Caution de marché

Une caution de marché, aussi appelée caution contractuelle, est une garantie d’indemnisation en faveur du donneur d’ordre, du maître d’ouvrage ou de l’acheteur. Son montant est calculé en fonction du pourcentage de réalisation du marché ciblé. L’organisme financier s’engage, en cas de défaillance de prestation à réaliser, à payer à l’acheteur un montant défini conformément aux termes et conditions du contrat commercial. Le constat est simple : pas de garantie, pas de contrat !
Pour en savoir plus sur la caution de marché.

Il existe de nombreux types d’entreprises qui peuvent avoir besoin d’un cautionnement de contrat commercial dans le cadre de leur programme d’assurance global. Bien que certaines personnes pensent à la construction lorsqu’on parle de cautionnement de contrat, les entrepreneurs de services, les fabricants, les fournisseurs, les installateurs, les détaillants et les grossistes peuvent avoir besoin d’un cautionnement de contrat commercial lorsqu’ils concluent un contrat pour fournir un travail ou un service.

Il y a trois parties à une caution de marché : le bénéficiaire, le mandant et la société de cautionnement. Le bénéficiaire est la partie qui serait payée s’il y avait un problème d’inexécution. Il s’agit habituellement du propriétaire ou de l’entrepreneur général. Le mandant est la société qui achète la caution. La compagnie garantit le cautionnement et c’est elle qui paiera si des réclamations sont déposées.

Liste des cautions de marché

Ceux sont des éléments essentiels de tout appel d’offre. Découvrez la palette des garanties de marché,
contractuelles et financières :

  • cautions de soumissions pour répondre aux appels d’offres : offre une protection au bénéficiaire au cas où le soumissionnaire retenu ne conclurait pas le contrat et ne fournirait pas les cautions ou autres garanties requises,
  • bon paiement des sous-traitants pour apporter une couverture à vos partenaires tout en respectant les dispositions légales et réglementaires,
  • cautions de retenues de garanties pour éviter de fournir une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux,
  • caution de garantie : garantit au propriétaire du projet que l’entrepreneur qui a effectué les travaux réparera les travaux ou les matériaux défectueux, si un problème survient pendant la période de garantie spécifiée dans le contrat.
  • cautionnement de fourniture : garantit l’exécution par le donneur d’ordre de la fourniture d’équipements, de fournitures ou de matériaux au bénéficiaire.
  • cautions de remboursement d’avance : une garantie de paiement anticipé protège le propriétaire d’un projet lorsqu’on lui demande de verser un acompte à un entrepreneur ou à un fournisseur. On l’appelle parfois garantie de paiement anticipé ou paiement anticipé par étape. Le cautionnement protège le propriétaire au cas où l’entrepreneur ou le fournisseur manquerait à ses obligations avant de fournir le service ou les matériaux prévus dans le contrat. En faisant une réclamation sur l’un de ces cautionnements, le propriétaire peut récupérer le montant total de l’acompte. Contrairement aux autres types de caution utilisés dans la construction, si le propriétaire demande le remboursement de l’acompte, la société de cautionnement paie.
  • cautionnement d’exécution : offre une protection au bénéficiaire si le mandant manque à ses obligations en vertu du contrat cautionné.
  • cautions de bonne fin pour garantir la bonne exécution des travaux et sécuriser vos relations clients,
  • cautionnement de paiement : garantit que le débiteur principal paiera ses sous-traitants, la main-d’œuvre et les coûts des matériaux associés à un contrat cautionné.

Comment fonctionnent les cautionnements de contrats commerciaux ?

Si une organisation engage une entreprise pour fournir des biens ou des services, une garantie de contrat commercial permet de s’assurer que les travaux, les services ou les produits sont fournis conformément aux conditions du contrat. En d’autres termes, les cautionnements de contrats commerciaux sont des cautionnements d’exécution dans lesquels la caution (la société qui fournit le cautionnement) garantit au bénéficiaire (généralement une entité publique, telle qu’un gouvernement, étatique ou local, ou un propriétaire privé) que le principal (la société engagée pour fournir des biens ou des services) s’acquittera de ses obligations contractuelles comme le précise le contrat sous-jacent. Une caution garantit essentiellement que, si le principal ne remplit pas ses obligations contractuelles, le contrat sera quand même exécuté.

Il est important de choisir une caution qui comprend les structures uniques des entrepreneurs commerciaux, les dispositions complexes et variées des contrats, les diverses industries et les différents états financiers en cause. Qu’il s’agisse d’une demande unique ou d’une demande de cautionnement de routine, caution-garantie.fr a des programmes de cautionnement qui offrent une alternative solide aux lettres de crédit bancaires ou aux chèques de caisse, qui peuvent restreindre les liquidités et consommer les limites de crédit nécessaires au fonds de roulement.

Où obtenir des cautions ?

Les cautionnements sont généralement souscrits par des filiales ou des divisions de compagnies d’assurance. Il peut être avantageux de travailler avec un fournisseur de cautionnement comme Altassura qui travaille avec des compagnies de caution. Ces professionnels autorisés possèdent une connaissance spécialisée des produits de garantie. Comme nous l’avons déjà mentionné, nos experts offrent un programme de cautionnement pour faciliter l’obtention de cautionnements de contrats par les donneurs d’ordre lorsqu’ils rencontreraient autrement des obstacles.

Pour résumer, sans garantie :

  • de soumission, il n’est pas possible de répondre aux appels d’offres,
  • de bonne fin, il n’est pas possible de signer le contrat,
  • de restitution d‘acompte ou de retenue de garantie, il n’y a pas d’argent !