Caution carrières

Cette caution concerne :

• les gérants, les exploitants, les maîtres de carrière.
• les entreprises en recherche d’une caution pour la remise en état d’une carrière après exploitation.

Grâce à cette caution, vous évitez la pollution de l’environnement et l’abandon du site suite à une négligence, insolvabilité ou disparition de son exploitant.

Les garanties financières tiennent aussi compte :

Oui, la caution est obligatoire pour les exploitants de carrières d’après la loi n°76-663 du 19 juillet 1976.

En France, une carrière de roches et minéraux est une installation industrielle complète considérée comme une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) selon les articles L.100-2 et L.311-1 du nouveau code minier et du code de l’environnement  car elle peut présenter des dangers pour l’environnement et des nuisances pour les riverains notamment lorsqu’elle tombe à l’abandon.

C’est pourquoi la caution environnementale pour les carrières est devenue strictement nécessaire pour pouvoir continuer à exploiter la roche.

Nous vous proposons un service d’accompagnement et d’aide dans vos démarches afin de mettre en place une caution légale pour votre carrière. Pour vous garantir la caution qui vous correspond, nous travaillons en collaboration avec les principales compagnies d’assurance sur le territoire national et international.

Votre dossier sera traité minutieusement , rapidement et sans aucun frais de courtage ou de dossier afin que vous ayez la caution qu’il vous faut.

Le montant de votre caution est fixé par un décret ou un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de votre carrière. Les garanties financières ICPE coûtent en moyenne entre 0,2% et 1% du montant garanti, sur une base annuelle. La caution n’est nécessaire qu’au-delà de 75 000 euros de risques et doit être renouvelé tous les 3 ou 5 ans.