pour les accises alcool, on prélève de tant d’euros par hectolitre vendu.
Par principe, les accises sont prélevées indifféremment sur des produits fabriqués localement et sur des marchandises importés. C’est un droit à respecter, acquitter pour pouvoir bénéficier de la consommation de produits qui ne sont pas bons pour la santé, mauvais pour l’environnement, ayant une externalité négative. Car l’objectif de cette taxe est de dissuader les individus d’en consommer.
Ces articles sont l’alcool et les boissons alcoolisées, le tabac fabriqué (cigarettes, cigares) et les matières énergétiques (pétrole, gaz…) ainsi que les véhicules et produits de luxe. Cependant, quelques fournitures soumis aux accises sont aujourd’hui contestés comme le thé et le café.
Aujourd’hui, l’accise est aussi imposée sur différentes formes de transport qui polluent (transport aérien, transport maritime…) ou sur la consommation de produits qui sont à l’origine de déchets très polluants et mauvais pour l’environnement (Téléphones, ordinateurs, emballages en plastique etc.).
Dans le respect des directives européennes, le paiement des taxes d’accises est reporté au plus tard. Cela permet aux entreprises d’éviter de faire une avance importante de leur trésorerie dans l’attente de la récupération de leurs droits au moment de la vente avec le consommateur final.
Les bonnes questions à vous poser sont
Avant toute chose, il est nécessaire de se poser les bonnes questions. Commercialisez vous, produisez vous, ou Importez-vous des biens de consommation ou d’autres produits soumis à accises ? Produisez-vous de tels fournitures en France ? Sans doute, il se peut que vous deviez payer un impôt sur la consommation et des droits d’accises sur ces biens.
Rappelons une nouvelle fois que c’est une taxe que vous devez payer pour un certain nombre de biens de consommation. En France, vous devez payer des droits d’accises sur les biens de consommation suivants :
- les boissons alcoolisées comme la bière et le vin.
- les produits du tabac tels que les cigarettes et les cigares.
- les huiles minérales telles que l’essence, le diesel et le GPL.
Les fabricants, les commerçants et les importateurs doivent payer des droits d’accises à l’administration fiscale et douanière française. Les droits d’accise sont incorporés dans le prix payé par le consommateur. Vous trouverez le montant que vous devez payer et sur quels produits dans la liste des tarifs en Français. Vous devrez peut-être aussi fournir les détails du transport des marchandises soumis à accises si vous les envoyez ou les recevez vers ou depuis un autre pays de l’UE. Dans le respect des directives européennes, le paiement de ces taxes est reporté au plus tard. Cela permet aux entreprises d’éviter de faire une avance importante de leur trésorerie dans l’attente de la récupération de leurs droits au moment de la vente avec le consommateur final.
Les droits et prélèvements d’accises sont imposés principalement sur les denrées de consommation courante de grand volume (par exemple, le pétrole et l’alcool et les produits du tabac) ainsi que sur certains articles non essentiels ou de luxe (par exemple, les équipements électroniques et les cosmétiques). La fonction principale de ces droits et prélèvements est d’assurer un flux constant de recettes pour l’État, avec une fonction secondaire de décourager la consommation de certains produits nocifs, c’est-à-dire nuisibles à la santé humaine ou à l’environnement.
Qui est concerné par le droit d’accise ?
Les droits d’accise sont payables par les fabricants des produits suivants et sont prélevés dans toute l’Union douanière CEE, :
- Marchandise ad valorem.
- Produits alcoolisés.
- Bière de malt.
- Bière traditionnelle.
- Spiritueux / Liqueurs.
- Vin et vermouth.
- Autres boissons fermentées.
- Matières pétrolières.
- Produits du tabac.
Si nous résumons le droit d’accise est une taxe imposée sur la fabrication, la vente ou la consommation de certaines denrées sélectionnés tels que les boissons alcoolisées, les produits du tabac et les produits pétroliers. Il est également imposé sur les colis importés pour compenser le prélèvement interne sur les marchandises de même nature. Le droit d’accise est une taxe à une seule étape et il est payé une fois par le fabricant ou l’importateur lorsque les marchandises sont enlevées, chargées sur un moyen de transport à l’entrée de l’usine en France ou au point d’entrée.
Qu’est-ce qu’un droit d’accise ?
Une taxe d’accise est une taxe imposée par la loi sur des biens ou services spécifiques à l’achat, tels que le carburant, le tabac et l’alcool. Elles sont des taxes internationales imposées au sein d’une infrastructure gouvernementale plutôt que des taxes internationales imposées au-delà des frontières nationales. Une taxe d’accise est généralement perçue sur les ventes de carburant, les billets d’avion, le tabac et d’autres biens et services. Elles sont des taxes exigées sur des biens ou services spécifiques tels que le carburant, le tabac et l’alcool. Elles sont principalement des taxes qui doivent être payées par les entreprises, augmentant généralement les prix pour les consommateurs de manière indirecte. Les taxes d’accise peuvent être ad valorem (payées par pourcentage) ou spécifiques (coût facturé par unité).
Comment fonctionne une taxe d’accise ?
Les taxes d’accise sont principalement destinées aux entreprises. Les consommateurs ne voient pas forcément les coûts directement. De nombreuses taxes sont payées par les commerçants qui les répercutent ensuite sur les consommateurs en augmentant les prix. Les commerçants paient les taxes d’accises aux grossistes et tiennent compte de ces coûts dans la fixation du prix des produits, ce qui augmente le prix de détail global. Les droits d’accises sont avant tout une taxe commerciale, distincte des autres taxes qu’une entreprise doit payer, comme l’impôt sur le revenu.
