L’ORIAS, autrement dite l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance est une association de loi 1901 créée en 2007 et gérée par la direction générale du Trésor consistant à s’occuper des intermédiaires en assurance comme la présente directive 2002/92/CE du Parlement Européen. C’est-à-dire les agents généraux, courtiers d’assurance, de réassurance, les mandataires d’assurances, mandataires d’intermédiaires en assurances.
Les objectifs de l’ORIAS
L’objectif principal d’ORIAS est d’assurer un bon fonctionnement du marché des assurances tout en protégeant le droit des consommateurs et ce, partout en Europe.
ORIAS répertorie tous les intermédiaires en France qu’importe leurs domaines d’action, leurs produits et leurs activités. En 2010, avec la loi du 22 octobre, le pouvoir d’ORIAS s’étend aux intermédiaires en opération de banque et de service de paiement (IOBSP) ainsi qu’aux conseillers en investissement financier, aux agents de l’ALPSI (Prestations de services d’investissement) puis aux intermédiaires, conseillers en financement participatif un peu plus tard, en 2014.
L’ORIAS, en Europe, a la compétence pour le « passeport européen » à propos des intermédiaires en assurances et en opérations de banque et services de paiement spécialisés en crédit immobilier. En effet, l’organisme peut avoir et faire des notifications d’exercice de l’intermédiation à partir de la libre prestation de service ou la liberté d’établissement pour les Etat européens qui sont dans l’espace Schengen.
Les intermédiaires d’assurance sont donc l’obligation d’être immatriculés dans l’organisme tenu par l’ORIAS. Pour ce faire, ils doivent remplir ces conditions : assurance responsabilité civile professionnelle, garantie financière, honorabilité, capacité professionnelle. Mais ce ne sont pas les seuls. Pour exercer leur activité, les professionnels de l’assurance, et certains particuliers doivent s’enregistrer à l’ORIAS. L’organisme effectue des vérifications pour valider l’enregistrement et par la suite, valide l’exercice de l’activité.
L’intermédiaire en assurance
L’intermédiaire en assurance est une personne qui contre rémunération exerce une activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance :
Il peut présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou réaliser des travaux préparatoires contre un versement pécuniaire ou tout autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation.
