Comment créer une société de travail temporaire

Pour créer une ETT (Entreprise de Travail Temporaire) ou Interim, il est très important de réfléchir à la structure juridique de société à créer et à la période à laquelle va intervenir le début d’activité. Ces 2 paramètres peuvent avoir une influence très forte sur la marge brute d’exploitation que va dégager votre société pour les 3 premières années.

Le chiffre d’affaires généré par l’activité ne suffit pas à bien gérer votre société. Il est essentiel de bien s’entourer (Contrat RC Pro, financement avec l’affacturage, Police d’assurance-crédit pour couvrir les factures impayées, partenaire bancaire, expert-comptable, Commissaire aux comptes, votre personnel permanent, le logiciel professionnel …) dans ce métier où le risque peut être très important pour le dirigeant.

Ce site internet ne va pas vous donner toutes les ficelles du métier mais va vous proposer des services (gratuits pour certains et payants pour d’autres) pour démarrer au mieux votre activité. De nombreux entrepreneurs se dirigent vers la franchise pour avoir à sa disposition tous les services évoqués mais le coût peut se révéler très important (entre 2 et 3 % du CA HT).

Les formes juridiques le plus souvent utilisées pour ce type d’activités sont les SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou les SAS (Société par Action Simplifiée).

La société par action simplifiée séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Cette forme juridique offre une souplesse par sa très grande liberté statutaire.
Ce type de sociétés est idéal si vous souhaitez développer un Groupe dans le futur.
N’oubliez pas que sur ces 2 formes juridiques, un commissaire aux comptes (CAC) peut être nommé si vous dépassez certains seuils.

Si vous avez besoin de conseils, notre spécialiste ETT peut vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Ce service n’est pas gratuit et fera l’objet d’un devis personnalisé.

Il convient de déposer vos coordonnées pour être contacter par notre spécialiste.

Avant la création de l’agence d’intérim, il est nécessaire de concevoir un budget et d’établir une stratégie de développement dans le secteur des travailleurs intérimaire. Le business plan constitue la première étape pour formaliser un projet de création de société de travail temporaire. Ce document servira à convaincre vos partenaires financiers de vous accompagner dans ce projet de création.
Le premier partenaire à convaincre de la viabilité de votre projet sera le garant financier.

En effet, l’activité de travail temporaire est une activité réglementée. Ce sésame n’est pas facile à décrocher. Nous y reviendrons dans le point 3.
Ce business plan doit indiquer votre parcours professionnel et celui de vos associés, le service que vous allez proposer, le secteur d’activités que vous souhaitez développer, le prévisionnel de votre activité sur 3 ans, les clients que vous souhaitez démarcher (il est intéressant de préciser si des clients sont prêts à commander des prestations à votre société dès la création), la stratégie de l’entreprise et le montage juridique de votre société.

Les points importants à intégrer dans le business plan de l’agence d’intérim sont : le point de rentabilité de l’entreprise, le plan de financement détaillé, les avantages de la société sur la concurrence, les différentes sources de financement, l’évolution du BFR, la stratégie marketing et commerciale pour obtenir de nouveaux clients ayant besoin d’intérimaires.

Le travail temporaire est une activité réglementée qui nécessite un engagement de caution pris par une société de caution mutuelle, un organisme de garantie collective, une compagnie d’assurances, une banque ou établissement financier habilité à donner caution. Cet engagement de caution a été institué initialement par la profession des agences d’interim et légalisé par la loi du 2 janvier 1979 et le décret d’application du 28 décembre 1979.

Le montant de la garantie financière est calculé en pourcentage du chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice social, certifié par un expert-comptable, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice. Si le dernier exercice social a une durée inférieure ou supérieure à 12 mois, le chiffre d’affaires est alors augmenté ou réduit proportionnellement pour être évalué sur 12 mois.
Le montant de la garantie financière ne peut être inférieur à 8 % de ce chiffre d’affaires ni à un minimum fixé annuellement par décret, compte tenu de l’évolution moyenne des salaires. Le décret du 26 décembre 2016, paru au journal officiel du 28 décembre 2016, fixe pour l’année 2017 le montant minimum de la garantie financière à 123 594 €.

Le chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la garantie financière concerne exclusivement l’activité de travail temporaire (art. R. 1251-12 CT). L’activité de recrutement n’est donc pas concernée.

Nous pouvons recenser à l’heure actuelle 5 sociétés de cautions actives sur le marché du travail temporaire.
Les banques interviennent également sur le secteur de l’intérim mais ne sont pas spécialisées et ne savent pas très bien gérer ce type de caution.
Deux axes de négociation sont possibles sur ce type de caution :

• Le taux de commission et les frais annexes ;
• Les contre-garanties demandées.

Il est évident que la qualité du dossier permettra à la société de travail temporaire de faire jouer la concurrence sur ces 2 axes.
Il est à préciser également que les garants financiers mandatent des auditeurs externes pour vérifier que certains points correspondent à la réalité du bilan. Leurs rapports leurs permettent d’orienter le renouvellement de leurs garanties.

La détention obligatoire d’une garantie financière est destinée à assurer, en cas de défaillance des entreprises de travail temporaire (ETT), le paiement des salariés intérimaires et des charges sociales dues aux URSSAF ainsi qu’aux autres institutions sociales.

L’ETT est considérée comme défaillante lorsqu’elle n’a pas payé les salaires ou cotisations sociales dans un délai de 15 jours suivant la réception d’une mise en demeure émanant soit des salariés, soit de l’URSSAF ou des autres institutions sociales (Retraite et Prévoyance : l’organisme de la profession est la REUNICA reprise récemment par AG2R LA MONDIALE), ou lorsqu’elle a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le garant est alors subrogé à due concurrence dans les droits des salariés, des URSSAF ou des institutions sociales contre les ETT.

En cas de défaillance de l’agence d’intérim et d’insuffisance de la caution, l’entreprise utilisatrice est substituée à l’entreprise de travail temporaire pour le paiement des sommes restant dues pour la durée de la mission accomplie dans son entreprise. Elle doit alors payer les sommes dues dans les 10 jours à compter de la réception de la demande.

L’attribution de la garantie financière aux sociétés de travail temporaire doit s’accompagner de prises de contre-garanties suivant la qualité et l’ancienneté des dossiers.
Les contre-garanties possibles sont les suivantes :

• Caution personnelle du dirigeant ou des associés ;
• Caution d’un Holding financier ;
• Mise en place d’une réserve URSSAF au sein de la société d’affacturage ;
• Nantissement de la réserve URSSAF au profit du garant financier ;
• Nantissement du fonds de garantie du factor ;
• Hypothèque de biens immobiliers ;
• Dépôt d’un montant CASH dans un compte du garant financier ;
• Nantissement de SICAV au profit du garant financier.

Plus le dossier sera sensible, plus les contre-garanties seront importantes. Chaque dossier sera analysé lors du renouvellement. L’analyse sera effectuée par le chargé de clientèle du garant financier mais aussi par un auditeur externe.

En choisissant Altassura, vous bénéficiez des avantages suivants :

• des montants de garanties élevées adaptées à vos besoins;
• une étude approfondie, gratuite et sur mesure;
• obtenir et négocier les meilleures tarifications du marché;

Le coût d’une caution intérim varie suivant la qualité de votre dossier. Il est entre 0.3% et 2 % du montant de la garantie délivrée plus divers frais (frais d’émission de caution).

La mise en place de la garantie financière peut être rapide. Il convient quand même de compter 1 mois maximum si vous avez fourni l’ensemble des documents demandés.

Découvrez les sites internet pour vous aider dans la création et la gestion de votre activité d’agence d’intérim.

www.prismemploi.eu – organisme regroupant plus de 600 entreprises de l’intérim et représentant plus 10 000 agences d’emploi sur le territoire français. Le site est chargé de faire la promotion de la profession du travail temporaire. Vous pouvez retrouver les communiqués de presse, les publications, l’annuaire des adhérents par région et les sites utiles autour de l’intérim. Le site diffuse un guide de création d’une ETT à destination des dirigeants. On retrouve les différentes étapes et les points à suivre :  les formalités obligatoires, la déclaration préalable et aux organismes paritaires, la caution, l’immatriculation au centre de formalités des entreprises (CFE) les registres et affichages obligatoires dans l’entreprise ainsi que l’implantation de la structure.

www.akto.fr – AKTO est un opérateur de compétences (OPCO). C’est la réunion de quatre OPCA – FAFIH, FAF.TT, INTERGROS, OPCALIA. Leur objectif est d’accompagner les intérimaires, les agences d’emploi et les salariés dans le développement de leur compétences.

www.observatoire-interim-recrutement.fr – Observatoire de l’Intérim et du Recrutement : publications, droits et accords de branche. Elle a pour mission d’effectuer des études au service des entreprises et des salariés du travail temporaire.