Créance : définition, différence avec une dette et solutions de recouvrement

Définition d'une créance d'entreprise

Une créance est le droit détenu par une entreprise, appelée créancier, d’exiger d’un débiteur le paiement d’une somme d’argent ou l’exécution d’une obligation. Dans la vie d’une entreprise, les créances les plus courantes sont les factures clients qui ont été émises mais qui n’ont pas encore été réglées.

Une créance apparaît par exemple lorsqu’une entreprise livre une marchandise ou réalise une prestation et accorde à son client un délai de paiement de 30, 45 ou 60 jours. Pendant ce délai, le fournisseur possède une créance sur son client et le client possède, de son côté, une dette envers son fournisseur.

La gestion des créances est essentielle pour la trésorerie. Une entreprise peut être rentable et rencontrer malgré tout des difficultés financières si ses clients règlent trop tard ou si une partie importante de ses factures devient impayée.

La créance et la dette : quelle différence ?

La créance et la dette correspondent à une même opération vue depuis deux entreprises différentes. Pour le fournisseur qui attend son règlement, la facture constitue une créance. Pour le client qui doit payer cette facture, elle constitue une dette.

Une même facture, deux visions différentes
Entreprise A : fournisseur

Elle a livré les marchandises.
Elle possède une créance de 20 000 euros.

↔
Entreprise B : client

Elle a reçu les marchandises.
Elle possède une dette de 20 000 euros.

Les créances sont enregistrées à l’actif du bilan tandis que les dettes figurent au passif.

Il faut cependant nuancer l’idée selon laquelle une créance et une dette existant entre les deux mêmes entreprises ne pourraient jamais être compensées. La compensation de dettes réciproques est possible lorsque les conditions juridiques sont réunies. Elle doit donc être analysée au cas par cas.

Les différents types de créances

Toutes les créances ne résultent pas nécessairement d’une facture client. Leur nature dépend de l’origine de la somme due à l’entreprise.

  • Les créances clients correspondent principalement aux ventes de marchandises ou prestations facturées mais non encore réglées.
  • Les créances financières peuvent notamment résulter de prêts, dépôts, cautionnements versés ou autres opérations financières réalisées par l’entreprise.
  • Les créances fiscales peuvent correspondre à certaines sommes dues par l’administration à l’entreprise, par exemple un crédit de TVA lorsqu’il existe.
  • Les créances sociales et diverses regroupent les autres sommes dues à l’entreprise par différents tiers.
  • Les créances douteuses correspondent à des créances dont le recouvrement devient incertain en raison de difficultés rencontrées par le débiteur.

A retenir : pour le fournisseur, une facture client non réglée constitue une créance. Tant que le client n’a pas payé, cette somme reste immobilisée dans le poste clients et peut peser directement sur la trésorerie de l’entreprise.

Comment naît une créance commerciale ?

Une créance commerciale apparaît généralement après l’exécution d’une vente ou d’une prestation lorsque le client bénéficie d’un délai de paiement.

Cycle de vie d’une créance client
1.
Commande
→
2.
Livraison ou prestation
→
3.
Facturation
→
4.
Créance client
→
5.
Paiement

Exemple : une entreprise livre pour 50 000 euros de matériel le 1er mars et accorde un règlement à 60 jours. Jusqu’au paiement de la facture, elle détient une créance de 50 000 euros sur son client.

Si le client ne règle pas à l’échéance, cette créance devient une créance échue et impayée. Le fournisseur doit alors engager rapidement ses procédures de relance et de recouvrement.

Créance certaine, liquide et exigible : que signifient ces termes ?

Lorsqu’une entreprise doit faire valoir une créance, trois notions reviennent fréquemment : certaine, liquide et exigible.

  • Une créance est certaine lorsque son existence peut être démontrée et n’est pas purement hypothétique.
  • Elle est liquide lorsque son montant peut être déterminé.
  • Elle est exigible lorsque la date à laquelle le débiteur devait payer est arrivée.

Exemple : une entreprise dispose d’un devis signé de 15 000 euros, d’un bon de livraison signé et d’une facture arrivée à échéance. Ces documents permettent de démontrer beaucoup plus facilement l’existence, le montant et l’exigibilité de la somme réclamée qu’une simple facture envoyée sans preuve de commande ou de livraison.

C’est pourquoi une bonne gestion des créances commence bien avant l’impayé : devis, commandes, contrats, bons de livraison et factures doivent être correctement conservés.

Quel est l’impact des créances clients sur la trésorerie ?

Accorder un délai de paiement revient, économiquement, à financer temporairement son client. Plus l’encours clients augmente, plus l’entreprise doit financer le décalage entre le moment où elle paie ses propres charges et celui où elle encaisse ses ventes.

Exemple : une entreprise réalise 1 200 000 euros de chiffre d’affaires annuel et ses clients règlent en moyenne à 60 jours.

1 200 000 x 60 / 365 = environ 197 000 euros de chiffre d’affaires immobilisé en moyenne dans le poste clients.

Si le délai moyen passe de 60 à 75 jours, l’encours moyen augmente fortement sans que l’entreprise ait nécessairement réalisé davantage de bénéfices. La surveillance des créances est donc directement liée au besoin en fonds de roulement et à la trésorerie disponible.

Quand une créance devient-elle un impayé ?

Une créance devient échue lorsque la date de paiement convenue est dépassée. Lorsque le règlement n’est pas effectué à cette date, l’entreprise se trouve en présence d’un retard de paiement. Entre professionnels, les conditions de règlement doivent être définies clairement et apparaître sur les documents commerciaux concernés.

Lorsque le client ne paie pas dans les délais, des pénalités de retard peuvent être dues selon les conditions prévues. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s’applique également dans les relations commerciales concernées.

Exemple : une facture de 20 000 euros arrive à échéance le 30 septembre. Si elle n’est toujours pas réglée le 1er octobre, elle est en retard de paiement. Le fournisseur ne doit pas nécessairement attendre plusieurs semaines pour commencer à réagir.

Procédure de recouvrement d’une créance

Le recouvrement doit être organisé comme un processus progressif. L’objectif est d’obtenir rapidement le règlement tout en préservant, lorsque cela reste possible, la relation commerciale.

Du retard de paiement au recouvrement judiciaire
1.
Relance amiable
→
2.
Relance ferme
→
3.
Mise en demeure
→
4.
Recouvrement externe
→
5.
Action judiciaire

1. Envoyer un premier rappel amiable

Lorsqu’un client est en retard de quelques jours, commencez généralement par vérifier qu’il ne s’agit pas d’un problème administratif : facture non reçue, erreur de référence, changement de coordonnées ou validation interne en attente.

Un appel téléphonique ou un courriel peut suffire pour obtenir le règlement.

La relance doit rappeler clairement :

  • le numéro de facture,
  • son montant,
  • sa date d’échéance,
  • les coordonnées nécessaires au règlement.

2. Effectuer une relance plus ferme

Si le paiement n’arrive toujours pas à la nouvelle date annoncée par le client, une seconde relance doit rappeler l’engagement pris et demander une date précise de règlement.

Evitez les formulations trop vagues du type « merci de régler rapidement ». Il est préférable d’obtenir une réponse exploitable : « Le virement de 12 500 euros sera effectué le 15 novembre ».

3. Adresser un dernier avis avant mise en demeure

Si les relances restent sans effet, informez clairement le client que le dossier passera au niveau suivant en l’absence de paiement.

A ce stade, il faut également vérifier que vous disposez de toutes les pièces nécessaires : devis ou bon de commande, facture, bon de livraison, contrat, échanges avec le client et éventuelle reconnaissance de dette.

4. Contacter directement le responsable du paiement

Dans certaines entreprises, le retard provient davantage du circuit de validation que d’une volonté de ne pas payer. Il peut être utile de contacter directement la comptabilité fournisseurs, la direction financière ou le responsable ayant commandé la prestation.

Cette démarche permet parfois de résoudre rapidement les litiges administratifs avant d’engager une procédure plus contraignante.

5. Envoyer une mise en demeure

Lorsque les démarches amiables échouent, la mise en demeure permet de formaliser la demande de paiement. Elle doit identifier clairement la dette, son origine, son montant et le délai laissé au débiteur pour régulariser la situation.

La mise en demeure ne doit pas nécessairement être considérée comme la fin définitive de la relation commerciale : elle permet surtout de donner un cadre juridique plus ferme au recouvrement.

6. Engager un recouvrement externe ou judiciaire

Lorsque le débiteur ne règle toujours pas, l’entreprise peut confier le dossier à un professionnel du recouvrement ou envisager une procédure judiciaire adaptée.

Selon la nature et le montant de la créance, différentes procédures peuvent être envisagées, notamment l’injonction de payer, le référé-provision lorsque la créance n’est pas sérieusement contestable ou l’assignation en paiement.

Quels documents faut-il conserver pour recouvrer une créance ?

Une facture seule ne suffit pas toujours à démontrer l’intégralité de la relation commerciale en cas de contestation.

Pour faciliter le recouvrement, conservez notamment :

  • le devis accepté ou le bon de commande,
  • le contrat et les conditions générales de vente,
  • les bons de livraison ou procès-verbaux de réception,
  • les factures,
  • les courriels confirmant la commande ou l’exécution de la prestation,
  • les relances et promesses de paiement du client.

Exemple : un client conteste une facture de 35 000 euros en affirmant que les marchandises n’ont jamais été livrées. Un bon de livraison signé et daté apporte un élément de preuve beaucoup plus solide qu’une simple facture émise par le fournisseur.

Comment éviter les créances douteuses ?

La meilleure créance impayée reste celle que l’entreprise a réussi à éviter. La prévention doit commencer avant même d’accepter la commande.

  • vérifier la solvabilité des nouveaux clients,
  • fixer une limite de crédit adaptée à chaque acheteur,
  • demander un acompte lorsque le risque ou le montant de la commande le justifie,
  • réduire les délais de paiement des clients fragiles,
  • facturer immédiatement après la livraison ou la réalisation de la prestation,
  • afficher clairement les conditions de règlement sur les contrats et les factures,
  • surveiller régulièrement la balance âgée clients,
  • réagir dès les premiers retards,
  • prévoir, lorsque cela est adapté, une clause de réserve de propriété,
  • rechercher une assurance-crédit ou une garantie de paiement lorsque l’exposition devient importante.

La clause de réserve de propriété permet, lorsqu’elle est valablement convenue, de prévoir que le vendeur reste propriétaire du bien jusqu’au paiement complet du prix. Elle doit être prévue par écrit.

Comment sécuriser une créance avant même d’émettre la facture ?

La gestion du risque client ne commence pas lorsque la facture est impayée. Elle commence au moment où l’entreprise décide d’accorder un crédit à son client.

Sécuriser la créance avant la vente
1.
Analyser le client
→
2.
Fixer un encours maximum
→
3.
Choisir les conditions de paiement
→
4.
Obtenir une garantie si nécessaire
→
5.
Livrer et suivre l’encours

Exemple : un nouveau client souhaite commander immédiatement 150 000 euros de marchandises avec un règlement à 60 jours. Avant d’accepter, le fournisseur peut analyser sa solvabilité et décider de limiter son premier encours à 50 000 euros, demander un acompte ou exiger une garantie de paiement pour le solde.

Comment une caution fournisseur peut-elle sécuriser une créance ?

Lorsque le fournisseur souhaite accorder un délai de paiement mais considère que le risque est trop important, une caution fournisseur peut être étudiée.

Le principe consiste à fournir au fournisseur une garantie financière destinée à sécuriser le règlement des achats réalisés par son client.

Créance sécurisée par une caution fournisseur
Client
Achète à crédit
→
Fournisseur
Accorde un délai de paiement
+
Organisme de caution
Garantit le paiement selon l’acte émis

Exemple : un grossiste accepte normalement un encours maximal de 40 000 euros sur un client. Celui-ci souhaite passer une commande portant son encours à 120 000 euros. Une caution fournisseur de 80 000 euros peut être étudiée afin de rassurer le fournisseur et lui permettre d’accepter un niveau d’exposition supérieur, sous réserve de l’acceptation du dossier.

Cette solution peut notamment être pertinente lorsqu’un assureur-crédit réduit son agrément ou lorsqu’une entreprise récente ne dispose pas encore d’un historique financier suffisant pour obtenir l’encours fournisseur souhaité.

Découvrez les conditions d’étude sur notre page consacrée à la garantie de paiement des fournisseurs.

Créance douteuse et créance irrécouvrable : quelle différence ?

Une créance ne devient pas irrécouvrable dès le premier retard de paiement. Une créance douteuse est une créance dont le paiement devient incertain. Cela peut être le cas lorsqu’un client accumule les retards, rencontre des difficultés financières importantes ou fait l’objet d’une procédure collective.

Une créance irrécouvrable correspond à une situation dans laquelle l’entreprise considère, sur la base des éléments dont elle dispose, que le recouvrement ne pourra plus être obtenu.

Exemple : une facture de 30 000 euros en retard depuis dix jours n’est pas automatiquement irrécouvrable. En revanche, si le client est placé en liquidation judiciaire sans perspective suffisante de règlement, la situation de la créance doit être réévaluée.

Cette distinction a des conséquences comptables, fiscales et financières. Elle doit donc être examinée avec le professionnel chargé de la comptabilité de l’entreprise.

Que faire si le client est placé en redressement ou en liquidation judiciaire ?

Lorsqu’une procédure collective est ouverte contre un client, les procédures habituelles de recouvrement sont profondément modifiées. Le créancier doit notamment vérifier rapidement la publication de la procédure et procéder à la déclaration de sa créance auprès du mandataire ou liquidateur dans les délais applicables.

Exemple : une entreprise détient une créance de 75 000 euros sur un client placé en redressement judiciaire. Il ne faut pas continuer simplement les relances habituelles comme si aucune procédure n’avait été ouverte. La créance doit être déclarée conformément aux règles de la procédure collective.

Cette situation montre l’intérêt d’une surveillance régulière des clients importants avant même l’apparition d’un impayé.

Combien de temps peut-on réclamer le paiement d’une créance commerciale ?

Il ne faut pas laisser une ancienne créance dormir indéfiniment dans la comptabilité. En matière commerciale, les obligations nées à l’occasion du commerce se prescrivent en principe par cinq ans, lorsqu’aucun délai spécial plus court n’est applicable.

Cela ne signifie pas qu’une entreprise doit attendre plusieurs années avant d’agir. Plus le temps passe, plus la situation financière du client peut se dégrader et plus les preuves ou interlocuteurs peuvent devenir difficiles à retrouver. Une bonne procédure interne prévoit donc des relances rapides dès l’échéance.

Les erreurs à éviter dans la gestion des créances clients

  • Attendre plusieurs semaines avant la première relance : plus une facture vieillit, plus son recouvrement peut devenir difficile.
  • Continuer à livrer sans tenir compte de l’encours : une nouvelle commande peut transformer un retard de 20 000 euros en risque de 100 000 euros.
  • Ne conserver que la facture : le bon de commande, le bon de livraison et les échanges avec le client peuvent devenir essentiels en cas de contestation.
  • Ne jamais revoir la limite de crédit : la solvabilité d’un client peut se dégrader rapidement.
  • Confondre chiffre d’affaires et encaissement : une vente améliore le chiffre d’affaires, mais elle ne finance réellement l’entreprise qu’une fois encaissée.
  • Attendre l’impayé pour rechercher une garantie : assurance-crédit, acompte, garantie de paiement ou caution doivent idéalement être étudiés avant de prendre le risque.

FAQ : 10 questions pratiques sur les créances d’entreprise

Ces questions permettent d’aller au-delà de la définition comptable de la créance et de comprendre comment la sécuriser, la suivre et la recouvrer.

Une facture représente une créance dès son émission lorsqu’elle correspond à une somme due à l’entreprise. Elle devient échue lorsque la date prévue pour son paiement est atteinte. Si le client ne règle pas à cette date, il se trouve en retard de paiement. Il est préférable d’engager rapidement une première relance plutôt que d’attendre plusieurs semaines, notamment lorsque le montant est important.

Une créance est certaine lorsque son existence peut être établie, liquide lorsque son montant est déterminé ou déterminable et exigible lorsque son échéance est arrivée. Dans la pratique, un dossier comprenant un devis accepté, un bon de livraison signé et une facture échue permet beaucoup plus facilement d’établir ces éléments qu’une facture isolée dont le client conteste l’origine.

Oui, dans les relations entre professionnels, des pénalités de retard peuvent être dues lorsque le paiement intervient après l’échéance. Le taux et les conditions applicables doivent être correctement prévus dans les documents commerciaux. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également prévue dans les situations concernées. L’entreprise doit donc vérifier que ses factures et ses conditions générales de vente comportent les mentions obligatoires.

Oui, une compensation peut être possible lorsque les conditions juridiques sont réunies. La compensation permet l’extinction de dettes réciproques à concurrence de leur montant respectif. Il faut toutefois vérifier la nature des obligations, leur caractère certain, liquide et exigible ainsi que les éventuelles règles particulières applicables. Il est donc déconseillé de pratiquer une compensation comptable automatique sans vérifier préalablement la situation juridique.

En principe, les obligations nées à l’occasion du commerce se prescrivent par cinq ans lorsqu’aucun délai spécial plus court n’est applicable. Ce délai ne doit surtout pas être considéré comme un délai normal de recouvrement. Une entreprise a intérêt à intervenir dès les premiers jours suivant l’échéance, car la probabilité de recouvrement se dégrade généralement avec le temps et avec les difficultés financières du débiteur.

Lorsqu’une procédure collective est ouverte, le créancier doit vérifier immédiatement les formalités applicables et notamment procéder à la déclaration de sa créance dans le délai prévu. Le délai est généralement de deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC pour les créanciers concernés. Les poursuites individuelles sont également affectées par l’ouverture de la procédure. Une réaction rapide est donc indispensable.

Plusieurs solutions peuvent être combinées : analyse de solvabilité, limitation de l’encours, acompte, délai de paiement plus court, clause de réserve de propriété, assurance-crédit ou garantie financière. Le choix dépend du client, du montant et de la fréquence des commandes. Pour une commande exceptionnellement importante, il peut être préférable de sécuriser le paiement avant la livraison plutôt que de découvrir le risque une fois la créance constituée.

La caution fournisseur permet de fournir au vendeur une garantie financière portant sur le règlement des achats de son client, dans les limites et conditions prévues dans l’acte de garantie. Elle peut notamment faciliter l’octroi ou le maintien d’un encours fournisseur lorsque le vendeur considère que le risque est trop important ou lorsque son assureur-crédit réduit la couverture disponible sur l’acheteur.

Il n’existe pas un seuil identique pour toutes les entreprises. La décision doit tenir compte du montant de l’encours, du retard, des explications données par le client, de sa solvabilité, des garanties disponibles et de l’importance commerciale de la relation. En revanche, continuer à augmenter fortement l’encours d’un client qui ne respecte plus ses échéances sans réévaluer le risque peut transformer un simple retard en perte importante.

Il faut envisager une action plus contraignante lorsque les relances restent sans réponse, lorsque les promesses de paiement ne sont pas respectées ou lorsque le comportement du débiteur laisse craindre une aggravation rapide de la situation. Avant d’engager une procédure, il est utile de réunir toutes les preuves de la créance et d’évaluer la procédure la plus adaptée : mise en demeure, intervention d’un professionnel du recouvrement, injonction de payer, référé-provision ou assignation en paiement.

Une créance doit être sécurisée avant de devoir être recouvrée

La gestion d’une créance ne commence pas le jour où le client cesse de payer. Elle commence au moment où l’entreprise décide de lui accorder un délai de règlement.

Pour chaque client important, l’entreprise doit connaître le montant de son encours, ses habitudes de paiement, la limite de crédit qu’elle accepte de lui accorder et les garanties dont elle dispose.

Une procédure efficace repose sur quatre principes simples : analyser avant de vendre, facturer rapidement, surveiller les échéances et réagir dès le premier retard.

Lorsque le montant de la créance devient important, une garantie supplémentaire peut également permettre de sécuriser la relation commerciale et d’éviter d’immobiliser inutilement la trésorerie.

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