Société de caution Cegc

Cegc

Groupama

Compagnie d’assurance crédit CEGC

Pays : Société de Cautionnement Française
Création en 1971 Société de caution française

En 2008, la société a opté pour le nom de Compagnie Européenne de Garanties et Cautions.

Actionnariat :
100 % Natixis SA (Groupe BPCE)

Historique :
En 1964, création de la SOCAMAB, Société de Caution Mutuelle des Administrateurs de Biens. Pour répondre aux obligations de cautionnement financière d’achèvement des constructeurs de maisons individuelles, la CEGI (Compagnie Européenne de Garanties Immobilières) est créée en 1991. En 2002, les trois entités SACCEF, CEGI et SOCAMAB ASSURANCES sont regroupés pour devenir GCE. En 2006, Natixis intègre la branche GCE. La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) est le résultat de la fusion par Natixis des sociétés CEGI, SACCEF et SOCAMAB le 9 décembre 2008. Avec plus de 50 ans d'expérience, c'est l'une des principales compagnies d'assurance de caution en France. Grâce au soutien du 2ème groupe bancaire français, sa stabilité financière est assurée.

Groupe :
Cegc fait partie du Groupement BPCE SA à directoire et conseil de surveillance, au capital de 170.384.630 €. Le Siège sociale est au 50 avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13. C'est le deuxième intervenant bancaire dans l'Hexagone, il représente 30 millions de clients à travers le monde, professionnels, particuliers, entreprises, collectivités locales, et investisseurs.

Acteur dans le domaine bancaire de proximité et l’assurance en France soutenue par ses deux grands réseaux Bancaires, Banque Populaire, Palatine et Caisse d’Epargne, il opère également dans le monde, avec Natixis, sur les segments de gestion d’actifs et de paiements. Par cette organisation, est présentée à ses clients une gamme complète et diversifiée : solutions de placement, d’épargne, de financement, de trésorerie, d’assurance et d’investissement.

Chiffre d’Affaires :
439 millions € (à fin décembre 2015)

Classement :
nc

Notation : A+ Standard & Poor’s

Partenariats : partenaire avec le réseau des Banques Populaires.


Nombre de salariés : plus de 300 employés

Adresse de la société :
Implantation : France
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions
Tour Kupka B - 16, rue Hoche - 92800 Puteaux
Adresse postale : TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex

Un site : www.c-garanties.com

Expertise

CEGC vous apporte son expertise financière, pour le bénéfice de la performance de votre société. Souplesse : la flexibilité des garanties vous donne un apport de réactivité et de productivité. Par sa gestion de Caution en ligne vous êtes sécurisé, vos opérations sont effectuées en toute sérénité !

Son rôle principal est de fournir des garanties et des cautions aux entreprises, ce qui leur permet de sécuriser leurs opérations commerciales et financières. Par exemple, une entreprise peut solliciter la CEGC pour obtenir une garantie de paiement envers un fournisseur, de remboursement de prêt, de bonne exécution de travaux, ou encore pour participer à un appel d'offres public.

La CEGC évalue les risques associés à chaque demande de garantie ou de caution et fixe les modalités correspondantes, telles que le montant, la durée, les frais et les conditions spécifiques. Elle intervient également dans le suivi des engagements pris envers les bénéficiaires des garanties et des cautions.

Conditions

2018 a acté le rachat de CEGC par BPCE, appliqué en 04 2019. Cette démarche stratégique réalise une opportunité essentielle pour CEGC de consolider sa légitimité avec ses partenaires historiques et de se présenter comme l’intervenant majeur de la couverture en France vis-à-vis de l’ensemble de ses clientèles.

La compagnie offre des protections dans de nombreux secteurs d'activités comme le BTP, l'immobilier, l'intérim, douanières, Constructeurs de maisons individuelles, les appels d'offres pour des marchés. Elle s'appuie sur sa maison mère, la BPCE qui est le deuxième groupe bancaire français.

Solutions

Cautions de marché pour répondre à des appels d’offres sur les marchés privés et publics. Avec une interface de gestion disponible sur www.cautiondemarche.com pour simplifier les démarches pour l'administration de vos garanties au niveau de la réalisation de vos demandes ou pour le suivi de l'avancée des opérations.

  • Caution de Retenue de garantie pour optimiser votre trésorerie et faciliter l'accès à vos appels d'offres aux marchés publics et privés
  • Garantie de restitution d’acompte pour obtenir une avance pour couvrir vos financements. Cautionnement en temps réel avec une interface digitalisée accessible en ligne.
  • Assurance de paiement pour rassurer vos sous-traitants dans le secteur du bâtiment
  • Garantie de bonne fin pour répondre aux attentes de qualité de vos clients. Proposez une indemnisation en cas d’inexécution partielle ou totale de votre part sur un marché de travaux du BTP.
Les plus de Cegc

Intervenant multimarché la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) offre un éventail de solutions de protection financières :

  • Cautions de crédits d’investissements aux professionnels.
  • Aux acteurs de l’économie sociale et du logement social.
  • Garanties contractuelles.
  • Assurances fiscales ou réglementées aux entreprises Garanties financières dédiées aux professionnels de l’immobilier (constructeurs de maisons individuelles, promoteurs, administrateurs de biens, agents…).
Mais aussi :
  • La garantie du paiement des loyers : assurance contre les risques d'impayés, dégradations des biens immobiliers, frais de justice.
  • Les cautions professionnelles pour garantir le prêt bancaire pour acquérir un bureau ou financer des travaux.
  • Les cautions économie sociale et solidaire pour garantir les crédits à moyen et long terme.
Services

La CEGC est la plate forme du Groupe BPCE,la Compagnie européenne de garanties et cautions est un acteur prépondérant des assurances financières.

Son action est structurée en sept marchés. Ses solutions et services sont visibles sous les marques commerciales Saccef, Cegi et Socamab et diffusés via les réseaux bancaires courtage ou en direct. Ses engagements ont une portée à court,moyen ou long terme.

Missions

CEGC accompagne le financement des stratégies des nombreux acteurs économiques, protège les échanges commerciaux entre entreprises et sécurise les consommateurs. CEGC s’adresse aux entités commerciales, aux particuliers, aux professionnels, aux référents de l’économie et du logement social ainsi qu’aux banques qui usent des garanties financières pour sécuriser les opérations de crédit ou protéger les contrats.

Fonctionnement des cautions chez CEGC

Bonne fin : généralement, l'engagement de caution de CEGC correspond à une fourchette de 10 % à 20 % du total du marché, incluant toutes les taxes. La validité de cet engagement de caution se termine le jour où les travaux sont reçus, que ce soit avec ou sans réserves. Si mentionné dans le contrat, elle peut aussi prendre fin à une date précise. En tant que bénéficiaire de la caution, vous vous engagez à respecter vos obligations techniques contractuelles jusqu'à l'achèvement des travaux. Si votre entreprise ne parvient pas à respecter ces obligations, CEGC interviendra pour couvrir l'indemnité due au commanditaire des travaux.

Restitution d’acompte ou d’avance : la somme de la caution est égal à celui de l'acompte ou de l'avance qui doit être payé. En fonction de la nature du marché, vous avez l'option de définir une date d'échéance, permettant ainsi la levée automatique de la caution. En cas de manquement de votre part, cette garantie financière oblige la CEGC à rembourser l'acompte ou l'avance à votre client.

Retenue de garantie : la somme du cautionnement est fixée par rapport au montant du marché TTC (5% maximum). La durée varie en fonction du type de marché. Pour un marché privé (si l'entreprise est le donneur d'ordre), elle dure 12 mois après l'achèvement des travaux. Pour un marché public (si le donneur d'ordre est une entité juridique publique ou privée), elle s'étend jusqu'à 13 mois après la fin des travaux. Cependant, si des réserves sont notifiées durant la période de garantie au détenteur du marché et au garant, et ne sont pas levées à la fin de cette période, la caution est libérée par CEGC au plus tard un mois après la date à laquelle ces réserves sont levées.

Fonctionnement de la garantie de bonne fin

Dans le secteur du BTP, le maître d'ouvrage peut demander une garantie de bonne exécution. Cette garantie offre une compensation (un pourcentage du montant total du contrat) en cas de non-respect partiel ou total des obligations contractuelles de votre côté. Vous voulez projeter une image solide auprès de vos partenaires ? Optez pour la garantie de bonne exécution proposée par CEGC et élargissez votre champ d'action en répondant aux appels d'offres où cette garantie est un prérequis.

Comment se déroule le processus de cautionnement de bonne exécution ?

  1. Vous effectuez une demande en ligne pour une garantie de bonne fin.
  2. CEGC examine et approuve votre demande, agissant alors en tant que garant.
  3. 3.L'attestation de garantie émise par CEGC est remise à votre client.
  4. 4. Vous assurez à votre client l'achèvement conforme de votre contrat.

Points clés

L'engagement garanti varie généralement entre 10 % et 20 % du prix total du contrat, taxes incluses.

L'obligation de garantie prend fin à la date de livraison des travaux (qu'ils soient acceptés avec ou sans réserve) ou, si applicable, à la date mentionnée dans le document de garantie.

En tant que bénéficiaire de la garantie, vous vous engagez à respecter les critères techniques stipulés jusqu'à la finalisation des travaux. Si votre entreprise ne parvient pas à remplir ses obligations, le garant intervient pour assurer l'indemnisation promise au commanditaire.

Fonctionnement de la Caution de restitution d’acompte ou d’avance

Lorsque vous démarrez un projet, vous pouvez solliciter une avance ou un acompte de la part du maître d'ouvrage. En retour, ce dernier peut requérir une garantie de remboursement d'avance ou d'acompte pour se protéger contre tout risque de non-restitution du montant avancé en cas de non-exécution de votre côté.

Vous désirez entamer votre projet en toute confiance tout en sécurisant vos fonds ? Profitez des atouts de la garantie de remboursement d'avance ou d'acompte offerte par CEGC, et assurez-vous des paiements tout en consolidant la confiance avec vos partenaires.

Comment se déroule la garantie de remboursement d'acompte ou d'avance ?

  1. Vous soumettez une demande de garantie de remboursement d'acompte ou d'avance via la plateforme en ligne.
  2. CEGC examine et approuve votre demande, jouant ainsi le rôle de garant.
  3. Votre client bénéficie de la garantie offerte par l'attestation de CEGC.
  4. Vous recevez l'avance ou l'acompte convenu de votre client.

À noter :

La valeur de la garantie équivaut au montant de l'acompte ou de l'avance prévu. Selon la nature du contrat, vous pouvez définir une date limite, conduisant à une libération automatique de la garantie. En cas de non-respect de vos obligations, CEGC s'engage à rembourser à votre client l'acompte ou l'avance initialement versée.

Fonctionnement de la Caution de retenue de garantie

Qu'est-ce que la garantie de non-retenue ?

Lors de contrats publics ou privés, une somme pouvant atteindre 5% du montant total TTC du contrat peut être mise de côté pour assurer le respect des termes du contrat. Vous cherchez à dynamiser votre entreprise et à instaurer la confiance avec vos collaborateurs ?

Envisagez la garantie de non-retenue proposée par CEGC. En bénéficiant du paiement intégral pour vos prestations sans aucune mise en réserve, vous renforcez votre trésorerie tout en vous ouvrant à de nouvelles opportunités commerciales, et offrez parallèlement une sécurité supplémentaire à vos clients.

Comment s'opère la caution de retenue de garantie CEGC ?

  1. Vous soumettez en ligne une demande de garantie de non-retenue.
  2. CEGC examine et approuve la demande, agissant en tant que garant.
  3. Vous remettez à votre client le document garant fourni par CEGC.
  4. Vous recevez le paiement complet des prestations ou des travaux effectués.

À noter :

La garantie est déterminée sur la base du montant total TTC du contrat (jusqu'à un maximum de 5%). La période de validité de la garantie de non-retenue dépend du type de contrat :

  • Pour un contrat privé : 12 mois après l'achèvement des travaux, si le commanditaire est une entreprise.
  • Pour un contrat public : 13 mois après l'achèvement des travaux si le commanditaire est une entité publique ou privée(1). Toutefois, si des réserves sont émises durant la période de garantie au détenteur du contrat et au garant, et qu'elles ne sont pas levées à la fin de cette période, la garantie est alors levée un mois après la date à laquelle les réserves ont été levées.
Fonctionnement de la garantie de paiement des sous-traitants

Le recours à la sous-traitance est fréquent dans le domaine de la construction. Il est impératif d'offrir une garantie de règlement en faveur du ou des sous-traitants. Vous souhaitez respecter votre obligation légale(1) ? La garantie CEGC pour le paiement des sous-traitants renforce la confiance entre vous et vos partenaires sous-traitants.

Comment fonctionne le cautionnement de sous-traitance ?

  1. Vous demandez une garantie de paiement des sous-traitants en ligne.
  2. CEGC valide la demande de garantie et se porte garant.
  3. La garantie émise par CEGC assure le sous-traitant d’être réglé.
  4. Vous remplissez votre obligation légale

A savoir

Le montant de la caution équivaut à celui du contrat de sous-traitance Hors Taxes. L’engagement de caution cesse lors de l’acquittement des sommes dues par l’entrepreneur principal au sous-traitant. Cette garantie de paiement permet de répondre à votre obligation légale tout en rassurant vos sous-traitants (pas de risque d’appel en double paiement).

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