L’incapacité a plusieurs sens. En terme général, quelqu’un ayant une incapacité est une personne inapte temporaire ou totale à exercer une activité quelconque (professionnelle ou sportive). Dans le domaine médical, c’est souvent liée à un problème physique, une maladie, un accident…
Les types différents types d’incapacité
Les types d’incapacité au niveau médical sont les suivants :
- Incapacité temporaire totale ou ITT. C’est-à-dire que la personne est a perdu sa capacité suite à une maladie ou un accident, il est dans l’impossibilité totale et continuer de travailler durant un certain nombre de jours.
- Incapacité temporaire partielle appelée également ITP
- Incapacité permanente partielle (IPP) ou totale appelée également IPT
Mais ce terme peut aussi avoir un autre sens : c’est une perte temporaire ou définitive d’une partie de ses droits. En droit pénal, c’est similaire à la déchéance. C’est une mesure de sécurité qui a pour but d’empêcher une personne, qui a un certain casier judiciaire, de travailler dans des professions spécifiques ou d’avoir des responsabilités dans la famille. Comme par exemple, dans la finance, une personne peut être dans l’incapacité de créer son entreprise ou d’exercer certaines professions s’il a déjà été condamné pour escroquerie ou d’autres faits graves.
Aussi, il y a des situations juridiques dans laquelle se trouvent les mineurs dont les engagements sont nuls. Ils ont une incapacité juridique du fait de leur jeune âge.
Il y a des incapacités civiles, professionnelles et commerciales.
Pour les incapacités particulières comme pour celles des commerçants et les chefs d’entreprises, il faut consulter l’Ordonnance n°2005-428 du 6 mai 2005 qui traite du sujet des incapacités en matière commerciale ainsi qu’à la publicité du régime matrimonial des commerçants.
La caution pour couvrir l’incapacité
Dans le cautionnement, on retrouve souvent la notion d’incapacité lorsque l’entreprise ne peut honorer ses engagements.
Par exemple pour les cautions de marché, la garantie de bonne exécution ou aussi appelée de bonne fin permet au client de se couvrir contre le risque d’incapacité de ses fournisseurs à honorer leurs engagements de livraison du bien commandé ou d’assurer la prestation convenue.
