Caution éolienne

Cautions et garanties pour les parcs éoliens

GARANTIE POUR LES EXPLOITANTS DES ÉOLIENNES

Obtenez une garantie financière environnementale pour le démantèlement des installations de vos éoliennes.

Garantie financière pour l'exploitation de votre parc éolien


A qui s'adresse la caution des exploitants des éoliennes ?

Cette caution concerne :

  • les exploitants d’un parc éolien.
  • l’état et les collectivités territoriales.

Pourquoi avoir une garantie financière pour l'exploitation des installations ICPE ?

Cette caution permet d’éviter une non-exécution, disparition juridique ou insolvabilité de l’exploitant d’un parc éolien avec toutes les conséquences que cela comporte.
Les exploitants d’électricité éolienne ont pour obligation de sécuriser les modalités du démantèlement des sites après exploitation en faisant :

  • Le démantèlement des installations de production.
  • L’excavation d’une partie des fondations.
  • La remise en état des terrains (sauf avis contraire du propriétaire).
  • La valorisation ou élimination des déchets de démolition et de démantèlement.

Suis-je obligé de contracter une caution ?

Oui, vous devez obligatoirement souscrire à une caution pour le démantèlement de votre parc éolien selon le décret n°2011-985 du 23 août 2011.

Les chiffres clés du secteur des éoliennes

Le secteur éolien est de plus en plus connu pour ses nuisances sonores, des risques pour la sécurité des riverains, ainsi que des dangers pour la protection environnementale et la conservation des sites. Les parcs éoliens sont donc devenus des installations classées pour la protection de l’environnement avec une réglementation assez stricte.

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Nombre d’éoliennes mises en service chaque année en France
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%
Production d’électricité du parc éolien en France en 2016
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Nombre d’emplois dans l’éolien en France en 2015
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Nombre de sociétés actives dans l’éolien en France en 2015

Notre offre de Garantie financière

Nous vous proposons un service d’accompagnement et d’aide dans vos démarches afin de mettre en place une caution légale pour votre parc éolien. Pour vous garantir la caution qui vous correspond, nous travaillons en collaboration avec les principales compagnies d’assurance sur le territoire national et international.

Votre dossier sera traité minutieusement , rapidement et sans aucun frais de courtage ou de dossier afin que vous ayez la caution qu’il vous faut.

Le montant de votre caution est fixé à 50 000€ par éolienne.  Le prix de cette garantie varie de 0,2 à 1% du montant cautionné par an. Le prix dépend de la qualité de votre entreprise, du montant à cautionner, du projet.

CAUTION ÉOLIENNE1
  • Facilité de mise en place démarche et souscription simplifiée
  • Tarif compétitif avec les meilleures garanties
  • Audit réalisé par des experts financiers
  • Conseils pour améliorer la rentabilité de votre activité
  • Offre dédiée à votre secteur d’activité
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