Caution coupe de Bois – ONF

Cautions coupe bois - ONF

GARANTIES BANCAIRES D'ACHATS DE BOIS

Obtenez une garantie bancaire pour des contrats ou des marchés de vente de coupes de bois sur pied.

Pourquoi obtenir une caution pour la coupe des bois ?

Dans le cadre des transactions touchant la filière Bois, les organismes ONF ou co-contractant peuvent exiger pour la bonne marche des opérations et la sécurisation des intervenants une caution.
La Caution va garantir de nombreux aspects de l’opération, notamment le respect des normes, des conditions d’exploitation, de règlement des échéances, de bonne fin, elle va sécuriser les acteurs au cours des transactions.

Cette caution va permettre à l’entreprise de postuler aux nombreuses adjudications de sa filière, elle va autoriser des conditions préférentielles, et permettre l’accès à des durées de règlement plus étendues, donc un sur-crois de trésorerie !

Bon à savoir : L’ONF par la présentation d’une caution sur le paiement du prix, permet a l’acheteur d’obtenir : permis d’exploiter, permis d’enlever, mise a disposition de bois.
Pour un lot inférieur à 3000 € ht , aucune caution ne sera nécessaire, le paiement comptant sera obligatoire.
Dans le cas d’une demande de Caution par l’organisme, celle-ci sera a présenter dans les 20 jrs suivant la vente.

Notre offre de caution coupe de bois

Nous vous proposons un service d’accompagnement et d’aide dans vos démarches afin de mettre en place une caution coupe de bois dans la filière bois. Pour vous garantir la caution qui vous correspond, nous travaillons en collaboration avec les principales compagnies d’assurance sur le territoire national et international.

Votre dossier sera fera l’objet d’une étude approfondie, gratuite et sur mesure.
Grâce à nous, vous pourrez obtenir et négocier les meilleures tarifications du marché.

Le montant de la caution dépend de la taille de l’entreprise. L’éligibilité se fait au cas par cas.

En pratique:
Vous gérez un encours de garantie valable sur une période indéterminée, sur laquelle s’imputent les montants, les niveaux de montants de vos différents contrats sont facturés au fur et à mesure qu’ils s’enchaînent, dans la contrainte de l’autorisation globale.
Posséder le bois que vous avez acheté nécessite un niveau d’assurance qui vous sera demandé. Quels que soient le montant, la nature et la quantité de votre achat, vous devez fournir des garanties.

Pour finaliser la transaction, il vous sera demandé de fournir trois documents :

  • Votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : Vous pouvez demander à votre compagnie d’assurance d’en fournir la preuve directement à l’ONF.
  • Votre certificat de paiement, un acompte qui prouve votre mode de règlement et sa validité.
  • Votre Permis d’enlever : délivré par un agent de l’ONF et vous sera automatiquement délivré sur présentation de votre justificatif de paiement, qui vous permettra ensuite de récupérer les bois achetés.

Le règlement au comptant est possible pour toute commande inférieure à 3 000 euros : dans ce cas aucun acompte n’est demandé, il en est de même pour les achats réglés par chèque bancaire. Si le mode de paiement choisi nécessite une caution solidaire, celle-ci doit être fournie dans les 20 jours suivant la vente.

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  • Facilité de mise en place démarche et souscription simplifiée
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  • Audit réalisé par des experts financiers
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