La responsabilité civile (domaine du droit) est une obligation légale qui vise à réparer les dommages (non-respect d’une obligation ou devoir) causés à autrui en les indemnisant.
Pour rappel, la victime a le droit de se faire indemniser pour le dommage subi s’il y a trois preuves :
– Un lien de causalité entre le fait et le dommage
– Preuves du préjudice causé
– Fait dommageable, fait générateur
Pour rappel, contrairement aux autres assurances, c’est la personne tierce qui a subi le dommage qui perçoit une indemnisation et non pas l’assuré responsable.
Les types de responsabilités civiles
Il y a généralement deux types de responsabilités civiles : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle (appelée aussi responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle).
La responsabilité extracontractuelle est définie selon l’article 1382 à 1386 du Code Civil. D’autres cas de responsabilité sont aussi définis par la loi, en particulier pour les professionnels.
A la différence de la responsabilité pénale qui vise à répondre à l’Etat à propos d’une violation d’une loi pénale, la responsabilité civile a pour but d’indemniser un dommage causé par autrui. C’est pourquoi, en responsabilité civile, on ne paie que des amendes tandis qu’en responsabilité pénale, on risque une peine d’emprisonnement ou une amende.
L’assurance de responsabilité civile du client (responsable du dommage) doit indemniser la victime. A défaut d’assurance, le responsable doit lui-même dédommager la ou les victimes. Cette situation peut amener le responsable à rembourser toute sa vie. Mais il existe des exceptions qui font perdre le droit à l’indemnisation : le suicide, la faute inexcusable de la victime ou la cause exclusive de l’accident. Par exemple lorsque la victime traverse une autoroute à pied puis se fait percuter par une voiture. La faute de la victime est inexcusable, elle ne recevra pas d’indemnités de la part du responsable.
Par ailleurs, il existe aussi la responsabilité civile professionnelle. Elle ne s’adresse qu’aux professionnels et peut être obligatoire selon la réglementation de la profession. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions peut être prononcées.
