Quelle est la différence entre une caution et une garantie ?

L’utilisation des outils comme les garanties et les cautionnements dans la pratique d’une activité commerciale permettent à la fois d’optimiser la trésorerie et d’assurer la protection des partenaires commerciaux. Bien qu’un cautionnement et une garantie soient bien distincts, il arrive parfois que ces termes fassent l’objet d’un amalgame surtout auprès des profanes. Découvrez en quoi ils diffèrent.

Afin d’écarter toute confusion, il convient dans un premier temps de connaitre la définition des deux termes, dont la « caution » et la « garantie ».

La caution à ne pas confondre avec le cautionnement, désigne un tiers (personne physique ou morale) qui se porte garant et qui s’engage expressément pour honorer les obligations pécuniaires envers le créancier en cas de défaillance de la part du débiteur dans l’exécution du contrat. Pour ce faire, la caution doit signer un acte de cautionnement.

La garantie se définit comme « une convention par laquelle, à la requête ou sur instruction du donneur d’ordre, le garant s’engage à payer une somme déterminée au bénéficiaire, sur première demande de la part de ce dernier ». Cette définition explicite fait intervenir trois acteurs principaux dans une garantie autonome à savoir : le donneur d’ordre (débiteur), le bénéficiaire (créancier) et le garant.

Le cautionnement présente quelques caractères principaux à savoir : accessoire et unilatéral. Par son caractère accessoire, il dépend essentiellement du contrat de base. Cette dépendance concerne notamment les conditions d’exécution et d’extension, mais aussi l’étendue et la validité de l’acte de cautionnement. De ce fait, le fonctionnement du cautionnement est assez similaire à celui du contrat principal. Par ce caractère accessoire, on dit souvent que « l’accessoire suit le principal ».

Le cautionnement est également un contrat unilatéral du fait que seule la caution prend un engagement envers le créancier pour régler la dette du débiteur dans le cas où ce dernier se trouve dans l’incapacité de l’assurer.

Une des particularités du cautionnement qui le différencie à la garantie, et qui est aussi un des principes fondamentaux, est celle des exceptions opposables au créancier. Avec ce principe d’opposabilité, l’obligation du garant est seulement dans les limites de l’engagement principal. L’article 2295 du Code civil mentionne que « Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur ni exister sous des conditions plus onéreuses. Il se prescrit en même temps que l’obligation garantie. Il peut être contracté pour une partie de la dette seulement, et sous des conditions moins onéreuses. Le cautionnement qui excède la dette, ou qui est contracté sous des conditions plus onéreuses, n’est point nul : il est seulement réductible à la mesure de l’obligation principale ». Ainsi, la caution est en droit de s’opposer au règlement et n’effectuera pas le paiement en numéraire dans le cas d’une absence d’une décision définitive de la justice en faveur du créancier. Il en va de même tant que le débiteur principal n’a pas déposé son bilan ou que ce dernier soit encore dans la capacité d’honorer ses obligations envers le créancier.

La garantie se distingue du cautionnement par ses caractères, dont l’autonomie, l’inopposabilité des exceptions et l’irrévocabilité. À la différence du cautionnement, la garantie présente un caractère autonome, donc non accessoire. De ce fait, dans une garantie indépendante, l’engagement du garant est à la fois indépendant et abstrait. Concrètement, cela signifie qu’avec cet engagement propre, le garant se trouve dans une position d’impossibilité de soulever quelconque contestation tirée à partir du contrat principal. Le garant se trouve ainsi dans l’obligation d’honorer son engagement envers le bénéficiaire au profit du donneur d’ordre. Cette règle d’inopposabilité des exceptions vient renforcer l’autonomie de la garantie. Parmi les exceptions, on peut citer : l’inexécution justifiée par la force majeure, la nullité ou encore la résiliation du contrat principal. Seules deux exceptions sont accordées, dont l’appel frauduleux et l’appel manifestement abusif.

Le caractère d’irrévocabilité d’une garantie autonome signifie que les instructions du donneur d’ordre sont irrévocables. Ainsi, le garant doit honorer son engagement qui est de payer la somme déterminée envers le bénéficiaire si celui-ci réclame son dû. Il est à noter que seules les garanties à durée indéterminée peuvent être révoquées par le garant. D’autre part, le débiteur renonce à contester au bien-fondé des règlements pécuniaires du garant envers le créancier.

La garantie ainsi que le cautionnement peuvent être accordés à première demande. Cependant, avec la différence qu’il y a sur l’engagement du garant pour ces deux sûretés, l’aspect « première demande » convient mieux et s’utilise plus souvent avec la garantie. Avec une garantie à première demande, la possibilité de remboursement du garant se fait uniquement avec le donneur d’ordre.
Côté risque, le débiteur s’expose à un risque plus élevé avec une garantie, plutôt qu’avec le cautionnement, du fait de ses caractères (autonome, inopposable et irrévocable). En effet, dans l’hypothèse où le créancier réclame le paiement de son dû, ni le garant ni le débiteur ne peut s’y opposer. Le garant doit d’abord effectuer le règlement envers le créancier. Le donneur d’ordre pourra par la suite réclamer le remboursement d’un éventuel surplus de paiements auprès du bénéficiaire.

Évidemment, pour le donneur d’ordre, avec la garantie le risque est plus grand, car il n’a rien à voir avec une quelconque rupture de contrat. Quelles que soient les situations, le garant sera dans l’obligation de payer. Il ne pourra se faire rembourser des sommes dues uniquement par voir judiciaire. Par conséquent, en tant que mandant, vous devez agir avec prudence et essayer d’éviter d’émettre une garantie pendant le processus de négociation du contrat, ou essayer d’inclure de nombreuses conditions du contrat de base qui doivent être remplies dans le texte de la garantie afin que le garant puisse payer.

Pour les garanties, le risque est plus important que pour le cautionnement. Contrairement à la caution, le garant n’est pas subrogé par les droits du créancier lors du paiement, ce qui augmente évidemment son risque.