
L’agrément est une approbation accordée après analyse du risque présenté par un acheteur. L’assureur-crédit ou le cautionneur examine la situation de l’entreprise concernée afin de déterminer le niveau de risque qu’il accepte de couvrir.
Il faut distinguer l’agrément de l’encours client. L’encours correspond au montant total des sommes dues par un acheteur à un instant donné. L’agrément représente, quant à lui, la limite de risque que l’assureur accepte de couvrir sur cet acheteur.
Un encours client apparaît dès qu’un fournisseur accorde un délai de règlement à son acheteur : 30 jours, 45 jours, 60 jours, 90 jours ou davantage selon les conditions commerciales convenues.
La gestion des agréments est donc directement liée au pilotage du risque client, de l’encours commercial et du crédit interentreprises.
Qu’est-ce qu’un agrément en assurance-crédit ?
L’agrément représente une validation de couverture accordée par l’assureur-crédit sur un acheteur déterminé. Il permet à l’entreprise assurée de connaître le montant de risque que l’assureur accepte de prendre en charge selon les conditions prévues dans son contrat.
L’agrément peut notamment comporter :
La décision d’agrément peut être totale, partielle ou négative. L’assureur peut accepter le montant demandé, accorder un montant inférieur ou refuser de couvrir le risque.
Exemple : une entreprise souhaite vendre pour 180 000 euros de marchandises à un nouveau client. Elle demande un agrément de 180 000 euros. Après analyse, l’assureur-crédit accepte une limite de 120 000 euros. Le fournisseur reste libre de réaliser davantage de ventes, mais il doit savoir que la partie de l’encours dépassant la limite accordée ne bénéficie pas nécessairement de la même couverture.
Agrément, encours et arbitrage : comment fonctionne le mécanisme ?
L’arbitrage correspond à l’analyse réalisée par l’assureur-crédit afin de déterminer la limite qu’il accepte d’accorder sur un acheteur.
L’arbitre étudie notamment la santé économique et financière de l’entreprise, son comportement de paiement, son secteur d’activité et les informations dont dispose l’assureur.
Demande de couverture
Analyse de l’acheteur
Décision d’agrément
Suivi de l’encours
Révision éventuelle
Les arbitrages permettent notamment de :
Comment l’assureur-crédit fixe-t-il le montant d’un agrément ?
L’agrément n’est pas attribué au hasard. Avant d’accorder une limite de crédit sur un acheteur, l’assureur-crédit analyse sa capacité à payer ses fournisseurs dans les délais convenus.
Cette analyse peut notamment prendre en compte :
Exemple : un fournisseur demande un agrément de 250 000 euros sur une entreprise industrielle. L’acheteur est rentable mais son endettement a fortement progressé au cours des deux dernières années. L’assureur peut décider de limiter sa couverture à 150 000 euros afin de réduire son exposition.
Comment calculer le montant d’agrément dont votre entreprise a besoin ?
Le montant à demander doit correspondre au découvert maximal réellement susceptible d’être accordé au client.
Une première estimation peut être obtenue à partir du chiffre d’affaires annuel réalisé avec l’acheteur et du délai moyen de paiement.
Exemple : une entreprise prévoit de réaliser 1 200 000 euros de chiffre d’affaires annuel avec un client réglant à 60 jours.
Le calcul simplifié donne :
Dans la pratique, l’entreprise devra aussi tenir compte des pics de commandes. Si l’activité est saisonnière ou si certaines livraisons sont particulièrement importantes, le besoin réel peut temporairement dépasser 200 000 euros.
Que faut-il inclure dans l’encours client ?
Une erreur fréquente consiste à regarder uniquement les factures déjà échues. Pourtant, le risque commercial peut être beaucoup plus important.
Pour suivre correctement l’utilisation d’un agrément, il faut surveiller notamment :
Factures échues
Factures non échues
Commandes à livrer
Exposition à surveiller
Si l’agrément accordé sur ce client est de 120 000 euros, l’entreprise doit identifier rapidement le dépassement et décider si elle demande une augmentation de la couverture ou réduit son exposition.
Que se passe-t-il lorsque l’encours dépasse l’agrément ?
Un agrément de 100 000 euros n’interdit pas juridiquement au fournisseur de vendre pour 130 000 euros à son client. En revanche, les 30 000 euros supplémentaires constituent un dépassement de la limite accordée.
Les conséquences exactes de ce dépassement dépendent du contrat d’assurance-crédit.
Exemple : un assureur accorde une limite de crédit de 150 000 euros sur un distributeur. Plusieurs commandes sont livrées en quelques semaines et l’encours atteint 210 000 euros.
L’entreprise supporte alors une exposition supérieure de 60 000 euros à la limite initialement accordée. Elle peut :
Pour le dirigeant ou le credit manager, il faut donc toujours distinguer le chiffre d’affaires réalisé du chiffre d’affaires correctement couvert.
Agrément de 100 000 euros : combien l’assureur peut-il réellement indemniser ?
Un agrément ne correspond pas nécessairement au montant qui sera effectivement versé après un sinistre.
Le montant indemnisable dépend notamment :
Exemple simplifié : une entreprise dispose d’un agrément de 100 000 euros et son contrat prévoit une quotité garantie de 90 %. Si une créance éligible de 100 000 euros devient définitivement impayée et que toutes les conditions contractuelles sont respectées, l’indemnisation théorique doit tenir compte de cette quotité de 90 %.
L’agrément doit donc être compris comme une limite de couverture et non comme une promesse de remboursement intégral et automatique.
Pourquoi l’assureur-crédit peut-il réduire ou supprimer un agrément ?
L’agrément n’est pas nécessairement acquis définitivement. L’assureur surveille régulièrement les entreprises sur lesquelles il porte un risque.
Une réduction ou une suppression peut notamment intervenir à la suite :
Demande
Analyse
Agrément
Surveillance
Maintien, hausse, réduction ou suppression
Exemple : un acheteur bénéficiait depuis plusieurs années d’un agrément de 300 000 euros. Après une dégradation de ses résultats et plusieurs retards de paiement, l’assureur ramène la limite à 120 000 euros. Le fournisseur doit alors revoir rapidement les conditions commerciales accordées à son client.
La transparence dans le suivi des agréments
Pour bien utiliser un contrat d’assurance-crédit, l’entreprise doit pouvoir connaître rapidement le niveau de couverture accordé sur chacun de ses clients.
Les plateformes mises à disposition par les assureurs permettent généralement de consulter :
Cette visibilité permet au responsable financier ou au credit manager d’adapter les conditions de paiement avant qu’un dépassement important de couverture ne se produise.
Que faire lorsqu’un agrément est réduit ou refusé ?
Un refus ou une réduction d’agrément ne signifie pas nécessairement qu’il faut immédiatement mettre fin à la relation commerciale.
Il s’agit en revanche d’un signal qui doit conduire l’entreprise à réexaminer le risque qu’elle accepte de prendre.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées :
Dans cette dernière situation, une caution fournisseur peut constituer une solution intéressante.
Exemple : un fournisseur accorde habituellement 250 000 euros d’encours à un distributeur. L’assureur-crédit réduit son agrément à 80 000 euros. Le client souhaite néanmoins conserver ses approvisionnements et son délai de paiement. Une caution fournisseur peut être étudiée afin de sécuriser une partie de l’encours qui n’est plus suffisamment couverte par l’assurance-crédit.
Agrément et caution fournisseur : deux solutions complémentaires
L’assurance-crédit et la caution fournisseur répondent toutes les deux au besoin de sécuriser une relation commerciale, mais leur fonctionnement est différent.
Le fournisseur souscrit une assurance-crédit. L’assureur analyse ses acheteurs et fixe les limites de crédit qu’il accepte de couvrir.
Une garantie financière est mise en place au bénéfice du fournisseur afin de sécuriser le paiement des achats réalisés par son client.
La caution fournisseur peut notamment être étudiée lorsqu’une entreprise souhaite conserver ou augmenter un encours commercial alors que l’assureur-crédit du fournisseur ne couvre pas suffisamment son risque.
Pour approfondir ce sujet, consultez notre page consacrée à la caution fournisseur.
Comment piloter les agréments de plusieurs clients ?
Lorsqu’une entreprise possède plusieurs dizaines ou plusieurs centaines de clients, la gestion des agréments doit devenir un véritable outil de pilotage du poste clients.
Le responsable financier ou le credit manager doit notamment rapprocher régulièrement :
Un système simple consiste à classer les clients en trois niveaux de surveillance.
Encours largement inférieur à l’agrément
Encours proche de la limite
Encours supérieur à la couverture
Cette organisation permet d’éviter de découvrir après un impayé qu’une partie importante de la créance se trouvait en dehors de la limite accordée.
Pourquoi demander une augmentation d’agrément avant une grosse commande ?
Il est préférable d’anticiper une augmentation importante de l’encours plutôt que d’attendre que la couverture soit déjà dépassée.
Exemple : un client possède habituellement un encours de 70 000 euros et bénéficie d’un agrément de 100 000 euros. Il commande soudainement pour 120 000 euros de marchandises supplémentaires.
Le fournisseur sait immédiatement que son exposition va fortement progresser. Il peut alors demander une augmentation de l’agrément avant la livraison plutôt que d’attendre que son encours atteigne 190 000 euros.
L’assureur peut ainsi analyser le nouveau besoin et éventuellement accorder une limite supérieure avant que l’entreprise ne prenne le risque commercial supplémentaire.
L’agrément est-il une garantie définitive ?
Non. L’agrément doit être considéré comme une décision de couverture susceptible d’évoluer dans le temps.
Une entreprise peut bénéficier aujourd’hui d’un agrément important et subir quelques mois plus tard une réduction si la situation financière de son client se détériore.
Inversement, un acheteur bénéficiant initialement d’une faible limite peut obtenir une couverture supérieure si sa situation financière s’améliore ou si l’assureur dispose de nouvelles informations favorables.
Le suivi régulier des décisions d’arbitrage est donc essentiel.
FAQ : 10 questions pratiques sur l’agrément et les limites de crédit
Ces réponses permettent de mieux comprendre comment utiliser les agréments au quotidien et comment éviter qu’un dépassement de couverture ne transforme un impayé en perte importante.
L’agrément correspond à la décision par laquelle l’assureur-crédit accepte de couvrir le risque sur un acheteur déterminé jusqu’à une certaine limite. Il comporte généralement un montant, un acheteur précisément identifié et une date de prise d’effet. L’agrément constitue une limite de couverture et non une promesse de remboursement automatique : l’indemnisation reste soumise aux conditions prévues dans le contrat d’assurance-crédit.
Les termes agrément, limite de crédit, autorisation ou décision de couverture peuvent désigner des notions proches, mais leur fonctionnement exact dépend du contrat et de l’assureur. Certaines polices distinguent notamment les limites expressément accordées par l’assureur des couvertures que l’entreprise peut fixer elle-même dans certaines conditions. Il faut donc toujours vérifier la terminologie et les règles prévues par la police.
Le montant doit correspondre au découvert maximal prévisible sur le client. Il faut tenir compte du chiffre d’affaires réalisé, des délais de paiement, des factures échues et non échues et des commandes susceptibles d’augmenter rapidement l’encours. Une entreprise réalisant 1,2 million d’euros par an avec un client réglant à 60 jours peut par exemple supporter un encours proche de 200 000 euros en moyenne, avec éventuellement des pics supérieurs.
La partie supérieure à la limite accordée constitue un dépassement d’agrément. L’entreprise doit alors vérifier les conséquences prévues par son contrat. Elle peut demander une augmentation de la limite, réduire temporairement ses nouvelles livraisons, obtenir un paiement anticipé ou rechercher une garantie complémentaire. Continuer à augmenter l’encours sans contrôler la couverture peut conduire l’entreprise à supporter elle-même une partie importante du risque.
Oui. L’assureur-crédit ne se fonde pas uniquement sur les paiements observés chez votre entreprise. Il peut disposer d’informations financières, sectorielles et commerciales plus larges. Une dégradation des comptes, une hausse importante de l’endettement ou des incidents observés chez d’autres fournisseurs peuvent provoquer une réduction préventive de la limite avant même qu’un impayé apparaisse chez vous.
Non. L’agrément fixe une limite de couverture. Le montant réellement indemnisable dépend notamment de la créance impayée, de la quotité garantie, des éventuelles franchises, des exclusions et du respect des obligations du contrat. Par exemple, un agrément de 200 000 euros assorti d’une quotité d’indemnisation de 90 % ne doit pas être interprété comme une garantie automatique de versement de 200 000 euros.
Un refus doit conduire à revoir les conditions commerciales proposées au client. Il est possible de réduire le délai de paiement, demander un acompte, exiger un règlement comptant ou limiter l’encours. Lorsque le client souhaite conserver un crédit fournisseur, il peut également rechercher une caution fournisseur permettant d’apporter directement une garantie financière à son fournisseur.
Pas automatiquement. Elle doit en revanche déclencher une analyse immédiate. Il faut comparer le nouvel agrément avec l’encours existant, les commandes en préparation et les règlements attendus. L’entreprise peut ensuite réduire les nouvelles livraisons, demander un paiement plus rapide, rechercher une garantie complémentaire ou décider de conserver volontairement une partie du risque à sa charge.
Oui. C’est même préférable lorsque l’entreprise sait que son encours va fortement augmenter. Si un client habituellement exposé à 80 000 euros passe une commande qui fera monter l’encours à 180 000 euros, il est plus prudent de demander l’augmentation avant la livraison. L’assureur peut ainsi analyser la nouvelle exposition avant que le risque ne soit effectivement pris.
Lorsqu’un assureur-crédit accorde à votre fournisseur une limite trop faible sur votre entreprise, une garantie financière peut parfois être mise en place directement au bénéfice du fournisseur. La caution fournisseur peut notamment être étudiée pour garantir le règlement de commandes récurrentes ou ponctuelles. Elle peut permettre au fournisseur d’accepter un encours commercial supérieur lorsque le dossier de l’entreprise le permet.
L’agrément doit être piloté avant l’impayé
L’agrément ne doit pas être considéré comme un simple chiffre enregistré dans une plateforme d’assurance-crédit. Il constitue une limite de risque qu’il faut rapprocher en permanence de l’activité réelle du client.
Une entreprise en forte croissance peut dépasser rapidement ses couvertures sans s’en rendre compte. A l’inverse, une réduction d’agrément peut devenir un signal utile pour revoir les conditions de paiement avant qu’un impayé important n’apparaisse.
Le bon réflexe consiste donc à comparer régulièrement :
Lorsque la couverture devient insuffisante et que la relation commerciale doit être maintenue, une garantie complémentaire peut être recherchée.
Découvrez notamment la caution fournisseur, les garanties de paiement pour les entreprises et l’ensemble des solutions proposées sur caution-garantie.fr.
