Caution de marché

Caution de marché

Une caution de marché, aussi appelée caution contractuelle, est une garantie d’indemnisation en faveur du donneur d’ordre, du maître d’ouvrage ou de l’acheteur. Son montant est calculé en fonction du pourcentage de réalisation du marché ciblé. L’organisme financier s’engage, en cas de défaillance de prestation à réaliser, à payer à l’acheteur un montant défini conformément aux termes et conditions du contrat commercial. Le constat est simple : pas de garantie, pas de contrat !
Pour en savoir plus sur la caution de marché.

Il existe de nombreux types d’entreprises qui peuvent avoir besoin d’un cautionnement de contrat commercial dans le cadre de leur programme d’assurance global. Bien que certaines personnes pensent à la construction lorsqu’on parle de cautionnement de contrat, les entrepreneurs de services, les fabricants, les fournisseurs, les installateurs, les détaillants et les grossistes peuvent avoir besoin d’un cautionnement de contrat commercial lorsqu’ils concluent un contrat pour fournir un travail ou un service.

Il y a trois parties à une caution de marché : le bénéficiaire, le mandant et la société de cautionnement. Le bénéficiaire est la partie qui serait payée s’il y avait un problème d’inexécution. Il s’agit habituellement du propriétaire ou de l’entrepreneur général. Le mandant est la société qui achète la caution. La compagnie garantit le cautionnement et c’est elle qui paiera si des réclamations sont déposées.

Liste des cautions de marché

Ceux sont des éléments essentiels de tout appel d’offre. Découvrez la palette des garanties de marché,
contractuelles et financières :

  • cautions de soumissions pour répondre aux appels d’offres : offre une protection au bénéficiaire au cas où le soumissionnaire retenu ne conclurait pas le contrat et ne fournirait pas les cautions ou autres garanties requises,
  • bon paiement des sous-traitants pour apporter une couverture à vos partenaires tout en respectant les dispositions légales et réglementaires,
  • cautions de retenues de garanties pour éviter de fournir une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux,
  • caution de garantie : garantit au propriétaire du projet que l’entrepreneur qui a effectué les travaux réparera les travaux ou les matériaux défectueux, si un problème survient pendant la période de garantie spécifiée dans le contrat.
  • cautionnement de fourniture : garantit l’exécution par le donneur d’ordre de la fourniture d’équipements, de fournitures ou de matériaux au bénéficiaire.
  • cautions de remboursement d’avance : une garantie de paiement anticipé protège le propriétaire d’un projet lorsqu’on lui demande de verser un acompte à un entrepreneur ou à un fournisseur. On l’appelle parfois garantie de paiement anticipé ou paiement anticipé par étape. Le cautionnement protège le propriétaire au cas où l’entrepreneur ou le fournisseur manquerait à ses obligations avant de fournir le service ou les matériaux prévus dans le contrat. En faisant une réclamation sur l’un de ces cautionnements, le propriétaire peut récupérer le montant total de l’acompte. Contrairement aux autres types de caution utilisés dans la construction, si le propriétaire demande le remboursement de l’acompte, la société de cautionnement paie.
  • cautionnement d’exécution : offre une protection au bénéficiaire si le mandant manque à ses obligations en vertu du contrat cautionné.
  • cautions de bonne fin pour garantir la bonne exécution des travaux et sécuriser vos relations clients,
  • cautionnement de paiement : garantit que le débiteur principal paiera ses sous-traitants, la main-d’œuvre et les coûts des matériaux associés à un contrat cautionné.

Comment fonctionnent les cautionnements de contrats commerciaux ?

Si une organisation engage une entreprise pour fournir des biens ou des services, une garantie de contrat commercial permet de s’assurer que les travaux, les services ou les produits sont fournis conformément aux conditions du contrat. En d’autres termes, les cautionnements de contrats commerciaux sont des cautionnements d’exécution dans lesquels la caution (la société qui fournit le cautionnement) garantit au bénéficiaire (généralement une entité publique, telle qu’un gouvernement, étatique ou local, ou un propriétaire privé) que le principal (la société engagée pour fournir des biens ou des services) s’acquittera de ses obligations contractuelles comme le précise le contrat sous-jacent. Une caution garantit essentiellement que, si le principal ne remplit pas ses obligations contractuelles, le contrat sera quand même exécuté.

Il est important de choisir une caution qui comprend les structures uniques des entrepreneurs commerciaux, les dispositions complexes et variées des contrats, les diverses industries et les différents états financiers en cause. Qu’il s’agisse d’une demande unique ou d’une demande de cautionnement de routine, caution-garantie.fr a des programmes de cautionnement qui offrent une alternative solide aux lettres de crédit bancaires ou aux chèques de caisse, qui peuvent restreindre les liquidités et consommer les limites de crédit nécessaires au fonds de roulement.

Où obtenir des cautions ?

Les cautionnements sont généralement souscrits par des filiales ou des divisions de compagnies d’assurance. Il peut être avantageux de travailler avec un fournisseur de cautionnement comme Altassura qui travaille avec des compagnies de caution. Ces professionnels autorisés possèdent une connaissance spécialisée des produits de garantie. Comme nous l’avons déjà mentionné, nos experts offrent un programme de cautionnement pour faciliter l’obtention de cautionnements de contrats par les donneurs d’ordre lorsqu’ils rencontreraient autrement des obstacles.

Pour résumer, sans garantie :

  • de soumission, il n’est pas possible de répondre aux appels d’offres,
  • de bonne fin, il n’est pas possible de signer le contrat,
  • de restitution d‘acompte ou de retenue de garantie, il n’y a pas d’argent !

Pourquoi la caution de marché protège-t-elle aussi la trésorerie de l’entreprise ?

Une caution de marché n’a pas uniquement pour fonction de rassurer le donneur d’ordre. Elle peut également éviter à l’entreprise d’immobiliser une partie de sa trésorerie pendant plusieurs mois.

C’est particulièrement important dans le BTP, l’industrie, l’installation d’équipements ou les marchés comportant des avances, des retenues de garantie ou des obligations de bonne exécution.

Prenons l’exemple d’une entreprise qui obtient un marché de 1 000 000 €. Si une retenue de garantie de 5 % est prévue et effectivement applicable au marché, jusqu’à 50 000 € peuvent être concernés. Pour une PME qui doit simultanément payer ses salariés, ses fournisseurs et ses sous-traitants, cette somme peut représenter une partie importante du besoin en fonds de roulement.

Lorsqu’une caution ou une garantie de substitution peut être mise en place, l’objectif est de permettre à l’entreprise de conserver davantage de liquidités disponibles tout en apportant au bénéficiaire la garantie demandée.

Exemple : marché de 1 000 000 € avec une retenue de 5 %
Marché signé
1 000 000 €
→
Retenue prévue
5 % = 50 000 €
→
Sans caution
jusqu’à 50 000 € retenus
Avec une garantie de substitution adaptée : l’entreprise peut éviter cette immobilisation dans les conditions prévues par le marché.

Pour approfondir ce mécanisme, consultez notre page consacrée à la caution de retenue de garantie.

Quelle caution faut-il prévoir à chaque étape d’un marché ?

Une erreur fréquente consiste à parler de « la caution de marché » comme s’il existait une garantie unique. En pratique, la nature de la caution évolue selon l’étape du contrat.

1. Appel d’offres

Caution de soumission

→

2. Acompte reçu

Restitution d’avance

→

3. Exécution

Bonne fin / bonne exécution

→

4. Fin du marché

Retenue de garantie

Exemple concret : une entreprise d’installation industrielle remporte un contrat de 800 000 €. Le client lui verse une avance de 20 %, soit 160 000 €, mais exige en contrepartie une garantie de restitution d’acompte. Pendant les travaux, une garantie de bonne exécution peut également être demandée. Enfin, une garantie destinée à remplacer une retenue peut intervenir lors de la phase finale du marché.

L’entreprise peut donc avoir besoin de plusieurs garanties successives ou simultanées sur un même contrat.

Retrouvez l’ensemble des solutions sur notre page dédiée aux cautions et garanties de marché.

Comment calculer le montant de ligne de caution dont une entreprise a réellement besoin ?

Il ne faut pas raisonner uniquement à partir du prochain marché à signer. Une entreprise qui répond régulièrement à des appels d’offres doit calculer son besoin en tenant compte de tous les engagements qui risquent de se chevaucher.

Le besoin maximal correspond généralement à l’addition des cautions susceptibles d’être en vigueur au même moment.

Exemple :

  • retenues de garantie déjà émises : 120 000 €,
  • garantie de restitution d’acompte sur un nouveau chantier : 180 000 €,
  • garantie de bonne fin : 100 000 €,
  • nouvelles cautions susceptibles d’être émises dans les prochains mois : 150 000 €.

Dans cet exemple, demander uniquement une ligne de 180 000 € parce que le prochain marché exige une garantie de ce montant serait insuffisant. Le besoin théorique peut temporairement atteindre 550 000 €.

Il est donc préférable d’anticiper une ligne globale de cautions plutôt que de traiter chaque marché dans l’urgence.

Quels éléments sont étudiés avant l’octroi d’une ligne de caution ?

Une caution constitue un véritable engagement financier. L’organisme qui l’émet cherche donc à déterminer si l’entreprise possède les moyens financiers et opérationnels nécessaires pour exécuter les contrats cautionnés.

L’analyse ne repose pas uniquement sur le chiffre d’affaires. Plusieurs éléments sont généralement examinés :

  • les derniers bilans et comptes de résultat,
  • les fonds propres et le niveau d’endettement,
  • la trésorerie disponible,
  • le carnet de commandes,
  • l’expérience de l’entreprise sur des marchés comparables,
  • la concentration du chiffre d’affaires sur quelques clients ou contrats,
  • les engagements de cautions déjà en cours,
  • la nature exacte des textes de garanties demandés.

Une PME rentable peut ainsi obtenir une ligne importante si son historique démontre qu’elle maîtrise ses chantiers et ses engagements. A l’inverse, une entreprise réalisant un chiffre d’affaires élevé peut rencontrer des difficultés si ses fonds propres sont faibles ou si un seul marché représente une part disproportionnée de son activité.

Pour préparer votre dossier, le formulaire de demande de caution et de garantie financière permet de regrouper les principales informations nécessaires à l’étude.

Exemple concret : une PME du BTP remporte un marché de 2 millions d’euros

Une entreprise de second oeuvre réalisant 6 millions d’euros de chiffre d’affaires obtient un marché privé de 2 millions d’euros.

Le contrat prévoit :

  • une avance de démarrage de 200 000 €,
  • une garantie de bonne exécution de 100 000 €,
  • une retenue de garantie contractuelle correspondant à 100 000 €.

Si les garanties peuvent être émises dans les conditions prévues par le contrat, l’entreprise peut recevoir son avance de 200 000 € et éviter que la retenue finale n’immobilise inutilement une partie de sa trésorerie.

Le point important :
La question n’est donc pas seulement : « Combien coûte la caution ? » Il faut également calculer combien coûterait à l’entreprise l’immobilisation de sa propre trésorerie si elle ne disposait pas de cette garantie.

Comment comparer le coût d’une caution avec le coût d’une trésorerie immobilisée ?

Le coût d’une caution doit être comparé à son utilité économique. Une garantie qui permet de libérer 100 000 € de trésorerie ne doit pas être analysée uniquement à travers le montant de sa prime.

Cette somme peut permettre à l’entreprise :

  • de payer les salaires et charges du chantier,
  • de financer l’achat de matériaux,
  • de régler les sous-traitants,
  • d’éviter d’utiliser une autorisation de découvert,
  • ou de disposer de la capacité financière nécessaire pour accepter un second marché.

Le véritable calcul consiste donc à comparer :

Solution 1 : immobiliser du cash

L’entreprise conserve moins de liquidités et réduit sa marge de manoeuvre financière.

Solution 2 : obtenir une caution

L’entreprise paie le coût de la garantie mais préserve davantage de trésorerie pour son exploitation.

Caution ou garantie à première demande : pourquoi le texte de la garantie est-il essentiel ?

Toutes les garanties ne fonctionnent pas de la même manière. Il est notamment essentiel de distinguer une caution personnelle et solidaire d’une garantie à première demande.

La garantie à première demande constitue un engagement spécifique du garant envers le bénéficiaire. Son fonctionnement dépend de son texte et des conditions prévues pour sa mise en jeu. Elle doit donc être analysée avec attention avant son émission.

Pour l’entreprise, une différence de quelques lignes dans le texte d’une garantie peut modifier sensiblement l’étendue de l’engagement pris par le garant.

Exemple : un client étranger transmet à son fournisseur français son propre modèle de garantie en anglais. Avant de l’accepter, il est nécessaire de vérifier notamment le montant, la date d’expiration, les conditions d’appel, le droit applicable et les documents susceptibles d’être demandés lors d’une mise en jeu.

Pour comprendre ce mécanisme, consultez notre définition de la garantie à première demande.

Caution de paiement des sous-traitants : un sujet à traiter avant le démarrage du chantier

Le paiement des sous-traitants constitue un sujet distinct des garanties de bonne fin ou de retenue de garantie.

Lorsqu’une entreprise principale confie une partie d’un marché à un sous-traitant, les règles de la sous-traitance peuvent imposer la mise en place d’une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le paiement des sommes dues au sous-traitant, sauf lorsqu’un mécanisme de délégation de paiement applicable permet d’y substituer une autre organisation.

Ce point doit être traité suffisamment tôt. Attendre que le sous-traitant intervienne sur le chantier pour rechercher la garantie peut entraîner un blocage administratif ou contractuel.

Exemple : une entreprise générale obtient un marché de 4 millions d’euros et confie 700 000 € de travaux électriques à un sous-traitant. Avant l’exécution, elle doit vérifier précisément le régime applicable au paiement du sous-traitant et, lorsqu’elle est requise, disposer de la caution correspondante.

Que se passe-t-il lorsqu’un bénéficiaire appelle une caution ?

Une caution ne signifie pas que l’organisme garant supportera définitivement à la place de l’entreprise toutes les conséquences d’une mauvaise exécution du marché.

Lorsqu’une demande de paiement est formulée par le bénéficiaire, le garant examine la demande en fonction du type de garantie, de son texte, de son montant, de sa durée et des conditions de mise en jeu.

Défaillance ou différend
→
Demande du bénéficiaire
→
Analyse de la garantie
→
Paiement si les conditions sont réunies

Le cautionnement doit donc être considéré comme un engagement financier sérieux. Il ne remplace ni la bonne gestion du chantier ni le respect des obligations contractuelles.

A quel moment faut-il demander une caution de marché ?

Le meilleur moment n’est généralement pas celui où le client annonce : « Il me faut la caution demain matin ».

Une entreprise qui répond régulièrement à des appels d’offres a intérêt à faire analyser son besoin avant d’avoir remporté le marché. Elle connaît ainsi sa capacité de cautionnement et peut éviter de gagner un contrat qu’elle serait ensuite incapable de sécuriser dans les délais.

Cette anticipation devient particulièrement importante lorsque :

  • plusieurs marchés doivent être exécutés simultanément,
  • les montants unitaires augmentent rapidement,
  • l’entreprise se développe à l’international,
  • le bénéficiaire impose son propre modèle de garantie,
  • une avance importante doit être versée avant le démarrage.

Vous pouvez également consulter nos solutions de cautions par secteur d’activité afin d’identifier les garanties les plus courantes dans votre métier.

Les erreurs à éviter avant de demander une caution de marché

  • Attendre la veille de la signature : certains dossiers nécessitent une analyse financière et contractuelle approfondie.
  • Demander uniquement le montant du prochain marché : il faut tenir compte de toutes les cautions encore en vigueur.
  • Accepter sans analyse le modèle du bénéficiaire : le texte exact de la garantie est aussi important que son montant.
  • Confondre caution et assurance : la caution garantit une obligation envers un bénéficiaire ; son mécanisme économique et juridique n’est pas identique à celui d’une assurance classique.
  • Oublier les dates de mainlevée : une garantie qui reste inutilement en cours continue de consommer la ligne disponible.

Pour aller plus loin sur les principes généraux, consultez également notre guide Tout savoir sur la caution.

FAQ : 10 questions pratiques sur les cautions de marché

Avant de répondre à un appel d’offres ou de signer un contrat important, certaines questions permettent d’éviter des blocages et de mieux dimensionner les garanties nécessaires.

Un cautionnement de contrat met généralement en présence trois acteurs : l’entreprise qui doit exécuter le contrat, le bénéficiaire qui demande la garantie et l’organisme qui émet la caution. Si l’entreprise ne respecte pas une obligation couverte par la garantie et si les conditions de mise en jeu sont réunies, le bénéficiaire peut demander l’intervention du garant dans la limite du montant prévu. La nature précise de cette intervention dépend toujours du texte de la caution ou de la garantie émise.

Les cautions peuvent notamment être émises par des établissements financiers ou des compagnies disposant de la capacité nécessaire pour fournir ce type de garantie. Une entreprise peut aussi passer par un spécialiste capable de présenter son dossier auprès de plusieurs partenaires. L’intérêt est particulièrement important lorsque le besoin porte sur plusieurs types de garanties ou lorsqu’une banque souhaite conserver ses lignes pour financer l’exploitation. Vous pouvez effectuer une demande de caution directement auprès de caution-garantie.fr.

Oui, l’absence de plusieurs années de bilans ne rend pas automatiquement le cautionnement impossible. Le dossier sera cependant étudié avec davantage d’attention. Le garant peut examiner le niveau des fonds propres, les apports des associés, le prévisionnel, l’expérience des dirigeants, le carnet de commandes, la qualité du marché obtenu et la capacité de l’entreprise à exécuter techniquement le contrat. Une société créée par des dirigeants expérimentés dans leur secteur ne présente pas nécessairement le même profil qu’une entreprise sans historique professionnel.

Il faut raisonner sur le pic d’engagement prévisible et non sur le montant d’une seule caution. Par exemple, une entreprise ayant 200 000 € de retenues de garantie encore en cours, un besoin futur de 150 000 € pour une restitution d’acompte et 100 000 € de bonne fin peut avoir besoin d’une ligne proche de 450 000 €, voire davantage si de nouveaux marchés sont attendus. Anticiper permet d’éviter de saturer sa ligne au moment de signer un nouveau contrat.

Son intérêt est précisément de pouvoir, selon le montage retenu, éviter ou réduire l’immobilisation directe de liquidités. Il faut néanmoins examiner les conditions proposées par le garant : ligne accordée, éventuelles contre-garanties, garanties complémentaires, coût et modalités contractuelles. Une caution ne doit donc pas seulement être comparée à son prix ; il faut aussi mesurer la trésorerie qu’elle permet éventuellement de préserver.

Les deux mécanismes ne doivent pas être confondus. La caution est liée à l’obligation garantie selon les conditions de l’engagement, tandis que la garantie à première demande repose sur un engagement autonome dont le texte détermine les conditions d’appel. Cette différence devient particulièrement importante pour les marchés internationaux ou lorsqu’un donneur d’ordre impose son propre modèle de garantie. Le document doit être étudié avant son émission.

Tout dépend du texte de la garantie et du contrat. Certaines garanties comportent une date précise, d’autres sont liées à un événement contractuel comme une réception ou une mainlevée. Si le chantier prend du retard, une prolongation peut être nécessaire. L’entreprise doit donc suivre un véritable tableau de bord de ses cautions avec le bénéficiaire, le marché, le montant, la date d’émission, la date d’expiration et la mainlevée attendue. Une garantie inutilement maintenue peut continuer à consommer la ligne disponible.

Dans de nombreux marchés, c’est précisément l’un des principaux usages de la caution. Pour les marchés publics relevant du Code de la commande publique, le titulaire peut, dans les conditions prévues par les textes, substituer à la retenue une garantie à première demande ou, si l’acheteur ne s’y oppose pas, une caution personnelle et solidaire. Dans les marchés privés de travaux relevant de la loi du 16 juillet 1971, une caution personnelle et solidaire peut également éviter la pratique de la retenue lorsque les conditions légales sont réunies. Il convient donc toujours d’identifier la nature exacte du marché avant de choisir la garantie. Voir notre dossier sur la caution de retenue de garantie.

Dans certaines situations relevant de la loi sur la sous-traitance, les sommes dues par l’entrepreneur principal au sous-traitant doivent être garanties par une caution personnelle et solidaire, sauf notamment lorsqu’une délégation de paiement conforme au dispositif applicable est mise en place. Cette question doit être vérifiée avant le démarrage de la prestation, car elle concerne directement la sécurité du paiement du sous-traitant et la validité de l’organisation contractuelle retenue.

Un dossier bien préparé facilite considérablement l’analyse. Il est utile de réunir les derniers comptes annuels, une situation comptable récente lorsque celle-ci existe, le Kbis, une présentation de l’entreprise, le carnet de commandes, les principaux clients, les engagements financiers existants, la liste des cautions déjà émises et surtout le contrat ou le modèle exact de garantie demandé par le bénéficiaire. Pour un besoin important, un tableau recensant tous les marchés en cours et leurs garanties permet au partenaire financier de comprendre immédiatement l’exposition globale de l’entreprise.

La caution de marché doit être anticipée comme une véritable ligne financière

Pour une entreprise qui travaille régulièrement sur des appels d’offres publics ou privés, la caution ne doit pas être traitée comme une formalité administrative à régler après la signature du contrat.

Elle doit être intégrée à la stratégie financière de l’entreprise au même titre qu’une ligne de trésorerie ou qu’un financement court terme.

Une ligne correctement dimensionnée permet notamment de :

  • répondre plus sereinement aux appels d’offres,
  • accepter des marchés plus importants,
  • préserver davantage de trésorerie,
  • sécuriser les avances reçues,
  • et éviter qu’une absence de garantie bloque la signature ou l’exécution d’un contrat.

Pour étudier votre besoin, découvrir les différentes solutions ou demander une ligne adaptée à vos marchés, consultez caution-garantie.fr ou notre rubrique dédiée à la caution de marché.