Caution carrières

Cautions et garanties pour l'exploitation des carrières

GARANTIE POUR LES CARRIÈRES

Obtenez une garantie financière environnementale pour l'exploitation de votre carrière.

Garantie financière pour l'exploitation de vos sites de carrières classés ICPE


A qui s'adresse la caution des exploitants de carrières ?

Cette caution concerne :

  • les gérants, les exploitants, les maîtres de carrière.
  • les entreprises en recherche d’une caution pour la remise en état d’une carrière après exploitation.

Pourquoi avoir une garantie financière pour l'exploitation des carrières ?

Grâce à cette caution, vous évitez la pollution de l’environnement et l’abandon du site suite à une négligence, insolvabilité ou disparition de son exploitant.

Les garanties financières tiennent aussi compte :

  • de la surveillance des installations de stockage de déchets inertes et de terres non polluées provenant de l’exploitation de la carrière lorsqu’elles sont susceptibles de provoquer un accident majeur à la suite d’une défaillance ou d’une mauvaise exploitation, tel que l’effondrement d’une verse ou la rupture d’une digue.
  • de l’intervention en cas d’effondrement de verses ou de rupture de digues constituées de déchets inertes et de terres non polluées résultant de l’industrie extractive lorsque les conséquences sont susceptibles de donner lieu à un accident majeur

Suis-je obligé de contracter une caution ?

Oui, la caution est obligatoire pour les exploitants de carrières d’après la loi n°76-663 du 19 juillet 1976.

En France, une carrière de roches et minéraux est une installation industrielle complète considérée comme une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) selon les articles L.100-2 et L.311-1 du nouveau code minier et du code de l’environnement  car elle peut présenter des dangers pour l’environnement et des nuisances pour les riverains notamment lorsqu’elle tombe à l’abandon.

C’est pourquoi la caution environnementale pour les carrières est devenue strictement nécessaire pour pouvoir continuer à exploiter la roche.

Les chiffres clés du secteur des carrières

0
Nombre d’installations de carrières implantées en France en 2015
0
%
Nombre d’exploitations de carrières en activités
0
Nombre d’emplois directs en France en 2016
0
Md
CA des exploitations de carrières en 2015 en France

Notre offre de Garantie financière

Nous vous proposons un service d’accompagnement et d’aide dans vos démarches afin de mettre en place une caution légale pour votre carrière. Pour vous garantir la caution qui vous correspond, nous travaillons en collaboration avec les principales compagnies d’assurance sur le territoire national et international.

Votre dossier sera traité minutieusement , rapidement et sans aucun frais de courtage ou de dossier afin que vous ayez la caution qu’il vous faut.

Le montant de votre caution est fixé par un décret ou un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de votre carrière. Les garanties financières ICPE coûtent en moyenne entre 0,2% et 1% du montant garanti, sur une base annuelle. La caution n’est nécessaire qu’au-delà de 75 000 euros de risques et doit être renouvelé tous les 3 ou 5 ans.

CAUTION CARRIÈRES1
  • Facilité de mise en place démarche et souscription simplifiée
  • Tarif compétitif avec les meilleures garanties
  • Audit réalisé par des experts financiers
  • Conseils pour améliorer la rentabilité de votre activité
  • Offre dédiée à votre secteur d’activité
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