Un préjudice (appelé aussi un dommage) causé à autrui de manière volontaire ou involontaire qui nécessite une réparation financière ou matérielle.
Les différents types de préjudices
Il existe plusieurs types de préjudices :
- Le préjudice financier : Ce préjudice est celui qui affecte le patrimoine. Les conséquences du dommage de la victime peuvent être un manque à gagner, une perte d’argent, de profit, dus, par exemple, à une immobilisation de capitaux, de frais exposés sans contrepartie, absence de paiement de créances.
- Le préjudice corporel : C’est un préjudice qui concerne le corps de la victime. Par exemple : suite à un accident de voiture, la victime a perdu l’usage de ses jambes. C’est un préjudice corporel. Ce préjudice désigne l’atteinte portée à l’intégrité physique de la victime.
- Le préjudice matériel : Le préjudice matériel désigne les dommages portant sur les biens de la victime comme la perte d’une part du patrimoine, d’un revenu ou bien de la destruction/dégradation d’un objet.
- Le préjudice moral : Le préjudice moral désigne les dommages psychologiques de la victime. Exemple : la perte d’une personne proche. L’individu peut avoir des troubles et souffrances psychiques.
- Le préjudice d’agreement : Ce préjudice désigne la privation de certaines habitudes que la victime avait dans son quotidien. Ce préjudice est souvent dû suite à un accident corporel. Exemple : Suite à un accident de voiture, M. Durant ne peut plus pratiquer le tennis.
Lorsqu’on a été victime d’un préjudice, peut se faire indemnisé par l’auteur. En effet, un individu ayant été victime d’un dommage peut saisir la justice afin d’obtenir une réparation généralement de dommages et intérêts. En matière contractuelle, le préjudice doit être réparé en comprenant à la fois le gain manqué et la perte subie de la victime.
Les indemnités financières accordées aux entreprises qui ont subi des préjudices ou d’autres pertes indemnisables sont souvent appelées « dommages et intérêts ». Une entreprise plaignante dans une affaire de préjudice financier dont l’affaire va jusqu’au procès peut se voir accorder des dommages compensatoires, qui sont généralement une résultante de dommages économiques. Le montant des dommages économiques accordés peuvent varier en fonction des dommages, en fonction des aspects spécifiques de l’affaire. Votre entreprise à subi des préjudices graves vous devez obtenir l’aide d’un avocat qualifié dès que possible.
Que sont les dommages économiques ?
Les dommages économiques comprennent les pertes tangibles qu’une entreprise a subies ou subira à cause d’un impayé. Elles sont généralement beaucoup plus concrets parce qu’ils peuvent être facilement documentés et plus facilement calculés. La perte de salaire est un autre type courant de dommages économiques. Certaines victimes peuvent ne s’absenter du travail que pendant quelques jours ou quelques semaines, mais beaucoup d’autres ne pourront pas reprendre leur activité professionnelle avant plusieurs mois, voire plusieurs années. Certaines ne seront plus jamais en mesure de travailler. Les dommages matériels constituent un autre type de dommages économiques.
Quand les dommages-intérêts économiques et non économiques sont-ils disponibles ?
Les dommages-intérêts économiques sont généralement disponibles dans la plupart des cas, mais ils doivent être prouvés. De nombreux dommages économiques sont faciles à prouver, car les victimes ont souvent des factures qui appuient spécifiquement leurs demandes. Pour cette raison, il est absolument essentiel que vous conserviez chaque facture et chaque reçu en rapport avec vos préjudices. Vous devez non seulement être particulièrement attentif à tous vos frais, mais aussi conserver les reçus des dépenses personnelles liées à vos actions en recours.
En assurance, qui est couvert par les garanties pertes financières ?
L’assurance contre les pertes financières est idéale pour les entreprises qui peuvent subir des pertes financières pures importantes. Ces sociétés sont, par exemple, les suivantes cabinets d’avocats et juristes Cabinets d’expertise comptable, agents immobiliers et société de gestion immobilière. Cette garantie offre à l’assuré une protection financière contre les réclamations résultant d’une perte d’argent causée par le client. Par exemple, les cabinets comptables peuvent causer des pertes financières importantes aux clients en raison d’erreurs comptables. L’assurance couvre les dommages économiques causés aux tiers jusqu’à concurrence du montant spécifié dans le document de police.
Pourquoi l’assurance pertes financières est-elle utile ?
D’une manière générale, l’assurance responsabilité civile couvre les conséquences d’un préjudice, et a pour objet d’assurer la responsabilité de l’entreprise pour les dommages causés par des tiers. La forme de base de toute RC PRO est l’assurance responsabilité civile professionnelle, mais elle ne couvre pas les pertes financières. Alors que les dommages causés par les activités commerciales se présentent principalement sous la forme de pertes financières, l’assurance RC des entreprises offre une couverture très limitée pour les pertes typiques des entreprises.
D’autre part, la garanties couvre les pertes et les passifs purement financiers découlant du contrat. En cas de sinistre, vous serez assisté par des experts qui vérifieront la responsabilité et le montant des dommages. Cela libère les ressources de votre entreprise pour vos activités principales et vous permet de vous concentrer sur l’essentiel pendant que nous négocions avec les demandeurs. Si la réclamation est contestée et portée devant les tribunaux, votre assurance responsabilité civile couvrira également les frais juridiques du procès.
