Agrément

Définition de l'Agrément

L’agrément présente un encours garanti, c’est « la couverture ». Il comporte plusieurs éléments : une date de prise d’effet et le montant garanti. Il exprime les conditions de la couverture.

C’est une approbation, une officialisation basée sur des critères très spécifiques et émanant d’une autorité reconnue par son expertise généralement le Cautionneur ou l’assureur-crédit.

L’agrément est défini par l’encours ou ligne de financement qui représente le l’enveloppe global, à un instant T, des encours sur des clients.

Les encours clients vont définir les agréments. Par conséquent, il y a encours client dès qu’un fournisseur donne un découvert client, un délai de paiement ou aussi appelé délai de crédit (30, 60, 90 jours ou plus).

Qu’est-ce que l’agrément ?

Les agréments représentent des validations de couvertures nécessaires aux partenaires financiers de l’entreprise et notamment les Banques et cautionneurs.

Par exemple, les arbitrages vont :

  • identifier les risques dont la couverture est en vigueur, périmée ou suspendue
  • confirmer les niveaux de couverture et les révisions appropriées
  • réduire le temps de traitement
  • accroître la productivité
  • améliorer le service à la clientèle
  • augmenter les ratios ventes

De plus, les arbitrages donnent une position, une certification, dans le suivi des agréments, de l’historique des risques le plus complet disponible dans le secteur aujourd’hui. Et vous pourrez accéder à ces informations essentielles en temps réel sur une interface web de suivi.

Par ailleurs, les agréments répondent au besoin des entreprises de disposer d’informations précises en matière de risque et de transactions. Le système fournit une multitude d’informations au niveau du contrat, des informations que vous pouvez utiliser pour vérifier les déclarations de couverture sur la demande et pour soutenir une tarification et une segmentation sophistiquées du marché.

De même, les agréments sont vérifiables sur base du statut de la police d’assurance crédit en vigueur :

  • Annulations, déchéances et rétablissements.
  • Période de couverture.
  • Les garanties, les limites et les franchises.
  • Des informations sur les entreprises telles que les numéros de Sirens et les numéros d’identification des agréments.
  • Données et analyses dans un seul rapport.

Par conséquent, nous vous aidons à améliorer la sélection des risques en établissant des profils de risques spécifiques basés sur certaines caractéristiques. De plus, les intervenants vous fournissent des données, des analyses et des mesures que vous ne pouvez obtenir d’aucun autre fournisseur, le tout dans un rapport simple à comprendre.

La transparence dans la couverture de l’agrément

Toutes les compagnies d’assurance sont tenues de fournir un résumé uniforme de la couverture, montant et position. Nous savons que l’assurance peut être complexe et déroutante. C’est pourquoi nous nous efforçons de la rendre aussi facile à comprendre que possible. En effet, si vous savez comment fonctionne votre couverture, vous saurez comment tirer le meilleur parti de vos lignes.

En résumé, l’agrément est une approbation, une autorisation, un accord, une reconnaissance officielle. Dans le cas du plan d’urgence, les organismes d’aides et de soutien à l’export pour les entreprises exportatrices, tel que BPI France sont en première ligne face aux conséquences directes de la crise, notamment en consolidant leur trésorerie et en encourageant leur maintien à l’international durant la crise.

Qu’est-ce que l’agrément ?

Le terme « agrément » est un concept souvent mal compris en matière de couverture d’assurance. Cela semble assez simple, mais beaucoup d’entreprises assurées pensent que l’approbation d’une couverture par l’arbitrage signifie qu’ils n’auront pas à payer pour ce service.

Approbation

L’approbation d’une couverture signifie qu’elle vous permettra de réaliser une transaction commerciale sur votre client, et que cette dernière sera prise en charge en cas d’impayé. L’agrément est engageant !

Autorisations

Les autorisations sont essentiellement la même chose que les agréments ou approbations. Tout comme les approbations, une autorisation d’agrément signifie seulement que les prestations de votre entreprise seront couvertes en conformité à la demande, elle va garantir le paiement. Attention elle ne dit pas qu’elle ne paiera pas, mais elle ne dit pas non plus qu’elle paiera. Chaque cas est un cas le département sinistre validera ou non l’indemnisation. Il s’agit du premier niveau, dans le processus de demande de remboursement, pour votre compagnie d’assurance, et l’obtention de cet agrément est donc une bonne première étape.

Pour conclure l’agrément n’est autre qu’une reconnaissance, une acceptation à caractère officiel par une autorité (ici l’arbitrage d’un assureur crédit) d’une position de risque , qui sera retenu si un manquement est constaté sur le client. Généralement stipulée dans le contrat, l’agrément est subordonné à la décision des arbitres lesquels peuvent s’opposer à la couverture, ou la restreindre en fonction des informations dont ils disposent. L’arbitrage va étudier la qualité de vos clients et évalué leur santé économique et financière, ainsi l’assureur crédit pourra définir un montant maximal, qu’il sera prêt à vous indemniser en cas de sinistre avec l’un de vos clients.

Cela implique que si le débiteur n’est pas en mesure d’honorer ses factures (cause d’insolvabilité ou de dissolution de son entreprise), la compagnie d’assurance-crédit indemnisera alors la structure commerciale débitrice. Attention, l’assureur crédit modifie les plafonds autorisés. Les contrôler vous évitera de facturer des dépassements et donc de vous retrouver malgré vous avec des factures impayées sous la main.