Caution SEVESO

Cautions et garanties pour les exploitants de site SEVESO

INSTALLATION DE TYPE SEVESO

Obtenez une garantie financière environnementale pour vos sites classés SEVESO.

Garantie financière pour l'exploitation de vos sites classés SEVESO


Les sites SEVESO

En 1976 à Seveso en Italie, une usine pharmaceutique et cosmétique a provoqué un nuage toxique de dioxine. Cette catastrophe chimique n’a fait aucune victime, mais elle a alerté l’opinion publique et a incité le Parlement européen à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

En conséquence, l’Europe a donc définit une directive sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, sous le nom de Seveso I. Cette directive a été remplacée en 1996 par Seveso II, puis par Seveso III en juin 2015.


A qui s'adresse la caution des exploitants des ICPE classées SEVESO ?

Cette caution obligatoire concerne les exploitants d’un site SEVESO classé « Seuil Haut ». Les sites classés Seveso sont des installations industrielles dangereuses répertoriées selon le degré des risques qu’elles peuvent entraîner.

La directive n° 96/82/CE du 9 décembre 1996 distingue deux types d’établissements en fonction des quantités et des types de produits dangereux présent sur le site.

  • lles établissements Seveso seuil bas (risque important)
  • les établissements Seveso seuil haut (risque majeur)

Les mesures de sécurité et les procédures varient suivant le type d’établissements (seuil haut ou bas).

Dans ces conditions, la caution Seveso concerne les installations classés « Seuil Haut » comme par exemple :

  • les raffineries de produits pétroliers.
  • les entreprises des secteurs de la chimie (pétrochimie, chimie fine, agrochimie…).
  • les entreprises dans le secteur de la métallurgie et des stockages de liquides inflammables.
  • les sites contenants des gaz inflammables liquéfiés ou des explosifs.
  • les sites industriels avec des produits agro-pharmaceutiques.

Pourquoi avoir une garantie financière pour l'exploitation de votre ICPE classée SEVESO ?

Cette caution permet la surveillance et la sécurité du site. Aussi, elle vous empêche, en tant qu’exploitant, de laisser votre site Seveso à l’abandon sur lequel se trouve une ICPE (Installation classée pour la Protection de l’environnement) suite à une disparition, négligence et insolvabilité de votre part ou bien à une défaillance financière, un dépôt de bilan.


Suis-je obligé de contracter une caution ?

Oui, vous devez obligatoirement souscrire à une caution pour exploiter un site Seveso selon l’article R. 516-1 du Code de l’environnement et le Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l’environnement.

Les chiffres clés sur les installations classées SEVESO

Evènements marquants en France :
– Les explosions sur le site pétrochimique de l’Etang de Berre en 2015
– L’explosion sur le site de l’ex-usine chimique AZF de Toulouse en 2001 qui a fait 31 morts

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Nombre de sites ICPE classées SEVESO en France en 2015
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Nombre de sites SEVESO recensés en Europe en 2015
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Nombre d'ICPE classées SEVESO seuil haut
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Nombre d'ICPE classées SEVESO seuil bas

Notre offre de Garantie financière

Nous vous proposons un service d’accompagnement et d’aide dans vos démarches afin de mettre en place une caution légale pour votre site classé SEVESO. Pour vous garantir la caution qui vous correspond, nous travaillons en collaboration avec les principales compagnies d’assurance sur le territoire national et international.

Votre dossier sera traité minutieusement, rapidement et sans aucun frais de courtage ou de dossier afin que vous ayez la caution qu’il vous faut.

Le prix des garanties financières ICPE coûtent en moyenne entre 0,2% et 1% du montant garanti, sur une base annuelle. Le montant est décidé soit par décret soit par arrêté préfectoral.

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