Aujourd’hui, une entreprise peut encourir à un certain nombre de risques. Le risque juridique est une sorte de risque lié à une ou plusieurs règles de droit. Ce risque est identifié lorsqu’il y a trop ou pas assez de règles applicables à une situation professionnelle, une mauvaise compréhension ou méconnaissance de son interprétation, conception d’une règle de droit ou enfin à une mauvaise volonté (désobéissance) de l’application d’une loi de la part des individus qui y sont soumis.
En entreprise, le risque juridique crée une insécurité juridique dont les conséquences peuvent conduire à d’autres impacts telles que des impacts financiers, sociaux, économiques et voire psychologiques.
Les différents types de risque juridique
Le risque juridique peut se traduire par plusieurs risques :
- Risque Administratif : Ce risque peut arriver à cause de sanction d’autorités telles que l’autorité de la concurrence ou l’autorité des marchés.
- Risque Contractuel : C’est un risque dû à une stratégie agressive d’un partenaire en entreprise pour contester de nouveaux modes de travail.
- Risque Contentieux : C’est un risque qui peut être dû à des procès au tribunal avec la judiciarisation de la vie sociale et économique actuelle.
- Risque Organisationnel : Ce risque est dû à un manque d’organisation au sein de l’entreprise, il est lié avec les processus juridiques.
- Risque pénal : C’est un risque lié avec les autorités publiques et voire même les parties civiles. Ce sont eux qui dont la démarche auprès des dirigeants d’entreprise (personnes physiques ou morales).
Les autres formes de risque
Il existe encore d’autres risques comme le risque fiscal, le risque éthique, le risque de corruption, le risque de gouvernance etc.
Généralement, les risques les plus connus sont l’instabilité du droit (non-respect de la loi volontaire ou non), la responsabilité des dirigeants, les actions anti-concurrentielles et les relations contractuelles.
Le risque juridique le plus susceptible de menacer la gestion d’une entreprise est l’instabilité du droit.
